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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres atteintes aux moeurs sur mineurs

  • 1 820condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B136
  • 297peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E136
  • 19,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C137
  • 3 096 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C137
  • 32,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B136

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 820 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs » (tableau 1, cellule B136).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 820 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B136), 297 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E136), soit 16,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 255 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F136).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 552 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B137) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 19,6 mois (tableau 13, cellule C137).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 116 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B137), avaient un montant moyen de 3 096 euros (tableau 14, cellule C137). Les 39 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D137) avaient un montant moyen de 1 943 euros (tableau 14, cellule E137).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 32,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B136).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 579 (tableau 1, cellule F136) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 107 (tableau 1, cellule E136) ; tribunal pour enfants : 65 (tableau 1, cellule K136) ; juge des enfants : 55 (tableau 1, cellule L136) ; cour criminelle départementale : 7 (tableau 1, cellule H136).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 108
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an143
  • de 1 an à moins de 3 ans265
  • de 3 ans à moins de 5 ans72
  • de 5 ans à moins de 10 ans37
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 136
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme297
  • dont avec sursis partiel255
  • dont avec sursis total1 022
  • DDSE* peine<5
  • Amende49
  • Peine de substitution117
  • Mesure educative58
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 136
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans78
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans156
  • de 20 ans à moins de 25 ans233
  • de 25 ans à moins de 30 ans186
  • de 30 ans à moins de 40 ans361
  • de 40 ans à moins de 60 ans584
  • 60 ans et plus173
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 136
  • Femmes66
  • Hommes1 754

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 820B136
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 820C136
Cour d'assises majeurs (1)<5D136
Cour d'appel majeurs (2)107E136
Tribunal correctionnel1 579F136
Tribunaux de police0G136
Cour criminelle départementale7H136
Cour d'assises mineurs<5I136
Cour d'appel mineurs<5J136
Tribunal pour enfants65K136
Juge des enfants55L136

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS32,6B136
Toutes juridictions hors tribunaux de Police32,6C136
Cour d'assises majeurs (1)67,4D136
Cour d'appel majeurs (2)47,8E136
Tribunal correctionnel31,5F136
Tribunaux de policesoG136
Cour criminelle départementale49,9H136
Cour d'assises mineurs39,3I136
Cour d'appel mineurs29,1J136
Tribunal pour enfants37,3K136
Juge des enfants25,7L136

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 820B136
Détention et réclusion0C136
Emprisonnement1 574D136
dont ferme297E136
dont avec sursis partiel255F136
dont avec sursis total1 022G136
DDSE* peine<5H136
Amende49I136
Peine de substitution117J136
Mesure educative58K136
Dispense de peinencL136

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 109 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 579B109
Emprisonnement1 424C109
dont ferme244D109
dont avec sursis partiel229E109
dont avec sursis total951F109
DDSE* peine<5G109
Amende46H109
Peine de substitution102I109
Dispense de peinencJ109

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES124B136
Détention et réclusion0C136
Emprisonnement38D136
dont ferme6E136
dont avec sursis partiel5F136
dont avec sursis total27G136
DDSE* peine0H136
Amende0I136
Peine de substitution13J136
Mesure educative58K136
Dispense de peine15L136

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 574B109
Ferme297C109
Sursis partiel simple49D109
Sursis partiel probatoire206E109
Sursis total simple356F109
Sursis total probatoire666G109
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME552B108
de moins d'1 mois0C108
de 1 mois à moins de 3 mois<5D108
de 3 mois à moins de 6 moisncE108
de 6 mois à moins de 1 an143F108
de 1 an à moins de 3 ans265G108
de 3 ans à moins de 5 ans72H108
de 5 ans à moins de 10 ans37I108
10 ans et plus0J108
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme552B137
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois19,6C137
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme164D137
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois14,8E137
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme388F137
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois21,7G137
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes116B137
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)3 096C137
Peine principale · nombre d'amendes fermes39D137
Peine principale · montant moyen (euros)1 943E137
Peines associées · nombre d'amendes fermes77F137
Peines associées · montant moyen (euros)3 680G137
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 137 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble176B137
Interdiction du territoire français0C137
DDSE1 peine<5D137
Suspension permis conduire0E137
Interdiction permis conduire0F137
TIG213G137
Jours amendes6H137
Confiscation<5I137
Mesures éducatives58J137
Mesures de réparation0K137
"Autres cas "94L137

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 677B136
Infractions principales uniques769C136
Infractions principales multiples1 051D136
Infractions associées 2 857E136
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 559B136
Peine principale1 820C136
Peines associées2 739D136
dont amende78E136
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES78B136
Détention/réclusion et emprisonnement78C136
dont emprisonnement ferme et partiel35D136
dont emprisonnement avec sursis total43E136
DDSE1 peine0F136
Amende0G136
Peine de substitution0H136
Autres0I136

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES2 739B136
TIG10C136
Interdiction du territoire français14D136
Déchéance des droits civiques et politiques100E136
Jours amendes0F136
Interdiction permis conduire<5G136
Suspension permis conduire0H136
Confiscation803I136
Mesures éducatives11J136
Mesures de réparation0K136
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire216L136
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M136
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement1 217N136
Interdiction de séjourncO136
Droits à la famille et droits sociaux10P136
Publicité des décisions de justice0Q136
DDSE20R136
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S136
Autres mesures emportant obligation de faire 284T136
Amendes78U136
Autres0V136

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 820B136
Femmes66C136
Hommes1 754D136
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 820B136
moins de 13 ans<5C136
de 13 ans à moins de 16 ans78D136
de 16 ans à moins de 18 ansncE136
de 18 ans à moins de 20 ans156F136
de 20 ans à moins de 25 ans233G136
de 25 ans à moins de 30 ans186H136
de 30 ans à moins de 40 ans361I136
de 40 ans à moins de 60 ans584J136
60 ans et plus173K136
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 136 : « Autres atteintes aux moeurs sur mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 820B136
Français1 693C136
Etrangers116D136
Non renseigné et apatride11E136

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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