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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres atteintes à l’ordre financier

Libellé du classeur : « Autres atteintes à l'ordre financier »

  • 1 097condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B104
  • 184peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E104
  • 15,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C105
  • 54 601 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C105
  • 55,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B104

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 097 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres atteintes à l'ordre financier » (tableau 1, cellule B104).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 097 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B104), 184 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E104), soit 16,8 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 125 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F104).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 309 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B105) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 15,1 mois (tableau 13, cellule C105).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 509 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B105), avaient un montant moyen de 54 601 euros (tableau 14, cellule C105). Les 76 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D105) avaient un montant moyen de 17 791 euros (tableau 14, cellule E105).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 55,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B104).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 865 (tableau 1, cellule F104) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 201 (tableau 1, cellule E104).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 76
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 mois28
  • de 6 mois à moins de 1 an101
  • de 1 an à moins de 3 ans154
  • de 3 ans à moins de 5 ans16
  • de 5 ans à moins de 10 ans10
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 104
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme184
  • dont avec sursis partiel125
  • dont avec sursis total589
  • DDSE* peine0
  • Amende92
  • Peine de substitution85
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 104
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans90
  • de 20 ans à moins de 25 ans165
  • de 25 ans à moins de 30 ans166
  • de 30 ans à moins de 40 ans330
  • de 40 ans à moins de 60 ans286
  • 60 ans et plus26
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 104
  • Femmes187
  • Hommes910

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 097B104
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 097C104
Cour d'assises majeurs (1)0D104
Cour d'appel majeurs (2)201E104
Tribunal correctionnel865F104
Tribunaux de police0G104
Cour criminelle départementale0H104
Cour d'assises mineurs0I104
Cour d'appel mineurs0J104
Tribunal pour enfantsncK104
Juge des enfantsncL104

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS55,6B104
Toutes juridictions hors tribunaux de Police55,6C104
Cour d'assises majeurs (1)soD104
Cour d'appel majeurs (2)81,0E104
Tribunal correctionnel51,2F104
Tribunaux de policesoG104
Cour criminelle départementalesoH104
Cour d'assises mineurssoI104
Cour d'appel mineurssoJ104
Tribunal pour enfants21,8K104
Juge des enfants9,5L104

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 097B104
Détention et réclusion0C104
Emprisonnement898D104
dont ferme184E104
dont avec sursis partiel125F104
dont avec sursis total589G104
DDSE* peine0H104
Amende92I104
Peine de substitution85J104
Mesure educativencK104
Dispense de peine<5L104

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 77 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES865B77
Emprisonnement704C77
dont ferme137D77
dont avec sursis partiel94E77
dont avec sursis total473F77
DDSE* peine0G77
Amende85H77
Peine de substitutionncI77
Dispense de peine<5J77

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES31B104
Détention et réclusion0C104
Emprisonnement<5D104
dont ferme<5E104
dont avec sursis partiel0F104
dont avec sursis total<5G104
DDSE* peine0H104
Amende<5I104
Peine de substitutionncJ104
Mesure educative19K104
Dispense de peine<5L104

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 77 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement898B77
Ferme184C77
Sursis partiel simple50D77
Sursis partiel probatoire75E77
Sursis total simple497F77
Sursis total probatoire92G77
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME309B76
de moins d'1 mois0C76
de 1 mois à moins de 3 mois0D76
de 3 mois à moins de 6 mois28E76
de 6 mois à moins de 1 an101F76
de 1 an à moins de 3 ans154G76
de 3 ans à moins de 5 ans16H76
de 5 ans à moins de 10 ans10I76
10 ans et plus0J76
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme309B105
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois15,1C105
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme86D105
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois11,7E105
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme223F105
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois16,4G105
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes509B105
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)54 601C105
Peine principale · nombre d'amendes fermes76D105
Peine principale · montant moyen (euros)17 791E105
Peines associées · nombre d'amendes fermes433F105
Peines associées · montant moyen (euros)61 061G105
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
Ensemble104B105
Interdiction du territoire français0C105
DDSE1 peine0D105
Suspension permis conduire0E105
Interdiction permis conduire0F105
TIG2ncG105
Jours amendes48H105
ConfiscationncI105
Mesures éducatives19J105
Mesures de réparation0K105
"Autres cas "<5L105

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 274B104
Infractions principales uniques463C104
Infractions principales multiples634D104
Infractions associées 1 177E104
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 783B104
Peine principale1 097C104
Peines associées1 686D104
dont amende452E104
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES452B104
Détention/réclusion et emprisonnementncC104
dont emprisonnement ferme et partielncD104
dont emprisonnement avec sursis total298E104
DDSE1 peine0F104
Amende<5G104
Peine de substitution0H104
Autres0I104

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 686B104
TIG1<5C104
Interdiction du territoire françaisncD104
Déchéance des droits civiques et politiques141E104
Jours amendes<5F104
Interdiction permis conduirencG104
Suspension permis conduire<5H104
Confiscation730I104
Mesures éducatives0J104
Mesures de réparation0K104
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire24L104
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M104
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement242N104
Interdiction de séjourncO104
Droits à la famille et droits sociaux0P104
Publicité des décisions de justice11Q104
DDSE20R104
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement6S104
Autres mesures emportant obligation de faire 18T104
Amendes452U104
Autres<5V104

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 097B104
Femmes187C104
Hommes910D104
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 097B104
moins de 13 ans0C104
de 13 ans à moins de 16 ansncD104
de 16 ans à moins de 18 ansncE104
de 18 ans à moins de 20 ans90F104
de 20 ans à moins de 25 ans165G104
de 25 ans à moins de 30 ans166H104
de 30 ans à moins de 40 ans330I104
de 40 ans à moins de 60 ans286J104
60 ans et plus26K104
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 104 : « Autres atteintes à l'ordre financier »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 097B104
Français752C104
Etrangers338D104
Non renseigné et apatride7E104

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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