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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Agression sexuelle

  • 2 307condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B132
  • 326peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E132
  • 15,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C133
  • 1 075 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C133
  • 25,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B132

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 307 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Agression sexuelle » (tableau 1, cellule B132).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 307 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B132), 326 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E132), soit 14,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 286 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F132).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 612 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B133) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 15,3 mois (tableau 13, cellule C133).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 118 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B133), avaient un montant moyen de 1 075 euros (tableau 14, cellule C133). Les 50 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D133) avaient un montant moyen de 989 euros (tableau 14, cellule E133).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 25,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B132).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 796 (tableau 1, cellule F132) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 236 (tableau 1, cellule E132) ; tribunal pour enfants : 173 (tableau 1, cellule K132) ; juge des enfants : 86 (tableau 1, cellule L132) ; cour d’appel, mineurs : 13 (tableau 1, cellule J132).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 104
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois12
  • de 3 mois à moins de 6 mois54
  • de 6 mois à moins de 1 an193
  • de 1 an à moins de 3 ans279
  • de 3 ans à moins de 5 ans60
  • de 5 ans à moins de 10 ans14
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 132
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme326
  • dont avec sursis partiel286
  • dont avec sursis total1 414
  • DDSE* peine<5
  • Amende60
  • Peine de substitution86
  • Mesure educative112
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 132
  • moins de 13 ans7
  • de 13 ans à moins de 16 ans138
  • de 16 ans à moins de 18 ans127
  • de 18 ans à moins de 20 ans139
  • de 20 ans à moins de 25 ans251
  • de 25 ans à moins de 30 ans250
  • de 30 ans à moins de 40 ans471
  • de 40 ans à moins de 60 ans710
  • 60 ans et plus214
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 132
  • Femmes12
  • Hommes2 295

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 307B132
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 307C132
Cour d'assises majeurs (1)<5D132
Cour d'appel majeurs (2)236E132
Tribunal correctionnel1 796F132
Tribunaux de police0G132
Cour criminelle départementale<5H132
Cour d'assises mineurs0I132
Cour d'appel mineurs13J132
Tribunal pour enfants173K132
Juge des enfants86L132

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS25,0B132
Toutes juridictions hors tribunaux de Police25,0C132
Cour d'assises majeurs (1)45,5D132
Cour d'appel majeurs (2)47,3E132
Tribunal correctionnel20,2F132
Tribunaux de policesoG132
Cour criminelle départementale80,6H132
Cour d'assises mineurssoI132
Cour d'appel mineurs45,0J132
Tribunal pour enfants39,7K132
Juge des enfants28,5L132

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 307B132
Détention et réclusion0C132
Emprisonnement2 026D132
dont ferme326E132
dont avec sursis partiel286F132
dont avec sursis total1 414G132
DDSE* peine<5H132
Amende60I132
Peine de substitution86J132
Mesure educative112K132
Dispense de peinencL132

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 105 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 796B105
Emprisonnement1 671C105
dont ferme259D105
dont avec sursis partiel224E105
dont avec sursis total1 188F105
DDSE* peine<5G105
Amende58H105
Peine de substitution64I105
Dispense de peine<5J105

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES272B132
Détention et réclusion0C132
Emprisonnement123D132
dont ferme11E132
dont avec sursis partiel9F132
dont avec sursis total103G132
DDSE* peine0H132
Amende0I132
Peine de substitution17J132
Mesure educative112K132
Dispense de peine20L132

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 026B105
Ferme326C105
Sursis partiel simple52D105
Sursis partiel probatoire234E105
Sursis total simple848F105
Sursis total probatoire566G105
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME612B104
de moins d'1 mois0C104
de 1 mois à moins de 3 mois12D104
de 3 mois à moins de 6 mois54E104
de 6 mois à moins de 1 an193F104
de 1 an à moins de 3 ans279G104
de 3 ans à moins de 5 ans60H104
de 5 ans à moins de 10 ans14I104
10 ans et plus0J104
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme612B133
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois15,3C133
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme412D133
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois15,3E133
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme200F133
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois15,5G133
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes118B133
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 075C133
Peine principale · nombre d'amendes fermes50D133
Peine principale · montant moyen (euros)989E133
Peines associées · nombre d'amendes fermes68F133
Peines associées · montant moyen (euros)1 139G133
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
Ensemble199B133
Interdiction du territoire français0C133
DDSE1 peine<5D133
Suspension permis conduire0E133
Interdiction permis conduire0F133
TIG213G133
Jours amendes15H133
Confiscation0I133
Mesures éducatives112J133
Mesures de réparation<5K133
"Autres cas "57L133

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS3 258B132
Infractions principales uniques1 826C132
Infractions principales multiples481D132
Infractions associées 951E132
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 491B132
Peine principale2 307C132
Peines associées2 184D132
dont amende70E132
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES70B132
Détention/réclusion et emprisonnementncC132
dont emprisonnement ferme et partielncD132
dont emprisonnement avec sursis total54E132
DDSE1 peine0F132
Amende<5G132
Peine de substitution0H132
Autres0I132

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES2 184B132
TIG10C132
Interdiction du territoire français103D132
Déchéance des droits civiques et politiques899E132
Jours amendes0F132
Interdiction permis conduire0G132
Suspension permis conduire<5H132
Confiscation223I132
Mesures éducatives34J132
Mesures de réparation<5K132
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire279L132
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M132
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement296N132
Interdiction de séjour19O132
Droits à la famille et droits sociauxncP132
Publicité des décisions de justice0Q132
DDSE20R132
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S132
Autres mesures emportant obligation de faire 247T132
Amendes70U132
Autres<5V132

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 307B132
Femmes12C132
Hommes2 295D132
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 307B132
moins de 13 ans7C132
de 13 ans à moins de 16 ans138D132
de 16 ans à moins de 18 ans127E132
de 18 ans à moins de 20 ans139F132
de 20 ans à moins de 25 ans251G132
de 25 ans à moins de 30 ans250H132
de 30 ans à moins de 40 ans471I132
de 40 ans à moins de 60 ans710J132
60 ans et plus214K132
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Agression sexuelle »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 307B132
Français1 742C132
Etrangers556D132
Non renseigné et apatride9E132

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Agression sexuelle.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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