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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes

  • 2 380condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B135
  • 347peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E135
  • 27,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C136
  • 1 605 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C136
  • 79,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B135

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 380 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes » (tableau 1, cellule B135).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 380 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B135), 347 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E135), soit 14,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 590 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F135).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 937 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B136) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 27,4 mois (tableau 13, cellule C136).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 11 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B136), avaient un montant moyen de 1 605 euros (tableau 14, cellule C136).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 79,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B135).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 292 (tableau 1, cellule F135) ; tribunal pour enfants : 544 (tableau 1, cellule K135) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 333 (tableau 1, cellule E135) ; juge des enfants : 168 (tableau 1, cellule L135) ; cour d’appel, mineurs : 33 (tableau 1, cellule J135) ; cour criminelle départementale : 5 (tableau 1, cellule H135).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 107
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 mois18
  • de 6 mois à moins de 1 an104
  • de 1 an à moins de 3 ans528
  • de 3 ans à moins de 5 ans152
  • de 5 ans à moins de 10 ans130
  • 10 ans et plus5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 135
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme347
  • dont avec sursis partiel590
  • dont avec sursis total1 110
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution47
  • Mesure educative269
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 135
  • moins de 13 ans105
  • de 13 ans à moins de 16 ans514
  • de 16 ans à moins de 18 ans131
  • de 18 ans à moins de 20 ans112
  • de 20 ans à moins de 25 ans128
  • de 25 ans à moins de 30 ans147
  • de 30 ans à moins de 40 ans408
  • de 40 ans à moins de 60 ans572
  • 60 ans et plus263
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 135
  • Femmes34
  • Hommes2 346

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 380B135
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 380C135
Cour d'assises majeurs (1)<5D135
Cour d'appel majeurs (2)333E135
Tribunal correctionnel1 292F135
Tribunaux de police0G135
Cour criminelle départementale5H135
Cour d'assises mineurs<5I135
Cour d'appel mineurs33J135
Tribunal pour enfants544K135
Juge des enfants168L135

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS79,8B135
Toutes juridictions hors tribunaux de Police79,8C135
Cour d'assises majeurs (1)55,6D135
Cour d'appel majeurs (2)96,4E135
Tribunal correctionnel78,1F135
Tribunaux de policesoG135
Cour criminelle départementale72,4H135
Cour d'assises mineurs291,3I135
Cour d'appel mineurs103,7J135
Tribunal pour enfants81,8K135
Juge des enfants47,5L135

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 380B135
Détention et réclusion0C135
Emprisonnement2 047D135
dont ferme347E135
dont avec sursis partiel590F135
dont avec sursis total1 110G135
DDSE* peine0H135
Amende<5I135
Peine de substitution47J135
Mesure educative269K135
Dispense de peinencL135

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 108 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 292B108
Emprisonnement1 259C108
dont ferme229D108
dont avec sursis partiel445E108
dont avec sursis total585F108
DDSE* peine0G108
Amende<5H108
Peine de substitution29I108
Dispense de peine<5J108

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES746B135
Détention et réclusion0C135
Emprisonnement447D135
dont ferme7E135
dont avec sursis partiel19F135
dont avec sursis total421G135
DDSE* peine0H135
Amende0I135
Peine de substitutionncJ135
Mesure educative269K135
Dispense de peinencL135

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 047B108
Ferme347C108
Sursis partiel simple114D108
Sursis partiel probatoire476E108
Sursis total simple560F108
Sursis total probatoire550G108
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME937B107
de moins d'1 mois0C107
de 1 mois à moins de 3 mois0D107
de 3 mois à moins de 6 mois18E107
de 6 mois à moins de 1 an104F107
de 1 an à moins de 3 ans528G107
de 3 ans à moins de 5 ans152H107
de 5 ans à moins de 10 ans130I107
10 ans et plus5J107
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme937B136
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois27,4C136
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme459D136
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois24,1E136
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme478F136
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois30,5G136
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes11B136
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 605C136
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D136
Peine principale · montant moyen (euros)400E136
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF136
Peines associées · montant moyen (euros)1 725G136
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble316B136
Interdiction du territoire français0C136
DDSE1 peine0D136
Suspension permis conduire0E136
Interdiction permis conduire0F136
TIG2<5G136
Jours amendes0H136
Confiscation0I136
Mesures éducatives269J136
Mesures de réparation0K136
"Autres cas "ncL136

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 215B135
Infractions principales uniques1 561C135
Infractions principales multiples819D135
Infractions associées 1 835E135
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 635B135
Peine principale2 380C135
Peines associées3 255D135
dont amende10E135
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES10B135
Détention/réclusion et emprisonnement10C135
dont emprisonnement ferme et partiel<5D135
dont emprisonnement avec sursis totalncE135
DDSE1 peine0F135
Amende0G135
Peine de substitution0H135
Autres0I135

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES3 255B135
TIG10C135
Interdiction du territoire français25D135
Déchéance des droits civiques et politiques962E135
Jours amendes0F135
Interdiction permis conduire0G135
Suspension permis conduire0H135
Confiscation329I135
Mesures éducatives99J135
Mesures de réparation<5K135
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire190L135
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M135
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement1 130N135
Interdiction de séjourncO135
Droits à la famille et droits sociaux115P135
Publicité des décisions de justice0Q135
DDSE20R135
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S135
Autres mesures emportant obligation de faire 385T135
Amendes10U135
Autres0V135

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 380B135
Femmes34C135
Hommes2 346D135
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 380B135
moins de 13 ans105C135
de 13 ans à moins de 16 ans514D135
de 16 ans à moins de 18 ans131E135
de 18 ans à moins de 20 ans112F135
de 20 ans à moins de 25 ans128G135
de 25 ans à moins de 30 ans147H135
de 30 ans à moins de 40 ans408I135
de 40 ans à moins de 60 ans572J135
60 ans et plus263K135
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 380B135
Français2 135C135
Etrangers223D135
Non renseigné et apatride22E135

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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