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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Association de malfaiteurs

  • 2 255condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B174
  • 1 029peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E174
  • 36,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C175
  • 718 056 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C175
  • 40,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B174

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 255 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Association de malfaiteurs » (tableau 1, cellule B174).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 255 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B174), 1 029 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E174), soit 45,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 728 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F174).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 757 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B175) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 36,3 mois (tableau 13, cellule C175).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 030 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B175), avaient un montant moyen de 718 056 euros (tableau 14, cellule C175). Les 8 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D175) avaient un montant moyen de 850 euros (tableau 14, cellule E175).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 40,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B174).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 756 (tableau 1, cellule F174) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 321 (tableau 1, cellule E174) ; tribunal pour enfants : 88 (tableau 1, cellule K174) ; juge des enfants : 57 (tableau 1, cellule L174).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 146
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an154
  • de 1 an à moins de 3 ans771
  • de 3 ans à moins de 5 ans406
  • de 5 ans à moins de 10 ans347
  • 10 ans et plusnc
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 174
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 029
  • dont avec sursis partiel728
  • dont avec sursis total350
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative63
  • Dispense de peine14
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 174
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans49
  • de 16 ans à moins de 18 ans105
  • de 18 ans à moins de 20 ans286
  • de 20 ans à moins de 25 ans501
  • de 25 ans à moins de 30 ans427
  • de 30 ans à moins de 40 ans574
  • de 40 ans à moins de 60 ans281
  • 60 ans et plus32
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 174
  • Femmes196
  • Hommes2 059

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 255B174
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 255C174
Cour d'assises majeurs (1)ncD174
Cour d'appel majeurs (2)321E174
Tribunal correctionnel1 756F174
Tribunaux de police0G174
Cour criminelle départementale0H174
Cour d'assises mineurs<5I174
Cour d'appel mineurs<5J174
Tribunal pour enfants88K174
Juge des enfants57L174

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS40,3B174
Toutes juridictions hors tribunaux de Police40,3C174
Cour d'assises majeurs (1)73,1D174
Cour d'appel majeurs (2)52,4E174
Tribunal correctionnel39,4F174
Tribunaux de policesoG174
Cour criminelle départementalesoH174
Cour d'assises mineurs35,8I174
Cour d'appel mineurs13,7J174
Tribunal pour enfants22,8K174
Juge des enfants15,6L174

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 255B174
Détention et réclusion0C174
Emprisonnement2 107D174
dont ferme1 029E174
dont avec sursis partiel728F174
dont avec sursis total350G174
DDSE* peine0H174
AmendencI174
Peine de substitutionncJ174
Mesure educative63K174
Dispense de peine14L174

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 147 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 756B147
Emprisonnement1 715C147
dont ferme773D147
dont avec sursis partiel642E147
dont avec sursis total300F147
DDSE* peine0G147
AmendencH147
Peine de substitutionncI147
Dispense de peine<5J147

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES152B174
Détention et réclusion0C174
Emprisonnement49D174
dont fermencE174
dont avec sursis partiel10F174
dont avec sursis totalncG174
DDSE* peine0H174
Amende<5I174
Peine de substitutionncJ174
Mesure educative63K174
Dispense de peinencL174

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 107B147
Ferme1 029C147
Sursis partiel simple291D147
Sursis partiel probatoire437E147
Sursis total simple266F147
Sursis total probatoire84G147
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 146 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 757B146
de moins d'1 mois0C146
de 1 mois à moins de 3 mois<5D146
de 3 mois à moins de 6 moisncE146
de 6 mois à moins de 1 an154F146
de 1 an à moins de 3 ans771G146
de 3 ans à moins de 5 ans406H146
de 5 ans à moins de 10 ans347I146
10 ans et plusncJ146
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 757B175
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois36,3C175
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme225D175
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois31,1E175
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 532F175
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois37,1G175
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 030B175
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)718 056C175
Peine principale · nombre d'amendes fermes8D175
Peine principale · montant moyen (euros)850E175
Peines associées · nombre d'amendes fermes1 022F175
Peines associées · montant moyen (euros)723 670G175
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble125B175
Interdiction du territoire français0C175
DDSE1 peine0D175
Suspension permis conduire0E175
Interdiction permis conduire0F175
TIG2ncG175
Jours amendesncH175
Confiscation<5I175
Mesures éducatives63J175
Mesures de réparation0K175
"Autres cas "ncL175

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS3 873B174
Infractions principales uniques534C174
Infractions principales multiples1 721D174
Infractions associées 1 618E174
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6 197B174
Peine principale2 255C174
Peines associées3 942D174
dont amende1 025E174
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES1 025B174
Détention/réclusion et emprisonnement1 025C174
dont emprisonnement ferme et partiel926D174
dont emprisonnement avec sursis total99E174
DDSE1 peine0F174
Amende0G174
Peine de substitution0H174
Autres0I174

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES3 942B174
TIG1<5C174
Interdiction du territoire français166D174
Déchéance des droits civiques et politiques45E174
Jours amendes0F174
Interdiction permis conduire<5G174
Suspension permis conduire0H174
Confiscation1 787I174
Mesures éducatives18J174
Mesures de réparation0K174
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire436L174
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M174
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement58N174
Interdiction de séjour312O174
Droits à la famille et droits sociaux<5P174
Publicité des décisions de justice<5Q174
DDSE2<5R174
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S174
Autres mesures emportant obligation de faire 78T174
Amendes1 025U174
AutresncV174

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 255B174
Femmes196C174
Hommes2 059D174
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 255B174
moins de 13 ans0C174
de 13 ans à moins de 16 ans49D174
de 16 ans à moins de 18 ans105E174
de 18 ans à moins de 20 ans286F174
de 20 ans à moins de 25 ans501G174
de 25 ans à moins de 30 ans427H174
de 30 ans à moins de 40 ans574I174
de 40 ans à moins de 60 ans281J174
60 ans et plus32K174
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 174 : « Association de malfaiteurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 255B174
Français1 740C174
Etrangers506D174
Non renseigné et apatride9E174

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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