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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante

  • 226condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B134
  • 44peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E134
  • 21,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C135
  • 1 000 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C135
  • 34,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B134

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 226 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante » (tableau 1, cellule B134).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 226 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B134), 44 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E134), soit 19,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 51 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F134).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 95 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B135) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 21,3 mois (tableau 13, cellule C135).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 1 000 euros (tableau 14, cellule C135).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 34,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B134).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 207 (tableau 1, cellule F134).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 106
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an25
  • de 1 an à moins de 3 ans45
  • de 3 ans à moins de 5 ans9
  • de 5 ans à moins de 10 ans10
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 134
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme44
  • dont avec sursis partiel51
  • dont avec sursis total122
  • DDSE* peine0
  • Amende<5
  • Peine de substitution5
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 134
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans35
  • de 20 ans à moins de 25 ans46
  • de 25 ans à moins de 30 ans25
  • de 30 ans à moins de 40 ans44
  • de 40 ans à moins de 60 ans52
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 134
  • Femmes7
  • Hommes219

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS226B134
Toutes juridictions hors tribunaux de Police226C134
Cour d'assises majeurs (1)0D134
Cour d'appel majeurs (2)ncE134
Tribunal correctionnel207F134
Tribunaux de police0G134
Cour criminelle départementale<5H134
Cour d'assises mineurs0I134
Cour d'appel mineurs0J134
Tribunal pour enfants0K134
Juge des enfants0L134

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS34,3B134
Toutes juridictions hors tribunaux de Police34,3C134
Cour d'assises majeurs (1)soD134
Cour d'appel majeurs (2)54,0E134
Tribunal correctionnel32,6F134
Tribunaux de policesoG134
Cour criminelle départementale39,5H134
Cour d'assises mineurssoI134
Cour d'appel mineurssoJ134
Tribunal pour enfantssoK134
Juge des enfantssoL134

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES226B134
Détention et réclusion0C134
Emprisonnement217D134
dont ferme44E134
dont avec sursis partiel51F134
dont avec sursis total122G134
DDSE* peine0H134
Amende<5I134
Peine de substitution5J134
Mesure educative0K134
Dispense de peine<5L134

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 107 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES207B107
Emprisonnement198C107
dont ferme39D107
dont avec sursis partiel41E107
dont avec sursis total118F107
DDSE* peine0G107
Amende<5H107
Peine de substitution5I107
Dispense de peine<5J107

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B134
Détention et réclusion0C134
Emprisonnement0D134
dont ferme0E134
dont avec sursis partiel0F134
dont avec sursis total0G134
DDSE* peine0H134
Amende0I134
Peine de substitution0J134
Mesure educative0K134
Dispense de peine0L134

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement217B107
Ferme44C107
Sursis partiel simple9D107
Sursis partiel probatoire42E107
Sursis total simple56F107
Sursis total probatoire66G107
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME95B106
de moins d'1 mois0C106
de 1 mois à moins de 3 mois0D106
de 3 mois à moins de 6 moisncE106
de 6 mois à moins de 1 an25F106
de 1 an à moins de 3 ans45G106
de 3 ans à moins de 5 ans9H106
de 5 ans à moins de 10 ans10I106
10 ans et plus<5J106
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme95B135
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois21,3C135
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme61D135
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois20,0E135
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme34F135
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois23,6G135
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B135
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 000C135
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D135
Peine principale · montant moyen (euros)soE135
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F135
Peines associées · montant moyen (euros)1 000G135
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 135 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Ensemble5B135
Interdiction du territoire français0C135
DDSE1 peine0D135
Suspension permis conduire0E135
Interdiction permis conduire0F135
TIG20G135
Jours amendes<5H135
Confiscation0I135
Mesures éducatives0J135
Mesures de réparation0K135
"Autres cas "<5L135

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS303B134
Infractions principales uniques156C134
Infractions principales multiples70D134
Infractions associées 77E134
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES603B134
Peine principale226C134
Peines associées377D134
dont amende<5E134
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B134
Détention/réclusion et emprisonnement<5C134
dont emprisonnement ferme et partiel0D134
dont emprisonnement avec sursis total<5E134
DDSE1 peine0F134
Amende0G134
Peine de substitution0H134
Autres0I134

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES377B134
TIG10C134
Interdiction du territoire français7D134
Déchéance des droits civiques et politiques98E134
Jours amendes0F134
Interdiction permis conduire0G134
Suspension permis conduire0H134
Confiscation38I134
Mesures éducatives0J134
Mesures de réparation0K134
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire28L134
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M134
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement158N134
Interdiction de séjour<5O134
Droits à la famille et droits sociaux0P134
Publicité des décisions de justice0Q134
DDSE20R134
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S134
Autres mesures emportant obligation de faire 46T134
Amendes<5U134
Autres0V134

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations226B134
Femmes7C134
Hommes219D134
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES226B134
moins de 13 ans0C134
de 13 ans à moins de 16 ans0D134
de 16 ans à moins de 18 ans<5E134
de 18 ans à moins de 20 ans35F134
de 20 ans à moins de 25 ans46G134
de 25 ans à moins de 30 ans25H134
de 30 ans à moins de 40 ans44I134
de 40 ans à moins de 60 ans52J134
60 ans et plusncK134
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 134 : « Atteinte sexuelle sur mineur sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES226B134
Français203C134
EtrangersncD134
Non renseigné et apatride<5E134

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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