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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (transport)

  • 960condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B212
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E212
  • 479 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C213
  • 11,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B212

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 960 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (transport) » (tableau 1, cellule B212).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 960 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B212), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E212), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F212).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 043 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B213), avaient un montant moyen de 479 euros (tableau 14, cellule C213). Les 931 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D213) avaient un montant moyen de 482 euros (tableau 14, cellule E213).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B212).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal de police : 771 (tableau 1, cellule G212).

Graphiques

Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 212
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans65
  • de 30 ans à moins de 40 ans287
  • de 40 ans à moins de 60 ans467
  • 60 ans et plus93
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 212
  • Femmes29
  • Hommes931

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS960B212
Toutes juridictions hors tribunaux de Police189C212
Cour d'assises majeurs (1)0D212
Cour d'appel majeurs (2)<5E212
Tribunal correctionnelncF212
Tribunaux de police771G212
Cour criminelle départementale0H212
Cour d'assises mineurs0I212
Cour d'appel mineurs0J212
Tribunal pour enfants0K212
Juge des enfants0L212

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,1B212
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9,1C212
Cour d'assises majeurs (1)soD212
Cour d'appel majeurs (2)44,1E212
Tribunal correctionnel8,7F212
Tribunaux de police11,6G212
Cour criminelle départementalesoH212
Cour d'assises mineurssoI212
Cour d'appel mineurssoJ212
Tribunal pour enfantssoK212
Juge des enfantssoL212

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES960B212
Détention et réclusion0C212
Emprisonnement0D212
dont ferme0E212
dont avec sursis partiel0F212
dont avec sursis total0G212
DDSE* peine0H212
AmendencI212
Peine de substitution0J212
Mesure educative0K212
Dispense de peinencL212

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 185 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES187B185
Emprisonnement0C185
dont ferme0D185
dont avec sursis partiel0E185
dont avec sursis total0F185
DDSE* peine0G185
Amende187H185
Peine de substitution0I185
Dispense de peine0J185

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B212
Détention et réclusion0C212
Emprisonnement0D212
dont ferme0E212
dont avec sursis partiel0F212
dont avec sursis total0G212
DDSE* peine0H212
Amende0I212
Peine de substitution0J212
Mesure educative0K212
Dispense de peine0L212

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 043B213
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)479C213
Peine principale · nombre d'amendes fermes931D213
Peine principale · montant moyen (euros)482E213
Peines associées · nombre d'amendes fermes112F213
Peines associées · montant moyen (euros)460G213
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 213 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B213
Interdiction du territoire français0C213
DDSE1 peine0D213
Suspension permis conduire0E213
Interdiction permis conduire0F213
TIG20G213
Jours amendes0H213
Confiscation0I213
Mesures éducatives0J213
Mesures de réparation0K213
"Autres cas "0L213

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 318B212
Infractions principales uniques848C212
Infractions principales multiples112D212
Infractions associées 358E212
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 075B212
Peine principale960C212
Peines associées115D212
dont amende115E212
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES115B212
Détention/réclusion et emprisonnement0C212
dont emprisonnement ferme et partiel0D212
dont emprisonnement avec sursis total0E212
DDSE1 peine0F212
Amende115G212
Peine de substitution0H212
Autres0I212

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES115B212
TIG10C212
Interdiction du territoire français0D212
Déchéance des droits civiques et politiques0E212
Jours amendes0F212
Interdiction permis conduire0G212
Suspension permis conduire0H212
Confiscation0I212
Mesures éducatives0J212
Mesures de réparation0K212
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L212
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M212
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N212
Interdiction de séjour0O212
Droits à la famille et droits sociaux0P212
Publicité des décisions de justice0Q212
DDSE20R212
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S212
Autres mesures emportant obligation de faire 0T212
Amendes115U212
Autres0V212

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations960B212
Femmes29C212
Hommes931D212
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES960B212
moins de 13 ans0C212
de 13 ans à moins de 16 ans0D212
de 16 ans à moins de 18 ans0E212
de 18 ans à moins de 20 ansncF212
de 20 ans à moins de 25 ansncG212
de 25 ans à moins de 30 ans65H212
de 30 ans à moins de 40 ans287I212
de 40 ans à moins de 60 ans467J212
60 ans et plus93K212
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 212 : « Autres (transport) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES960B212
Français453C212
Etrangers364D212
Non renseigné et apatride143E212

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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