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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (Transports)

  • 387condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B73
  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E73
  • 1 809 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C74
  • 12,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B73

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 387 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres (Transports) » (tableau 1, cellule B73).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 387 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B73), 0 avait pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E73), soit 0,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 0 condamnation à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F73).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 418 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B74), avaient un montant moyen de 1 809 euros (tableau 14, cellule C74). Les 353 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D74) avaient un montant moyen de 2 022 euros (tableau 14, cellule E74).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 12,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B73).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 382 (tableau 1, cellule F73).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 73
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme0
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende361
  • Peine de substitution16
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 73
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans27
  • de 25 ans à moins de 30 ans40
  • de 30 ans à moins de 40 ans101
  • de 40 ans à moins de 60 ans176
  • 60 ans et plus35
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 73
  • Femmes10
  • Hommes377

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS387B73
Toutes juridictions hors tribunaux de Police387C73
Cour d'assises majeurs (1)0D73
Cour d'appel majeurs (2)<5E73
Tribunal correctionnel382F73
Tribunaux de police0G73
Cour criminelle départementale0H73
Cour d'assises mineurs0I73
Cour d'appel mineurs0J73
Tribunal pour enfants<5K73
Juge des enfants0L73

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS12,6B73
Toutes juridictions hors tribunaux de Police12,6C73
Cour d'assises majeurs (1)soD73
Cour d'appel majeurs (2)63,1E73
Tribunal correctionnel12,1F73
Tribunaux de policesoG73
Cour criminelle départementalesoH73
Cour d'assises mineurssoI73
Cour d'appel mineurssoJ73
Tribunal pour enfants7,7K73
Juge des enfantssoL73

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES387B73
Détention et réclusion0C73
EmprisonnementncD73
dont ferme0E73
dont avec sursis partiel0F73
dont avec sursis totalncG73
DDSE* peine0H73
Amende361I73
Peine de substitution16J73
Mesure educative0K73
Dispense de peine<5L73

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 46 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES382B46
EmprisonnementncC46
dont ferme0D46
dont avec sursis partiel0E46
dont avec sursis totalncF46
DDSE* peine0G46
Amende358H46
Peine de substitution15I46
Dispense de peine<5J46

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B73
Détention et réclusion0C73
Emprisonnement0D73
dont ferme0E73
dont avec sursis partiel0F73
dont avec sursis total0G73
DDSE* peine0H73
Amende0I73
Peine de substitution<5J73
Mesure educative0K73
Dispense de peine0L73

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 46 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement8B46
Ferme0C46
Sursis partiel simple0D46
Sursis partiel probatoire0E46
Sursis total simplencF46
Sursis total probatoire<5G46
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME0B45
de moins d'1 mois0C45
de 1 mois à moins de 3 mois0D45
de 3 mois à moins de 6 mois0E45
de 6 mois à moins de 1 an0F45
de 1 an à moins de 3 ans0G45
de 3 ans à moins de 5 ans0H45
de 5 ans à moins de 10 ans0I45
10 ans et plus0J45
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoB74
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC74
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoD74
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE74
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoF74
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG74
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes418B74
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 809C74
Peine principale · nombre d'amendes fermes353D74
Peine principale · montant moyen (euros)2 022E74
Peines associées · nombre d'amendes fermes65F74
Peines associées · montant moyen (euros)652G74
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 74 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
Ensemble16B74
Interdiction du territoire français0C74
DDSE1 peine0D74
Suspension permis conduire0E74
Interdiction permis conduire0F74
TIG2<5G74
Jours amendesncH74
Confiscation0I74
Mesures éducatives0J74
Mesures de réparation0K74
"Autres cas "ncL74

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS684B73
Infractions principales uniques302C73
Infractions principales multiples85D73
Infractions associées 297E73
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES474B73
Peine principale387C73
Peines associées87D73
dont amende65E73
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES65B73
Détention/réclusion et emprisonnement<5C73
dont emprisonnement ferme et partiel0D73
dont emprisonnement avec sursis total<5E73
DDSE1 peine0F73
Amende62G73
Peine de substitution<5H73
Autres0I73

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES87B73
TIG1<5C73
Interdiction du territoire français0D73
Déchéance des droits civiques et politiques0E73
Jours amendes0F73
Interdiction permis conduire0G73
Suspension permis conduire<5H73
ConfiscationncI73
Mesures éducatives0J73
Mesures de réparation0K73
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L73
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire6M73
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N73
Interdiction de séjour0O73
Droits à la famille et droits sociaux0P73
Publicité des décisions de justice0Q73
DDSE20R73
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S73
Autres mesures emportant obligation de faire <5T73
Amendes65U73
Autres0V73

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations387B73
Femmes10C73
Hommes377D73
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES387B73
moins de 13 ans0C73
de 13 ans à moins de 16 ans0D73
de 16 ans à moins de 18 ans<5E73
de 18 ans à moins de 20 ansncF73
de 20 ans à moins de 25 ans27G73
de 25 ans à moins de 30 ans40H73
de 30 ans à moins de 40 ans101I73
de 40 ans à moins de 60 ans176J73
60 ans et plus35K73
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 73 : « Autres (Transports) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES387B73
Français154C73
Etrangers221D73
Non renseigné et apatride12E73

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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