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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres violences envers mineurs

  • 314condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B111
  • 39peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E111
  • 10,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C112
  • 610 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C112
  • 36,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B111

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 314 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres violences envers mineurs » (tableau 1, cellule B111).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 314 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B111), 39 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E111), soit 12,4 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 31 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F111).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 70 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B112) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,6 mois (tableau 13, cellule C112).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 35 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B112), avaient un montant moyen de 610 euros (tableau 14, cellule C112).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 36,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B111).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 281 (tableau 1, cellule F111) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 27 (tableau 1, cellule E111).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 83
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois10
  • de 6 mois à moins de 1 an32
  • de 1 an à moins de 3 ans16
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 111
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme39
  • dont avec sursis partiel31
  • dont avec sursis total180
  • DDSE* peine<5
  • Amendenc
  • Peine de substitution24
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine7
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 111
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ans9
  • de 20 ans à moins de 25 ans37
  • de 25 ans à moins de 30 ans45
  • de 30 ans à moins de 40 ans122
  • de 40 ans à moins de 60 ans92
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 111
  • Femmes161
  • Hommes153

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS314B111
Toutes juridictions hors tribunaux de Police314C111
Cour d'assises majeurs (1)0D111
Cour d'appel majeurs (2)27E111
Tribunal correctionnel281F111
Tribunaux de police0G111
Cour criminelle départementale0H111
Cour d'assises mineurs0I111
Cour d'appel mineurs0J111
Tribunal pour enfants<5K111
Juge des enfants<5L111

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS36,0B111
Toutes juridictions hors tribunaux de Police36,0C111
Cour d'assises majeurs (1)soD111
Cour d'appel majeurs (2)76,8E111
Tribunal correctionnel32,3F111
Tribunaux de policesoG111
Cour criminelle départementalesoH111
Cour d'assises mineurssoI111
Cour d'appel mineurssoJ111
Tribunal pour enfants23,8K111
Juge des enfants27,5L111

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES314B111
Détention et réclusion0C111
Emprisonnement250D111
dont ferme39E111
dont avec sursis partiel31F111
dont avec sursis total180G111
DDSE* peine<5H111
AmendencI111
Peine de substitution24J111
Mesure educative<5K111
Dispense de peine7L111

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 84 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES281B84
Emprisonnement225C84
dont ferme32D84
dont avec sursis partiel28E84
dont avec sursis total165F84
DDSE* peine0G84
AmendencH84
Peine de substitution23I84
Dispense de peinencJ84

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES6B111
Détention et réclusion0C111
Emprisonnement0D111
dont ferme0E111
dont avec sursis partiel0F111
dont avec sursis total0G111
DDSE* peine0H111
Amende0I111
Peine de substitution<5J111
Mesure educative<5K111
Dispense de peine<5L111

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 84 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement250B84
Ferme39C84
Sursis partiel simple6D84
Sursis partiel probatoire25E84
Sursis total simple124F84
Sursis total probatoire56G84
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 83 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME70B83
de moins d'1 mois0C83
de 1 mois à moins de 3 moisncD83
de 3 mois à moins de 6 mois10E83
de 6 mois à moins de 1 an32F83
de 1 an à moins de 3 ans16G83
de 3 ans à moins de 5 ans<5H83
de 5 ans à moins de 10 ans<5I83
10 ans et plus0J83
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme70B112
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,6C112
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme49D112
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois9,3E112
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme21F112
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois13,8G112
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes35B112
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)610C112
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD112
Peine principale · montant moyen (euros)507E112
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF112
Peines associées · montant moyen (euros)808G112
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 112 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble29B112
Interdiction du territoire français0C112
DDSE1 peine<5D112
Suspension permis conduire0E112
Interdiction permis conduire0F112
TIG2<5G112
Jours amendesncH112
Confiscation0I112
Mesures éducatives<5J112
Mesures de réparation0K112
"Autres cas "14L112

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS462B111
Infractions principales uniques231C111
Infractions principales multiples83D111
Infractions associées 148E111
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES491B111
Peine principale314C111
Peines associées177D111
dont amende12E111
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB111
Détention/réclusion et emprisonnementncC111
dont emprisonnement ferme et partielncD111
dont emprisonnement avec sursis totalncE111
DDSE1 peine0F111
Amende<5G111
Peine de substitution0H111
Autres0I111

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES177B111
TIG10C111
Interdiction du territoire français<5D111
Déchéance des droits civiques et politiques48E111
Jours amendes<5F111
Interdiction permis conduire0G111
Suspension permis conduire0H111
Confiscation16I111
Mesures éducatives0J111
Mesures de réparation0K111
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire17L111
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M111
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement12N111
Interdiction de séjour0O111
Droits à la famille et droits sociauxncP111
Publicité des décisions de justice0Q111
DDSE20R111
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S111
Autres mesures emportant obligation de faire 40T111
AmendesncU111
Autres0V111

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations314B111
Femmes161C111
Hommes153D111
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES314B111
moins de 13 ans<5C111
de 13 ans à moins de 16 ans<5D111
de 16 ans à moins de 18 ans<5E111
de 18 ans à moins de 20 ans9F111
de 20 ans à moins de 25 ans37G111
de 25 ans à moins de 30 ans45H111
de 30 ans à moins de 40 ans122I111
de 40 ans à moins de 60 ans92J111
60 ans et plus<5K111
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « Autres violences envers mineurs »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES314B111
Français234C111
EtrangersncD111
Non renseigné et apatride<5E111

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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