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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité

  • 184condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B137
  • 13peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E137
  • 22,8 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C138
  • 2 000 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C138
  • 62,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B137

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 184 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité » (tableau 1, cellule B137).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 184 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B137), 13 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E137), soit 7,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 46 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F137).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 59 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B138) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 22,8 mois (tableau 13, cellule C138).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 2 000 euros (tableau 14, cellule C138).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 62,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B137).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 134 (tableau 1, cellule F137) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 50 (tableau 1, cellule E137).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 109
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 mois0
  • de 6 mois à moins de 1 annc
  • de 1 an à moins de 3 ans40
  • de 3 ans à moins de 5 ans8
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 137
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme13
  • dont avec sursis partiel46
  • dont avec sursis total122
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution<5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 137
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans<5
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans22
  • de 30 ans à moins de 40 ans46
  • de 40 ans à moins de 60 ans88
  • 60 ans et plus22
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 137
  • Femmes0
  • Hommes184

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS184B137
Toutes juridictions hors tribunaux de Police184C137
Cour d'assises majeurs (1)0D137
Cour d'appel majeurs (2)50E137
Tribunal correctionnel134F137
Tribunaux de police0G137
Cour criminelle départementale0H137
Cour d'assises mineurs0I137
Cour d'appel mineurs0J137
Tribunal pour enfants0K137
Juge des enfants0L137

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS62,0B137
Toutes juridictions hors tribunaux de Police62,0C137
Cour d'assises majeurs (1)soD137
Cour d'appel majeurs (2)62,1E137
Tribunal correctionnel62,0F137
Tribunaux de policesoG137
Cour criminelle départementalesoH137
Cour d'assises mineurssoI137
Cour d'appel mineurssoJ137
Tribunal pour enfantssoK137
Juge des enfantssoL137

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES184B137
Détention et réclusion0C137
Emprisonnement181D137
dont ferme13E137
dont avec sursis partiel46F137
dont avec sursis total122G137
DDSE* peine0H137
Amende0I137
Peine de substitution<5J137
Mesure educative0K137
Dispense de peine<5L137

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 110 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES134B110
Emprisonnement131C110
dont ferme6D110
dont avec sursis partiel34E110
dont avec sursis total91F110
DDSE* peine0G110
Amende0H110
Peine de substitution<5I110
Dispense de peine<5J110

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B137
Détention et réclusion0C137
Emprisonnement0D137
dont ferme0E137
dont avec sursis partiel0F137
dont avec sursis total0G137
DDSE* peine0H137
Amende0I137
Peine de substitution0J137
Mesure educative0K137
Dispense de peine0L137

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement181B110
Ferme13C110
Sursis partiel simple10D110
Sursis partiel probatoire36E110
Sursis total simple64F110
Sursis total probatoire58G110
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME59B109
de moins d'1 mois0C109
de 1 mois à moins de 3 mois0D109
de 3 mois à moins de 6 mois0E109
de 6 mois à moins de 1 anncF109
de 1 an à moins de 3 ans40G109
de 3 ans à moins de 5 ans8H109
de 5 ans à moins de 10 ans<5I109
10 ans et plus0J109
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme59B138
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois22,8C138
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme29D138
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois20,2E138
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme30F138
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois25,3G138
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B138
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 000C138
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D138
Peine principale · montant moyen (euros)soE138
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F138
Peines associées · montant moyen (euros)2 000G138
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 138 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B138
Interdiction du territoire français0C138
DDSE1 peine0D138
Suspension permis conduire0E138
Interdiction permis conduire0F138
TIG2<5G138
Jours amendes0H138
Confiscation0I138
Mesures éducatives0J138
Mesures de réparation0K138
"Autres cas "0L138

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS439B137
Infractions principales uniques96C137
Infractions principales multiples88D137
Infractions associées 255E137
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES461B137
Peine principale184C137
Peines associées277D137
dont amende<5E137
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B137
Détention/réclusion et emprisonnement<5C137
dont emprisonnement ferme et partiel<5D137
dont emprisonnement avec sursis total<5E137
DDSE1 peine0F137
Amende0G137
Peine de substitution0H137
Autres0I137

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES277B137
TIG10C137
Interdiction du territoire français0D137
Déchéance des droits civiques et politiques109E137
Jours amendes0F137
Interdiction permis conduire0G137
Suspension permis conduire0H137
Confiscation16I137
Mesures éducatives0J137
Mesures de réparation0K137
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire24L137
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M137
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement106N137
Interdiction de séjour<5O137
Droits à la famille et droits sociaux<5P137
Publicité des décisions de justice0Q137
DDSE20R137
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S137
Autres mesures emportant obligation de faire 15T137
Amendes<5U137
Autres0V137

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations184B137
Femmes0C137
Hommes184D137
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES184B137
moins de 13 ans0C137
de 13 ans à moins de 16 ans0D137
de 16 ans à moins de 18 ans0E137
de 18 ans à moins de 20 ans<5F137
de 20 ans à moins de 25 ans<5G137
de 25 ans à moins de 30 ans22H137
de 30 ans à moins de 40 ans46I137
de 40 ans à moins de 60 ans88J137
60 ans et plus22K137
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES184B137
Français165C137
Etrangers19D137
Non renseigné et apatride0E137

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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