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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres infractions sur les stupéfiants

  • 539condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B154
  • 186peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E154
  • 22,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C155
  • 18 424 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C155
  • 21,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B154

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 539 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres infractions sur les stupéfiants » (tableau 1, cellule B154).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 539 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B154), 186 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E154), soit 34,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 141 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F154).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 327 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B155) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 22,6 mois (tableau 13, cellule C155).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 200 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B155), avaient un montant moyen de 18 424 euros (tableau 14, cellule C155). Les 15 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D155) avaient un montant moyen de 4 360 euros (tableau 14, cellule E155).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 21,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B154).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 449 (tableau 1, cellule F154) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 64 (tableau 1, cellule E154).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 126
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois17
  • de 6 mois à moins de 1 an85
  • de 1 an à moins de 3 ans144
  • de 3 ans à moins de 5 ans52
  • de 5 ans à moins de 10 ans22
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 154
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme186
  • dont avec sursis partiel141
  • dont avec sursis total170
  • DDSE* peine0
  • Amende16
  • Peine de substitution21
  • Mesure educative5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 154
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans5
  • de 16 ans à moins de 18 ans25
  • de 18 ans à moins de 20 ans66
  • de 20 ans à moins de 25 ans132
  • de 25 ans à moins de 30 ans122
  • de 30 ans à moins de 40 ans119
  • de 40 ans à moins de 60 ans64
  • 60 ans et plus6
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 154
  • Femmes126
  • Hommes413

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS539B154
Toutes juridictions hors tribunaux de Police539C154
Cour d'assises majeurs (1)0D154
Cour d'appel majeurs (2)64E154
Tribunal correctionnel449F154
Tribunaux de police0G154
Cour criminelle départementale0H154
Cour d'assises mineurs0I154
Cour d'appel mineurs0J154
Tribunal pour enfantsncK154
Juge des enfantsncL154

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS21,5B154
Toutes juridictions hors tribunaux de Police21,5C154
Cour d'assises majeurs (1)soD154
Cour d'appel majeurs (2)35,6E154
Tribunal correctionnel20,4F154
Tribunaux de policesoG154
Cour criminelle départementalesoH154
Cour d'assises mineurssoI154
Cour d'appel mineurssoJ154
Tribunal pour enfants6,3K154
Juge des enfants7,9L154

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES539B154
Détention et réclusion0C154
Emprisonnement497D154
dont ferme186E154
dont avec sursis partiel141F154
dont avec sursis total170G154
DDSE* peine0H154
Amende16I154
Peine de substitution21J154
Mesure educative5K154
Dispense de peine0L154

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 127 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES449B127
Emprisonnement421C127
dont ferme159D127
dont avec sursis partiel116E127
dont avec sursis total146F127
DDSE* peine0G127
Amende14H127
Peine de substitution14I127
Dispense de peine0J127

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES26B154
Détention et réclusion0C154
EmprisonnementncD154
dont ferme<5E154
dont avec sursis partiel<5F154
dont avec sursis total9G154
DDSE* peine0H154
Amende<5I154
Peine de substitution7J154
Mesure educative5K154
Dispense de peine0L154

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 127 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement497B127
Ferme186C127
Sursis partiel simple35D127
Sursis partiel probatoire106E127
Sursis total simple120F127
Sursis total probatoire50G127
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 126 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME327B126
de moins d'1 mois0C126
de 1 mois à moins de 3 mois<5D126
de 3 mois à moins de 6 mois17E126
de 6 mois à moins de 1 an85F126
de 1 an à moins de 3 ans144G126
de 3 ans à moins de 5 ans52H126
de 5 ans à moins de 10 ans22I126
10 ans et plus<5J126
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme327B155
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois22,6C155
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme51D155
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois12,6E155
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme276F155
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois24,4G155
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes200B155
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)18 424C155
Peine principale · nombre d'amendes fermes15D155
Peine principale · montant moyen (euros)4 360E155
Peines associées · nombre d'amendes fermes185F155
Peines associées · montant moyen (euros)19 564G155
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 155 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble26B155
Interdiction du territoire français0C155
DDSE1 peine0D155
Suspension permis conduire0E155
Interdiction permis conduire0F155
TIG2ncG155
Jours amendes11H155
Confiscation<5I155
Mesures éducatives5J155
Mesures de réparation0K155
"Autres cas "<5L155

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS909B154
Infractions principales uniquesncC154
Infractions principales multiples384D154
Infractions associées ncE154
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 458B154
Peine principale539C154
Peines associées919D154
dont amende185E154
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES185B154
Détention/réclusion et emprisonnement185C154
dont emprisonnement ferme et partiel124D154
dont emprisonnement avec sursis total61E154
DDSE1 peine0F154
Amende0G154
Peine de substitution0H154
Autres0I154

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES919B154
TIG10C154
Interdiction du territoire français20D154
Déchéance des droits civiques et politiques5E154
Jours amendes<5F154
Interdiction permis conduire7G154
Suspension permis conduire0H154
Confiscation526I154
Mesures éducatives6J154
Mesures de réparation0K154
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire84L154
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M154
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement12N154
Interdiction de séjour43O154
Droits à la famille et droits sociaux0P154
Publicité des décisions de justice0Q154
DDSE20R154
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S154
Autres mesures emportant obligation de faire 25T154
Amendes185U154
Autres<5V154

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations539B154
Femmes126C154
Hommes413D154
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES539B154
moins de 13 ans0C154
de 13 ans à moins de 16 ans5D154
de 16 ans à moins de 18 ans25E154
de 18 ans à moins de 20 ans66F154
de 20 ans à moins de 25 ans132G154
de 25 ans à moins de 30 ans122H154
de 30 ans à moins de 40 ans119I154
de 40 ans à moins de 60 ans64J154
60 ans et plus6K154
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 154 : « Autres infractions sur les stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES539B154
Français474C154
EtrangersncD154
Non renseigné et apatride<5E154

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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