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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Agression sexuelle avec circonstances aggravantes

  • 1 023condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B133
  • 225peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E133
  • 23,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C134
  • 709 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C134
  • 28,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B133

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 023 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes » (tableau 1, cellule B133).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 023 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B133), 225 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E133), soit 22,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 299 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F133).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 524 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B134) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 23,0 mois (tableau 13, cellule C134).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 16 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B134), avaient un montant moyen de 709 euros (tableau 14, cellule C134).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 28,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B133).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 800 (tableau 1, cellule F133) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 147 (tableau 1, cellule E133) ; tribunal pour enfants : 47 (tableau 1, cellule K133) ; juge des enfants : 16 (tableau 1, cellule L133) ; cour d’appel, mineurs : 8 (tableau 1, cellule J133).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 105
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an98
  • de 1 an à moins de 3 ans274
  • de 3 ans à moins de 5 ans82
  • de 5 ans à moins de 10 ans48
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 133
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme225
  • dont avec sursis partiel299
  • dont avec sursis total447
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution23
  • Mesure educative24
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 133
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans44
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans42
  • de 20 ans à moins de 25 ans119
  • de 25 ans à moins de 30 ans130
  • de 30 ans à moins de 40 ans277
  • de 40 ans à moins de 60 ans308
  • 60 ans et plus75
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 133
  • Femmes14
  • Hommes1 009

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 023B133
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 023C133
Cour d'assises majeurs (1)<5D133
Cour d'appel majeurs (2)147E133
Tribunal correctionnel800F133
Tribunaux de police0G133
Cour criminelle départementale<5H133
Cour d'assises mineurs0I133
Cour d'appel mineurs8J133
Tribunal pour enfants47K133
Juge des enfants16L133

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS28,8B133
Toutes juridictions hors tribunaux de Police28,8C133
Cour d'assises majeurs (1)21,3D133
Cour d'appel majeurs (2)47,5E133
Tribunal correctionnel22,8F133
Tribunaux de policesoG133
Cour criminelle départementale32,0H133
Cour d'assises mineurssoI133
Cour d'appel mineurs100,5J133
Tribunal pour enfants62,4K133
Juge des enfants24,3L133

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 023B133
Détention et réclusion0C133
Emprisonnement971D133
dont ferme225E133
dont avec sursis partiel299F133
dont avec sursis total447G133
DDSE* peine0H133
Amende<5I133
Peine de substitution23J133
Mesure educative24K133
Dispense de peine<5L133

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 106 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES800B106
Emprisonnement775C106
dont ferme164D106
dont avec sursis partiel236E106
dont avec sursis total375F106
DDSE* peine0G106
Amende<5H106
Peine de substitution21I106
Dispense de peine<5J106

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES71B133
Détention et réclusion0C133
Emprisonnement46D133
dont ferme<5E133
dont avec sursis partielncF133
dont avec sursis total37G133
DDSE* peine0H133
Amende0I133
Peine de substitution<5J133
Mesure educativencK133
Dispense de peine0L133

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement971B106
Ferme225C106
Sursis partiel simple51D106
Sursis partiel probatoire248E106
Sursis total simple245F106
Sursis total probatoire202G106
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME524B105
de moins d'1 mois0C105
de 1 mois à moins de 3 mois<5D105
de 3 mois à moins de 6 moisncE105
de 6 mois à moins de 1 an98F105
de 1 an à moins de 3 ans274G105
de 3 ans à moins de 5 ans82H105
de 5 ans à moins de 10 ans48I105
10 ans et plus0J105
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme524B134
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois23,0C134
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme245D134
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois22,6E134
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme279F134
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois23,3G134
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes16B134
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)709C134
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D134
Peine principale · montant moyen (euros)soE134
Peines associées · nombre d'amendes fermes16F134
Peines associées · montant moyen (euros)709G134
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble47B134
Interdiction du territoire français0C134
DDSE1 peine0D134
Suspension permis conduire0E134
Interdiction permis conduire0F134
TIG2<5G134
Jours amendesncH134
Confiscation0I134
Mesures éducatives24J134
Mesures de réparation0K134
"Autres cas "15L134

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 285B133
Infractions principales uniques571C133
Infractions principales multiples452D133
Infractions associées 262E133
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 233B133
Peine principale1 023C133
Peines associées1 210D133
dont amende16E133
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES16B133
Détention/réclusion et emprisonnement16C133
dont emprisonnement ferme et partiel7D133
dont emprisonnement avec sursis total9E133
DDSE1 peine0F133
Amende0G133
Peine de substitution0H133
Autres0I133

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 210B133
TIG10C133
Interdiction du territoire français51D133
Déchéance des droits civiques et politiques482E133
Jours amendes0F133
Interdiction permis conduire0G133
Suspension permis conduire<5H133
Confiscation143I133
Mesures éducatives8J133
Mesures de réparation0K133
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire191L133
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M133
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement55N133
Interdiction de séjour14O133
Droits à la famille et droits sociaux83P133
Publicité des décisions de justice0Q133
DDSE20R133
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S133
Autres mesures emportant obligation de faire 160T133
Amendes16U133
Autres<5V133

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 023B133
Femmes14C133
Hommes1 009D133
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 023B133
moins de 13 ans<5C133
de 13 ans à moins de 16 ans44D133
de 16 ans à moins de 18 ansncE133
de 18 ans à moins de 20 ans42F133
de 20 ans à moins de 25 ans119G133
de 25 ans à moins de 30 ans130H133
de 30 ans à moins de 40 ans277I133
de 40 ans à moins de 60 ans308J133
60 ans et plus75K133
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Agression sexuelle avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 023B133
Français775C133
EtrangersncD133
Non renseigné et apatride<5E133

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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