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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Homicides volontaires)

  • 135condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B10
  • 126peines principales de détention ou de réclusion criminelle · tableau 6, cellule C10
  • 242,8 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C11
  • 67,0 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C11
  • 51,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B10

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 135 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Homicides volontaires) » (tableau 1, cellule B10).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Sur les 135 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B10), 126 avaient pour peine principale la détention ou la réclusion criminelle (tableau 6, cellule C10), soit 93,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Selon le quantum de la peine : « de 10 ans à moins de 20 ans » : 50 (tableau 7, cellule C11) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, les réclusions avaient une durée moyenne de 242,8 mois (tableau 8, cellule C11).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 9 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B11) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 67,0 mois (tableau 13, cellule C11). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 51,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B10).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 129 (tableau 1, cellule D10).

Graphiques

Réclusions criminelles, par quantumTableau 7, ligne 11
  • de 10 ans à moins de 20 ans50
  • 20 ans et plusnc
  • Perpétuité<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 10
  • Détention et réclusion126
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis total0
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 10
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans7
  • de 20 ans à moins de 25 ans17
  • de 25 ans à moins de 30 ans18
  • de 30 ans à moins de 40 ans39
  • de 40 ans à moins de 60 ans33
  • 60 ans et plus17

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS135B10
Toutes juridictions hors tribunaux de Police135C10
Cour d'assises majeurs (1)129D10
Cour d'appel majeurs (2)0E10
Tribunal correctionnel0F10
Tribunaux de police0G10
Cour criminelle départementale0H10
Cour d'assises mineurs<5I10
Cour d'appel mineurs0J10
Tribunal pour enfants<5K10
Juge des enfants0L10

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS51,5B10
Toutes juridictions hors tribunaux de Police51,5C10
Cour d'assises majeurs (1)52,1D10
Cour d'appel majeurs (2)soE10
Tribunal correctionnelsoF10
Tribunaux de policesoG10
Cour criminelle départementalesoH10
Cour d'assises mineurs44,0I10
Cour d'appel mineurssoJ10
Tribunal pour enfants27,9K10
Juge des enfantssoL10

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

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TOUTES PEINES135B10
Détention et réclusion126C10
Emprisonnement9D10
dont fermencE10
dont avec sursis partiel<5F10
dont avec sursis total0G10
DDSE* peine0H10
Amende0I10
Peine de substitution0J10
Mesure educative0K10
Dispense de peine0L10

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB10
Détention et réclusion<5C10
Emprisonnement<5D10
dont ferme<5E10
dont avec sursis partiel<5F10
dont avec sursis total0G10
DDSE* peine0H10
Amende0I10
Peine de substitution0J10
Mesure educative0K10
Dispense de peine0L10

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 11 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUMncB11
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ans50C11
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plusncD11
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité<5E11
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 11 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusionsncB11
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois242,8C11
condamnations à infraction unique · nombre de réclusionsncD11
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois235,3E11
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusionsncF11
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois253,4G11
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement9B9
FermencC9
Sursis partiel simple<5D9
Sursis partiel probatoire<5E9
Sursis total simple0F9
Sursis total probatoire0G9
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 9 : « Autres (Homicides volontaires) »

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TOUS QUANTUM9B9
Emprisonnement avec sursis total0C9
Quantum ferme de moins de 1 an0D9
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans<5E9
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ans<5F9
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ansncG9
Quantum ferme 10 ans et plus<5H9
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 11 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme9B11
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois67,0C11
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme6D11
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois68,5E11
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F11
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois64,0G11
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 11 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B11
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC11
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D11
Peine principale · montant moyen (euros)soE11
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F11
Peines associées · montant moyen (euros)soG11
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 11 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B11
Interdiction du territoire français0C11
DDSE1 peine0D11
Suspension permis conduire0E11
Interdiction permis conduire0F11
TIG20G11
Jours amendes0H11
Confiscation0I11
Mesures éducatives0J11
Mesures de réparation0K11
"Autres cas "0L11

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS138B10
Infractions principales uniques79C10
Infractions principales multiplesncD10
Infractions associées <5E10
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES535B10
Peine principale135C10
Peines associées400D10
dont amende0E10
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B10
Détention/réclusion et emprisonnement0C10
dont emprisonnement ferme et partiel0D10
dont emprisonnement avec sursis total0E10
DDSE1 peine0F10
Amende0G10
Peine de substitution0H10
Autres0I10

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES400B10
TIG10C10
Interdiction du territoire français17D10
Déchéance des droits civiques et politiques97E10
Jours amendes0F10
Interdiction permis conduire0G10
Suspension permis conduire0H10
ConfiscationncI10
Mesures éducatives0J10
Mesures de réparation0K10
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire136L10
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M10
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N10
Interdiction de séjourncO10
Droits à la famille et droits sociaux21P10
Publicité des décisions de justice0Q10
DDSE20R10
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S10
Autres mesures emportant obligation de faire 60T10
Amendes0U10
Autres0V10

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations135B10
FemmesncC10
HommesncD10
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES135B10
moins de 13 ans0C10
de 13 ans à moins de 16 ans<5D10
de 16 ans à moins de 18 ans<5E10
de 18 ans à moins de 20 ans7F10
de 20 ans à moins de 25 ans17G10
de 25 ans à moins de 30 ans18H10
de 30 ans à moins de 40 ans39I10
de 40 ans à moins de 60 ans33J10
60 ans et plus17K10
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 10 : « Autres (Homicides volontaires) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES135B10
FrançaisncC10
EtrangersncD10
Non renseigné et apatride0E10

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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