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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Assassinat

  • 141condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B8
  • 237,6 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C9
  • 65,1 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C9
  • 500 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C9
  • 60,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B8

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 141 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Assassinat » (tableau 1, cellule B8).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (nc, tableau 6, cellule C8) ; le décompte par quantum en compte 134 (tableau 7, cellule B9). Selon le quantum de la peine : « 20 ans et plus » : 68 (tableau 7, cellule D9) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 119 réclusions (tableau 8, cellule B9) avaient une durée moyenne de 237,6 mois (tableau 8, cellule C9).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 65,1 mois (tableau 13, cellule C9). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 500 euros (tableau 14, cellule C9).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 60,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B8).

Graphiques

Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 9
  • de 10 ans à moins de 20 ansnc
  • 20 ans et plus68
  • Perpétuiténc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 8
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans11
  • de 20 ans à moins de 25 ans26
  • de 25 ans à moins de 30 ans22
  • de 30 ans à moins de 40 ansnc
  • de 40 ans à moins de 60 ans26
  • 60 ans et plusnc

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS141B8
Toutes juridictions hors tribunaux de Police141C8
Cour d'assises majeurs (1)ncD8
Cour d'appel majeurs (2)0E8
Tribunal correctionnel0F8
Tribunaux de police0G8
Cour criminelle départementale0H8
Cour d'assises mineursncI8
Cour d'appel mineurs<5J8
Tribunal pour enfants<5K8
Juge des enfants0L8

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS60,1B8
Toutes juridictions hors tribunaux de Police60,1C8
Cour d'assises majeurs (1)62,3D8
Cour d'appel majeurs (2)soE8
Tribunal correctionnelsoF8
Tribunaux de policesoG8
Cour criminelle départementalesoH8
Cour d'assises mineurs47,3I8
Cour d'appel mineurs39,5J8
Tribunal pour enfants38,1K8
Juge des enfantssoL8

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES141B8
Détention et réclusionncC8
EmprisonnementncD8
dont fermencE8
dont avec sursis partiel<5F8
dont avec sursis total0G8
DDSE* peine0H8
Amende0I8
Peine de substitution0J8
Mesure educative0K8
Dispense de peine0L8

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES19B8
Détention et réclusion14C8
Emprisonnement5D8
dont ferme<5E8
dont avec sursis partiel<5F8
dont avec sursis total0G8
DDSE* peine0H8
Amende0I8
Peine de substitution0J8
Mesure educative0K8
Dispense de peine0L8

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM134B9
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ansncC9
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plus68D9
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · PerpétuiténcE9
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions119B9
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois237,6C9
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions74D9
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois232,2E9
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions45F9
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois246,4G9
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnementncB7
FermencC7
Sursis partiel simple0D7
Sursis partiel probatoire<5E7
Sursis total simple0F7
Sursis total probatoire0G7
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 7 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUMncB7
Emprisonnement avec sursis total0C7
Quantum ferme de moins de 1 an0D7
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans<5E7
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5F7
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans<5G7
Quantum ferme 10 ans et plus<5H7
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB9
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois65,1C9
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD9
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois55,2E9
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F9
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois90,0G9
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B9
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)500C9
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D9
Peine principale · montant moyen (euros)soE9
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F9
Peines associées · montant moyen (euros)500G9
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B9
Interdiction du territoire français0C9
DDSE1 peine0D9
Suspension permis conduire0E9
Interdiction permis conduire0F9
TIG20G9
Jours amendes0H9
Confiscation0I9
Mesures éducatives0J9
Mesures de réparation0K9
"Autres cas "0L9

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS149B8
Infractions principales uniques86C8
Infractions principales multiples55D8
Infractions associées 8E8
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES503B8
Peine principale141C8
Peines associées362D8
dont amende<5E8
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B8
Détention/réclusion et emprisonnement<5C8
dont emprisonnement ferme et partiel0D8
dont emprisonnement avec sursis total0E8
DDSE1 peine0F8
Amende0G8
Peine de substitution0H8
Autres0I8

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES362B8
TIG10C8
Interdiction du territoire françaisncD8
Déchéance des droits civiques et politiques92E8
Jours amendes0F8
Interdiction permis conduire0G8
Suspension permis conduire0H8
Confiscation65I8
Mesures éducatives<5J8
Mesures de réparation0K8
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire127L8
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M8
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N8
Interdiction de séjourncO8
Droits à la famille et droits sociaux6P8
Publicité des décisions de justice0Q8
DDSE20R8
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S8
Autres mesures emportant obligation de faire ncT8
Amendes<5U8
Autres0V8

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations141B8
FemmesncC8
HommesncD8
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES141B8
moins de 13 ans0C8
de 13 ans à moins de 16 ans<5D8
de 16 ans à moins de 18 ansncE8
de 18 ans à moins de 20 ans11F8
de 20 ans à moins de 25 ans26G8
de 25 ans à moins de 30 ans22H8
de 30 ans à moins de 40 ansncI8
de 40 ans à moins de 60 ans26J8
60 ans et plusncK8
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 8 : « Assassinat »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES141B8
Français115C8
EtrangersncD8
Non renseigné et apatride<5E8

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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