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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Environnement)

  • 878condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B227
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E227
  • 332 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C228
  • 12,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B227

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 878 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Environnement) » (tableau 1, cellule B227).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 878 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B227), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E227), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F227).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 872 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B228), avaient un montant moyen de 332 euros (tableau 14, cellule C228). Les 832 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D228) avaient un montant moyen de 333 euros (tableau 14, cellule E228).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B227).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 490 (tableau 1, cellule G227) ; tribunal correctionnel : 378 (tableau 1, cellule F227).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 227
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende862
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative0
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 227
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans56
  • de 20 ans à moins de 25 ans165
  • de 25 ans à moins de 30 ans107
  • de 30 ans à moins de 40 ans158
  • de 40 ans à moins de 60 ans273
  • 60 ans et plus119
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 227
  • Femmes147
  • Hommes731

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS878B227
Toutes juridictions hors tribunaux de Police388C227
Cour d'assises majeurs (1)0D227
Cour d'appel majeurs (2)ncE227
Tribunal correctionnel378F227
Tribunaux de police490G227
Cour criminelle départementale0H227
Cour d'assises mineurs0I227
Cour d'appel mineurs0J227
Tribunal pour enfants0K227
Juge des enfants<5L227

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,2B227
Toutes juridictions hors tribunaux de Police10,3C227
Cour d'assises majeurs (1)soD227
Cour d'appel majeurs (2)38,2E227
Tribunal correctionnel9,6F227
Tribunaux de police13,8G227
Cour criminelle départementalesoH227
Cour d'assises mineurssoI227
Cour d'appel mineurssoJ227
Tribunal pour enfantssoK227
Juge des enfants19,5L227

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES878B227
Détention et réclusion0C227
Emprisonnement0D227
dont ferme0E227
dont avec sursis partiel0F227
dont avec sursis total0G227
DDSE* peine0H227
Amende862I227
Peine de substitutionncJ227
Mesure educative0K227
Dispense de peinencL227

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 200 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES378B200
Emprisonnement0C200
dont ferme0D200
dont avec sursis partiel0E200
dont avec sursis total0F200
DDSE* peine0G200
Amende375H200
Peine de substitution<5I200
Dispense de peine<5J200

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B227
Détention et réclusion0C227
Emprisonnement0D227
dont ferme0E227
dont avec sursis partiel0F227
dont avec sursis total0G227
DDSE* peine0H227
Amende0I227
Peine de substitution<5J227
Mesure educative0K227
Dispense de peine0L227

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes872B228
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)332C228
Peine principale · nombre d'amendes fermes832D228
Peine principale · montant moyen (euros)333E228
Peines associées · nombre d'amendes fermes40F228
Peines associées · montant moyen (euros)317G228
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 228 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
Ensemble7B228
Interdiction du territoire français0C228
DDSE1 peine0D228
Suspension permis conduire0E228
Interdiction permis conduire0F228
TIG2<5G228
Jours amendes0H228
Confiscation<5I228
Mesures éducatives0J228
Mesures de réparation0K228
"Autres cas "<5L228

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 267B227
Infractions principales uniques827C227
Infractions principales multiples51D227
Infractions associées 389E227
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES952B227
Peine principale878C227
Peines associées74D227
dont amende42E227
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES42B227
Détention/réclusion et emprisonnement0C227
dont emprisonnement ferme et partiel0D227
dont emprisonnement avec sursis total0E227
DDSE1 peine0F227
Amende42G227
Peine de substitution0H227
Autres0I227

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES74B227
TIG10C227
Interdiction du territoire français0D227
Déchéance des droits civiques et politiques0E227
Jours amendes0F227
Interdiction permis conduire0G227
Suspension permis conduire0H227
Confiscation16I227
Mesures éducatives0J227
Mesures de réparation<5K227
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL227
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M227
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N227
Interdiction de séjour0O227
Droits à la famille et droits sociaux0P227
Publicité des décisions de justice0Q227
DDSE20R227
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S227
Autres mesures emportant obligation de faire ncT227
Amendes42U227
Autres0V227

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations878B227
Femmes147C227
Hommes731D227
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES878B227
moins de 13 ans0C227
de 13 ans à moins de 16 ans0D227
de 16 ans à moins de 18 ans0E227
de 18 ans à moins de 20 ans56F227
de 20 ans à moins de 25 ans165G227
de 25 ans à moins de 30 ans107H227
de 30 ans à moins de 40 ans158I227
de 40 ans à moins de 60 ans273J227
60 ans et plus119K227
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 227 : « Autres (Environnement) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES878B227
Français629C227
Etrangers63D227
Non renseigné et apatride186E227

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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