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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Autres atteintes à la sûreté publique

Libellé du classeur : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

  • 3 079condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B171
  • 1 194peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E171
  • 34,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C172
  • 593 147 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C172
  • 33,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B171

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 3 079 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE » (tableau 1, cellule B171).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 3 079 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B171), 1 194 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E171), soit 38,8 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 771 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F171).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 965 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B172) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 34,6 mois (tableau 13, cellule C172).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 251 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B172), avaient un montant moyen de 593 147 euros (tableau 14, cellule C172). Les 155 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D172) avaient un montant moyen de 655 euros (tableau 14, cellule E172).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 33,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B171).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 393 (tableau 1, cellule F171) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 380 (tableau 1, cellule E171) ; tribunal pour enfants : 146 (tableau 1, cellule K171) ; juge des enfants : 122 (tableau 1, cellule L171) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 29 (tableau 1, cellule D171).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 143
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois11
  • de 3 mois à moins de 6 mois65
  • de 6 mois à moins de 1 an216
  • de 1 an à moins de 3 ans840
  • de 3 ans à moins de 5 ans423
  • de 5 ans à moins de 10 ans365
  • 10 ans et plus45
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 171
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 194
  • dont avec sursis partiel771
  • dont avec sursis total551
  • DDSE* peine<5
  • Amende184
  • Peine de substitution195
  • Mesure educative150
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 171
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans97
  • de 16 ans à moins de 18 ans179
  • de 18 ans à moins de 20 ans399
  • de 20 ans à moins de 25 ans661
  • de 25 ans à moins de 30 ans524
  • de 30 ans à moins de 40 ans747
  • de 40 ans à moins de 60 ans409
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 171
  • Femmes266
  • Hommes2 813

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS3 079B171
Toutes juridictions hors tribunaux de Police3 079C171
Cour d'assises majeurs (1)29D171
Cour d'appel majeurs (2)380E171
Tribunal correctionnel2 393F171
Tribunaux de police0G171
Cour criminelle départementale0H171
Cour d'assises mineurs<5I171
Cour d'appel mineursncJ171
Tribunal pour enfants146K171
Juge des enfants122L171

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS33,5B171
Toutes juridictions hors tribunaux de Police33,5C171
Cour d'assises majeurs (1)71,8D171
Cour d'appel majeurs (2)50,9E171
Tribunal correctionnel32,3F171
Tribunaux de policesoG171
Cour criminelle départementalesoH171
Cour d'assises mineurs35,8I171
Cour d'appel mineurs14,6J171
Tribunal pour enfants19,1K171
Juge des enfants12,6L171

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 079B171
Détention et réclusion0C171
Emprisonnement2 516D171
dont ferme1 194E171
dont avec sursis partiel771F171
dont avec sursis total551G171
DDSE* peine<5H171
Amende184I171
Peine de substitution195J171
Mesure educative150K171
Dispense de peinencL171

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 144 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 393B144
Emprisonnement2 062C144
dont ferme914D144
dont avec sursis partiel680E144
dont avec sursis total468F144
DDSE* peine<5G144
Amende173H144
Peine de substitution149I144
Dispense de peinencJ144

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES277B171
Détention et réclusion0C171
Emprisonnement65D171
dont ferme9E171
dont avec sursis partiel10F171
dont avec sursis total46G171
DDSE* peine0H171
Amende<5I171
Peine de substitution34J171
Mesure educative150K171
Dispense de peinencL171

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 516B144
Ferme1 194C144
Sursis partiel simple305D144
Sursis partiel probatoire466E144
Sursis total simple420F144
Sursis total probatoire131G144
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 143 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 965B143
de moins d'1 mois0C143
de 1 mois à moins de 3 mois11D143
de 3 mois à moins de 6 mois65E143
de 6 mois à moins de 1 an216F143
de 1 an à moins de 3 ans840G143
de 3 ans à moins de 5 ans423H143
de 5 ans à moins de 10 ans365I143
10 ans et plus45J143
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 172 : « AUTRES ATTEINTES A LA SURETE PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 965B172
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois34,6C172
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme321D172
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois24,8E172
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 644F172
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois36,5G172
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 172 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 251B172
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)593 147C172
Peine principale · nombre d'amendes fermes155D172
Peine principale · montant moyen (euros)655E172
Peines associées · nombre d'amendes fermes1 096F172
Peines associées · montant moyen (euros)676 940G172
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 172 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
Ensemble347B172
Interdiction du territoire français0C172
DDSE1 peine<5D172
Suspension permis conduire0E172
Interdiction permis conduire0F172
TIG286G172
Jours amendes55H172
Confiscation<5I172
Mesures éducatives150J172
Mesures de réparation0K172
"Autres cas "52L172

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS5 456B171
Infractions principales uniques1 088C171
Infractions principales multiples1 991D171
Infractions associées 2 377E171
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7 770B171
Peine principale3 079C171
Peines associées4 691D171
dont amende1 101E171
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES1 101B171
Détention/réclusion et emprisonnementncC171
dont emprisonnement ferme et partiel962D171
dont emprisonnement avec sursis totalncE171
DDSE1 peine0F171
Amende<5G171
Peine de substitution0H171
Autres0I171

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES4 691B171
TIG1<5C171
Interdiction du territoire français182D171
Déchéance des droits civiques et politiques105E171
Jours amendes<5F171
Interdiction permis conduire<5G171
Suspension permis conduire<5H171
Confiscation2 031I171
Mesures éducatives31J171
Mesures de réparation0K171
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire634L171
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M171
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement66N171
Interdiction de séjour330O171
Droits à la famille et droits sociaux<5P171
Publicité des décisions de justice8Q171
DDSE2<5R171
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S171
Autres mesures emportant obligation de faire 179T171
Amendes1 101U171
Autres10V171

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations3 079B171
Femmes266C171
Hommes2 813D171
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES3 079B171
moins de 13 ans<5C171
de 13 ans à moins de 16 ans97D171
de 16 ans à moins de 18 ans179E171
de 18 ans à moins de 20 ans399F171
de 20 ans à moins de 25 ans661G171
de 25 ans à moins de 30 ans524H171
de 30 ans à moins de 40 ans747I171
de 40 ans à moins de 60 ans409J171
60 ans et plusncK171
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « AUTRES ATTEINTES À LA SÛRETÉ PUBLIQUE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES3 079B171
Français2 391C171
Etrangers675D171
Non renseigné et apatride13E171

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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