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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres infractions à la circulation routière

  • 1 826condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B68
  • 5,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C69
  • 477 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C69
  • 13,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B68

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 826 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres infractions à la circulation routière » (tableau 1, cellule B68).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 125 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B69) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,2 mois (tableau 13, cellule C69).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 092 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B69), avaient un montant moyen de 477 euros (tableau 14, cellule C69). Les 925 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D69) avaient un montant moyen de 505 euros (tableau 14, cellule E69).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B68).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 695 (tableau 1, cellule F68) ; juge des enfants : 69 (tableau 1, cellule L68) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 47 (tableau 1, cellule E68).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 40
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois61
  • de 6 mois à moins de 1 an50
  • de 1 an à moins de 3 ans<5
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 68
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total229
  • DDSE* peine<5
  • Amende960
  • Peine de substitution442
  • Mesure educative60
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 68
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans21
  • de 16 ans à moins de 18 ans64
  • de 18 ans à moins de 20 ans325
  • de 20 ans à moins de 25 ans572
  • de 25 ans à moins de 30 ans253
  • de 30 ans à moins de 40 ans323
  • de 40 ans à moins de 60 ans212
  • 60 ans et plus56
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 68
  • Femmes119
  • Hommes1 707

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 826B68
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 826C68
Cour d'assises majeurs (1)0D68
Cour d'appel majeurs (2)47E68
Tribunal correctionnel1 695F68
Tribunaux de police0G68
Cour criminelle départementale0H68
Cour d'assises mineurs0I68
Cour d'appel mineurs<5J68
Tribunal pour enfantsncK68
Juge des enfants69L68

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,0B68
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,0C68
Cour d'assises majeurs (1)soD68
Cour d'appel majeurs (2)29,8E68
Tribunal correctionnel12,7F68
Tribunaux de policesoG68
Cour criminelle départementalesoH68
Cour d'assises mineurssoI68
Cour d'appel mineurs16,8J68
Tribunal pour enfants10,8K68
Juge des enfants11,0L68

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 826B68
Détention et réclusion0C68
Emprisonnement354D68
dont fermencE68
dont avec sursis partielncF68
dont avec sursis total229G68
DDSE* peine<5H68
Amende960I68
Peine de substitution442J68
Mesure educative60K68
Dispense de peinencL68

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 41 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 695B41
Emprisonnement324C41
dont ferme104D41
dont avec sursis partiel8E41
dont avec sursis total212F41
DDSE* peine<5G41
Amende950H41
Peine de substitution417I41
Dispense de peine<5J41

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES84B68
Détention et réclusion0C68
Emprisonnement<5D68
dont ferme0E68
dont avec sursis partiel0F68
dont avec sursis total<5G68
DDSE* peine0H68
Amende0I68
Peine de substitution16J68
Mesure educative60K68
Dispense de peinencL68

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 41 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement354B41
Ferme116C41
Sursis partiel simple<5D41
Sursis partiel probatoirencE41
Sursis total simple202F41
Sursis total probatoirencG41
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 40 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB40
de moins d'1 mois0C40
de 1 mois à moins de 3 moisncD40
de 3 mois à moins de 6 mois61E40
de 6 mois à moins de 1 an50F40
de 1 an à moins de 3 ans<5G40
de 3 ans à moins de 5 ans0H40
de 5 ans à moins de 10 ans0I40
10 ans et plus0J40
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « Autres infractions à la circulation routière »

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TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme125B69
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,2C69
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme76D69
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,8E69
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme49F69
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,7G69
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 092B69
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)477C69
Peine principale · nombre d'amendes fermes925D69
Peine principale · montant moyen (euros)505E69
Peines associées · nombre d'amendes fermes167F69
Peines associées · montant moyen (euros)322G69
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 69 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
Ensemble503B69
Interdiction du territoire français0C69
DDSE1 peine<5D69
Suspension permis conduire21E69
Interdiction permis conduire<5F69
TIG282G69
Jours amendes220H69
Confiscation22I69
Mesures éducatives60J69
Mesures de réparation<5K69
"Autres cas "92L69

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS3 703B68
Infractions principales uniques1 412C68
Infractions principales multiples414D68
Infractions associées 1 877E68
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 144B68
Peine principale1 826C68
Peines associées1 318D68
dont amende168E68
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES168B68
Détention/réclusion et emprisonnement98C68
dont emprisonnement ferme et partiel24D68
dont emprisonnement avec sursis total74E68
DDSE1 peine0F68
Amende42G68
Peine de substitution28H68
Autres0I68

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 318B68
TIG18C68
Interdiction du territoire français0D68
Déchéance des droits civiques et politiques<5E68
Jours amendes<5F68
Interdiction permis conduire74G68
Suspension permis conduire398H68
Confiscation229I68
Mesures éducatives<5J68
Mesures de réparation0K68
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire17L68
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire75M68
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N68
Interdiction de séjour0O68
Droits à la famille et droits sociaux0P68
Publicité des décisions de justice0Q68
DDSE20R68
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S68
Autres mesures emportant obligation de faire 341T68
Amendes168U68
Autres<5V68

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 826B68
Femmes119C68
Hommes1 707D68
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 826B68
moins de 13 ans0C68
de 13 ans à moins de 16 ans21D68
de 16 ans à moins de 18 ans64E68
de 18 ans à moins de 20 ans325F68
de 20 ans à moins de 25 ans572G68
de 25 ans à moins de 30 ans253H68
de 30 ans à moins de 40 ans323I68
de 40 ans à moins de 60 ans212J68
60 ans et plus56K68
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 68 : « Autres infractions à la circulation routière »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 826B68
Français1 675C68
EtrangersncD68
Non renseigné et apatridencE68

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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