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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Sûreté publique)

  • 704condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B175
  • 146peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E175
  • 21,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C176
  • 2 686 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C176
  • 12,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B175

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 704 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Sûreté publique) » (tableau 1, cellule B175).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 704 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B175), 146 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E175), soit 20,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 34 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F175).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 180 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B176) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 21,6 mois (tableau 13, cellule C176).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 161 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B176), avaient un montant moyen de 2 686 euros (tableau 14, cellule C176). Les 124 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D176) avaient un montant moyen de 495 euros (tableau 14, cellule E176).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B175).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 532 (tableau 1, cellule F175) ; juge des enfants : 65 (tableau 1, cellule L175) ; tribunal pour enfants : 58 (tableau 1, cellule K175) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 44 (tableau 1, cellule E175).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 147
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois27
  • de 6 mois à moins de 1 an51
  • de 1 an à moins de 3 ans58
  • de 3 ans à moins de 5 ans17
  • de 5 ans à moins de 10 ans18
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 175
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme146
  • dont avec sursis partiel34
  • dont avec sursis total158
  • DDSE* peine<5
  • Amende146
  • Peine de substitution113
  • Mesure educative87
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 175
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans48
  • de 16 ans à moins de 18 ans74
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans149
  • de 25 ans à moins de 30 ans79
  • de 30 ans à moins de 40 ans138
  • de 40 ans à moins de 60 ans83
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 175
  • Femmes45
  • Hommes659

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS704B175
Toutes juridictions hors tribunaux de Police704C175
Cour d'assises majeurs (1)<5D175
Cour d'appel majeurs (2)44E175
Tribunal correctionnel532F175
Tribunaux de police0G175
Cour criminelle départementale0H175
Cour d'assises mineurs0I175
Cour d'appel mineurs<5J175
Tribunal pour enfants58K175
Juge des enfants65L175

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,5B175
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,5C175
Cour d'assises majeurs (1)59,7D175
Cour d'appel majeurs (2)24,3E175
Tribunal correctionnel11,4F175
Tribunaux de policesoG175
Cour criminelle départementalesoH175
Cour d'assises mineurssoI175
Cour d'appel mineurs16,3J175
Tribunal pour enfants13,4K175
Juge des enfants9,9L175

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES704B175
Détention et réclusion0C175
Emprisonnement338D175
dont ferme146E175
dont avec sursis partiel34F175
dont avec sursis total158G175
DDSE* peine<5H175
Amende146I175
Peine de substitution113J175
Mesure educative87K175
Dispense de peinencL175

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 148 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES532B148
Emprisonnement289C148
dont ferme125D148
dont avec sursis partiel31E148
dont avec sursis total133F148
DDSE* peine<5G148
Amende138H148
Peine de substitution97I148
Dispense de peinencJ148

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES125B175
Détention et réclusion0C175
Emprisonnement16D175
dont ferme<5E175
dont avec sursis partiel0F175
dont avec sursis totalncG175
DDSE* peine0H175
Amende<5I175
Peine de substitutionncJ175
Mesure educative87K175
Dispense de peine12L175

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement338B148
Ferme146C148
Sursis partiel simplencD148
Sursis partiel probatoirencE148
Sursis total simple113F148
Sursis total probatoire45G148
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 147 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME180B147
de moins d'1 mois0C147
de 1 mois à moins de 3 moisncD147
de 3 mois à moins de 6 mois27E147
de 6 mois à moins de 1 an51F147
de 1 an à moins de 3 ans58G147
de 3 ans à moins de 5 ans17H147
de 5 ans à moins de 10 ans18I147
10 ans et plus<5J147
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 176 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme180B176
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois21,6C176
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme77D176
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,6E176
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme103F176
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois29,7G176
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 176 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes161B176
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 686C176
Peine principale · nombre d'amendes fermes124D176
Peine principale · montant moyen (euros)495E176
Peines associées · nombre d'amendes fermes37F176
Peines associées · montant moyen (euros)10 030G176
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 176 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
Ensemble202B176
Interdiction du territoire français0C176
DDSE1 peine<5D176
Suspension permis conduire0E176
Interdiction permis conduire0F176
TIG244G176
Jours amendes33H176
Confiscation<5I176
Mesures éducatives87J176
Mesures de réparation0K176
"Autres cas "36L176

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 399B175
Infractions principales uniques463C175
Infractions principales multiples241D175
Infractions associées 695E175
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 304B175
Peine principale704C175
Peines associéesncD175
dont amendencE175
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB175
Détention/réclusion et emprisonnementncC175
dont emprisonnement ferme et partiel22D175
dont emprisonnement avec sursis totalncE175
DDSE1 peine0F175
Amende<5G175
Peine de substitution0H175
Autres0I175

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES600B175
TIG1<5C175
Interdiction du territoire français16D175
Déchéance des droits civiques et politiques60E175
Jours amendes<5F175
Interdiction permis conduire<5G175
Suspension permis conduire<5H175
Confiscation159I175
Mesures éducatives13J175
Mesures de réparation0K175
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL175
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M175
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N175
Interdiction de séjour18O175
Droits à la famille et droits sociaux0P175
Publicité des décisions de justice<5Q175
DDSE20R175
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S175
Autres mesures emportant obligation de faire 85T175
AmendesncU175
Autres<5V175

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations704B175
Femmes45C175
Hommes659D175
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES704B175
moins de 13 ans<5C175
de 13 ans à moins de 16 ans48D175
de 16 ans à moins de 18 ans74E175
de 18 ans à moins de 20 ansncF175
de 20 ans à moins de 25 ans149G175
de 25 ans à moins de 30 ans79H175
de 30 ans à moins de 40 ans138I175
de 40 ans à moins de 60 ans83J175
60 ans et plusncK175
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 175 : « Autres (Sûreté publique) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES704B175
Français611C175
EtrangersncD175
Non renseigné et apatride<5E175

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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