Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Acte de cruauté sur un animal domestique

  • 549condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B56
  • 6,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C57
  • 608 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C57
  • 16,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B56

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 549 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Acte de cruauté sur un animal domestique » (tableau 1, cellule B56).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 43 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B57) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,1 mois (tableau 13, cellule C57).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 259 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B57), avaient un montant moyen de 608 euros (tableau 14, cellule C57). Les 204 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D57) avaient un montant moyen de 581 euros (tableau 14, cellule E57).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 16,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B56).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 515 (tableau 1, cellule F56).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 56
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total160
  • DDSE* peine0
  • Amende250
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 56
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans81
  • de 25 ans à moins de 30 ans76
  • de 30 ans à moins de 40 ans114
  • de 40 ans à moins de 60 ans192
  • 60 ans et plus62
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 56
  • Femmes164
  • Hommes385

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS549B56
Toutes juridictions hors tribunaux de Police549C56
Cour d'assises majeurs (1)0D56
Cour d'appel majeurs (2)ncE56
Tribunal correctionnel515F56
Tribunaux de police0G56
Cour criminelle départementale0H56
Cour d'assises mineurs0I56
Cour d'appel mineurs0J56
Tribunal pour enfants<5K56
Juge des enfants<5L56

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS16,5B56
Toutes juridictions hors tribunaux de Police16,5C56
Cour d'assises majeurs (1)soD56
Cour d'appel majeurs (2)43,5E56
Tribunal correctionnel14,9F56
Tribunaux de policesoG56
Cour criminelle départementalesoH56
Cour d'assises mineurssoI56
Cour d'appel mineurssoJ56
Tribunal pour enfants14,8K56
Juge des enfants20,9L56

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES549B56
Détention et réclusion0C56
Emprisonnement203D56
dont fermencE56
dont avec sursis partielncF56
dont avec sursis total160G56
DDSE* peine0H56
Amende250I56
Peine de substitutionncJ56
Mesure educative0K56
Dispense de peine<5L56

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 29 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES515B29
Emprisonnement180C29
dont fermencD29
dont avec sursis partielncE29
dont avec sursis total142F29
DDSE* peine0G29
Amende244H29
Peine de substitution91I29
Dispense de peine0J29

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5B56
Détention et réclusion0C56
Emprisonnement0D56
dont ferme0E56
dont avec sursis partiel0F56
dont avec sursis total0G56
DDSE* peine0H56
Amende0I56
Peine de substitution<5J56
Mesure educative0K56
Dispense de peine<5L56

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 29 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement203B29
Ferme36C29
Sursis partiel simple<5D29
Sursis partiel probatoirencE29
Sursis total simple123F29
Sursis total probatoirencG29
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME43B28
de moins d'1 mois0C28
de 1 mois à moins de 3 mois<5D28
de 3 mois à moins de 6 moisncE28
de 6 mois à moins de 1 anncF28
de 1 an à moins de 3 ansncG28
de 3 ans à moins de 5 ans0H28
de 5 ans à moins de 10 ans0I28
10 ans et plus0J28
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme43B57
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,1C57
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD57
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,4E57
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF57
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,1G57
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes259B57
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)608C57
Peine principale · nombre d'amendes fermes204D57
Peine principale · montant moyen (euros)581E57
Peines associées · nombre d'amendes fermes55F57
Peines associées · montant moyen (euros)706G57
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
Ensemble93B57
Interdiction du territoire français0C57
DDSE1 peine0D57
Suspension permis conduire0E57
Interdiction permis conduire0F57
TIG2ncG57
Jours amendes41H57
ConfiscationncI57
Mesures éducatives0J57
Mesures de réparation<5K57
"Autres cas "ncL57

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS736B56
Infractions principales uniques424C56
Infractions principales multiples125D56
Infractions associées 187E56
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 165B56
Peine principale549C56
Peines associées616D56
dont amende59E56
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES59B56
Détention/réclusion et emprisonnement45C56
dont emprisonnement ferme et partiel5D56
dont emprisonnement avec sursis total40E56
DDSE1 peine0F56
Amende14G56
Peine de substitution0H56
Autres0I56

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES616B56
TIG10C56
Interdiction du territoire français0D56
Déchéance des droits civiques et politiques<5E56
Jours amendes<5F56
Interdiction permis conduire0G56
Suspension permis conduire<5H56
Confiscation180I56
Mesures éducatives0J56
Mesures de réparation<5K56
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire323L56
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M56
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement30N56
Interdiction de séjour0O56
Droits à la famille et droits sociaux0P56
Publicité des décisions de justice0Q56
DDSE20R56
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S56
Autres mesures emportant obligation de faire ncT56
Amendes59U56
Autres0V56

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations549B56
Femmes164C56
Hommes385D56
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES549B56
moins de 13 ans0C56
de 13 ans à moins de 16 ans<5D56
de 16 ans à moins de 18 ans<5E56
de 18 ans à moins de 20 ansncF56
de 20 ans à moins de 25 ans81G56
de 25 ans à moins de 30 ans76H56
de 30 ans à moins de 40 ans114I56
de 40 ans à moins de 60 ans192J56
60 ans et plus62K56
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Acte de cruauté sur un animal domestique »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES549B56
FrançaisncC56
EtrangersncD56
Non renseigné et apatride0E56

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Acte de cruauté sur un animal domestique.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées