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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Circulation routière

Libellé du classeur : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

  • 208 406condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B58
  • 16 815peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E58
  • 6,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C59
  • 411 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C59
  • 8,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B58

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 208 406 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CIRCULATION ROUTIÈRE » (tableau 1, cellule B58).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 208 406 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B58), 16 815 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E58), soit 8,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 3 875 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F58).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 20 690 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B59) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,0 mois (tableau 13, cellule C59).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 128 056 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B59), avaient un montant moyen de 411 euros (tableau 14, cellule C59). Les 112 903 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D59) avaient un montant moyen de 413 euros (tableau 14, cellule E59).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B58).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 204 365 (tableau 1, cellule F58) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 2 518 (tableau 1, cellule E58) ; juge des enfants : 1 115 (tableau 1, cellule L58) ; tribunal pour enfants : 398 (tableau 1, cellule K58).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 30
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois955
  • de 3 mois à moins de 6 mois8 475
  • de 6 mois à moins de 1 an9 800
  • de 1 an à moins de 3 ans1 425
  • de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 58
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme16 815
  • dont avec sursis partiel3 875
  • dont avec sursis total26 265
  • DDSE* peine385
  • Amende113 619
  • Peine de substitution46 308
  • Mesure educative880
  • Dispense de peine259
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 58
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans1 273
  • de 18 ans à moins de 20 ans10 272
  • de 20 ans à moins de 25 ans39 528
  • de 25 ans à moins de 30 ans36 533
  • de 30 ans à moins de 40 ans58 500
  • de 40 ans à moins de 60 ans54 329
  • 60 ans et plus7 712
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 58
  • Femmes19 995
  • Hommes188 411

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS208 406B58
Toutes juridictions hors tribunaux de Police208 406C58
Cour d'assises majeurs (1)0D58
Cour d'appel majeurs (2)2 518E58
Tribunal correctionnel204 365F58
Tribunaux de police0G58
Cour criminelle départementale<5H58
Cour d'assises mineurs0I58
Cour d'appel mineursncJ58
Tribunal pour enfants398K58
Juge des enfants1 115L58

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,5B58
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,5C58
Cour d'assises majeurs (1)soD58
Cour d'appel majeurs (2)31,9E58
Tribunal correctionnel8,2F58
Tribunaux de policesoG58
Cour criminelle départementale19,3H58
Cour d'assises mineurssoI58
Cour d'appel mineurs23,1J58
Tribunal pour enfants12,7K58
Juge des enfants11,6L58

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES208 406B58
Détention et réclusion0C58
Emprisonnement46 955D58
dont ferme16 815E58
dont avec sursis partiel3 875F58
dont avec sursis total26 265G58
DDSE* peine385H58
Amende113 619I58
Peine de substitution46 308J58
Mesure educative880K58
Dispense de peine259L58

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 31 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES204 365B31
Emprisonnement45 063C31
dont ferme15 672D31
dont avec sursis partiel3 747E31
dont avec sursis total25 644F31
DDSE* peine370G31
Amende113 247H31
Peine de substitution45 569I31
Dispense de peine116J31

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 522B58
Détention et réclusion0C58
Emprisonnement167D58
dont ferme45E58
dont avec sursis partiel9F58
dont avec sursis total113G58
DDSE* peine<5H58
AmendencI58
Peine de substitution309J58
Mesure educative880K58
Dispense de peine134L58

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement46 955B31
Ferme16 815C31
Sursis partiel simple46D31
Sursis partiel probatoire3 829E31
Sursis total simple14 307F31
Sursis total probatoire11 958G31
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 30 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME20 690B30
de moins d'1 mois0C30
de 1 mois à moins de 3 mois955D30
de 3 mois à moins de 6 mois8 475E30
de 6 mois à moins de 1 an9 800F30
de 1 an à moins de 3 ans1 425G30
de 3 ans à moins de 5 ansncH30
de 5 ans à moins de 10 ans<5I30
10 ans et plus0J30
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20 690B59
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,0C59
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme7 087D59
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,2E59
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme13 603F59
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,4G59
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes128 056B59
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)411C59
Peine principale · nombre d'amendes fermes112 903D59
Peine principale · montant moyen (euros)413E59
Peines associées · nombre d'amendes fermes15 153F59
Peines associées · montant moyen (euros)397G59
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
Ensemble47 573B59
Interdiction du territoire français0C59
DDSE1 peine385D59
Suspension permis conduire6 299E59
Interdiction permis conduire841F59
TIG23 140G59
Jours amendes20 767H59
Confiscation170I59
Mesures éducatives880J59
Mesures de réparation10K59
"Autres cas "15 081L59

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS310 668B58
Infractions principales uniques141 678C58
Infractions principales multiples66 728D58
Infractions associées 102 262E58
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES411 234B58
Peine principale208 406C58
Peines associées202 828D58
dont amende15 238E58
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES15 238B58
Détention/réclusion et emprisonnement11 965C58
dont emprisonnement ferme et partiel4 716D58
dont emprisonnement avec sursis total7 249E58
DDSE1 peinencF58
Amende2 340G58
Peine de substitution914H58
Autres<5I58

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES202 828B58
TIG1824C58
Interdiction du territoire français33D58
Déchéance des droits civiques et politiques69E58
Jours amendes960F58
Interdiction permis conduire32 716G58
Suspension permis conduire74 169H58
Confiscation8 331I58
Mesures éducatives61J58
Mesures de réparation8K58
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire1 159L58
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire20 079M58
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement8N58
Interdiction de séjour16O58
Droits à la famille et droits sociaux<5P58
Publicité des décisions de justice<5Q58
DDSE2108R58
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S58
Autres mesures emportant obligation de faire 46 957T58
Amendes15 238U58
Autres2 087V58

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations208 406B58
Femmes19 995C58
Hommes188 411D58
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES208 406B58
moins de 13 ans<5C58
de 13 ans à moins de 16 ansncD58
de 16 ans à moins de 18 ans1 273E58
de 18 ans à moins de 20 ans10 272F58
de 20 ans à moins de 25 ans39 528G58
de 25 ans à moins de 30 ans36 533H58
de 30 ans à moins de 40 ans58 500I58
de 40 ans à moins de 60 ans54 329J58
60 ans et plus7 712K58
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « CIRCULATION ROUTIÈRE »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES208 406B58
Français182 578C58
Etrangers25 362D58
Non renseigné et apatride466E58

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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