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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres (travail et sécurité sociale)

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E85
  • 6,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C86
  • 2 589 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C86
  • 30,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B85

Questions

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,0 mois (tableau 13, cellule C86).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 2 589 euros (tableau 14, cellule C86).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 30,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B85).

Graphiques

Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 85
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ans0
  • de 20 ans à moins de 25 ans<5
  • de 25 ans à moins de 30 ans<5
  • de 30 ans à moins de 40 ans7
  • de 40 ans à moins de 60 ansnc
  • 60 ans et plus<5

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONSncB85
Toutes juridictions hors tribunaux de PolicencC85
Cour d'assises majeurs (1)0D85
Cour d'appel majeurs (2)<5E85
Tribunal correctionnelncF85
Tribunaux de police0G85
Cour criminelle départementale0H85
Cour d'assises mineurs0I85
Cour d'appel mineurs0J85
Tribunal pour enfants0K85
Juge des enfants0L85

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS30,8B85
Toutes juridictions hors tribunaux de Police30,8C85
Cour d'assises majeurs (1)soD85
Cour d'appel majeurs (2)45,3E85
Tribunal correctionnel29,3F85
Tribunaux de policesoG85
Cour criminelle départementalesoH85
Cour d'assises mineurssoI85
Cour d'appel mineurssoJ85
Tribunal pour enfantssoK85
Juge des enfantssoL85

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB85
Détention et réclusion0C85
EmprisonnementncD85
dont ferme0E85
dont avec sursis partiel<5F85
dont avec sursis total<5G85
DDSE* peine0H85
AmendencI85
Peine de substitution0J85
Mesure educative0K85
Dispense de peine0L85

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 58 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB58
EmprisonnementncC58
dont ferme0D58
dont avec sursis partiel<5E58
dont avec sursis total<5F58
DDSE* peine0G58
AmendencH58
Peine de substitution0I58
Dispense de peine0J58

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B85
Détention et réclusion0C85
Emprisonnement0D85
dont ferme0E85
dont avec sursis partiel0F85
dont avec sursis total0G85
DDSE* peine0H85
Amende0I85
Peine de substitution0J85
Mesure educative0K85
Dispense de peine0L85

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 58 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnementncB58
Ferme0C58
Sursis partiel simple<5D58
Sursis partiel probatoire0E58
Sursis total simple<5F58
Sursis total probatoire0G58
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 57 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME<5B57
de moins d'1 mois0C57
de 1 mois à moins de 3 mois0D57
de 3 mois à moins de 6 mois0E57
de 6 mois à moins de 1 an<5F57
de 1 an à moins de 3 ans0G57
de 3 ans à moins de 5 ans0H57
de 5 ans à moins de 10 ans0I57
10 ans et plus0J57
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 86 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5B86
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,0C86
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme0D86
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE86
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F86
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,0G86
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 86 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB86
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 589C86
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD86
Peine principale · montant moyen (euros)2 202E86
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F86
Peines associées · montant moyen (euros)4 625G86
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 86 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B86
Interdiction du territoire français0C86
DDSE1 peine0D86
Suspension permis conduire0E86
Interdiction permis conduire0F86
TIG20G86
Jours amendes0H86
Confiscation0I86
Mesures éducatives0J86
Mesures de réparation0K86
"Autres cas "0L86

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS54B85
Infractions principales uniquesncC85
Infractions principales multiplesncD85
Infractions associées 23E85
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB85
Peine principalencC85
Peines associées11D85
dont amende<5E85
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B85
Détention/réclusion et emprisonnement<5C85
dont emprisonnement ferme et partiel0D85
dont emprisonnement avec sursis total<5E85
DDSE1 peine0F85
Amende0G85
Peine de substitution0H85
Autres0I85

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES11B85
TIG10C85
Interdiction du territoire français0D85
Déchéance des droits civiques et politiques<5E85
Jours amendes0F85
Interdiction permis conduire0G85
Suspension permis conduire0H85
Confiscation<5I85
Mesures éducatives0J85
Mesures de réparation0K85
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L85
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M85
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N85
Interdiction de séjour0O85
Droits à la famille et droits sociaux0P85
Publicité des décisions de justice<5Q85
DDSE20R85
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S85
Autres mesures emportant obligation de faire 0T85
Amendes<5U85
Autres0V85

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnationsncB85
Femmes<5C85
HommesncD85
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGESncB85
moins de 13 ans0C85
de 13 ans à moins de 16 ans0D85
de 16 ans à moins de 18 ans0E85
de 18 ans à moins de 20 ans0F85
de 20 ans à moins de 25 ans<5G85
de 25 ans à moins de 30 ans<5H85
de 30 ans à moins de 40 ans7I85
de 40 ans à moins de 60 ansncJ85
60 ans et plus<5K85
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 85 : « Autres (travail et sécurité sociale) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITESncB85
FrançaisncC85
EtrangersncD85
Non renseigné et apatride<5E85

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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