Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Coups et violences volontaires

Libellé du classeur : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

  • 80 724condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B105
  • 14 322peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E105
  • 10,9 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C106
  • 480 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C106
  • 13,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B105

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 80 724 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES » (tableau 1, cellule B105).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 80 724 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B105), 14 322 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E105), soit 17,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 11 788 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F105).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 26 110 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B106) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,9 mois (tableau 13, cellule C106).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 5 361 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B106), avaient un montant moyen de 480 euros (tableau 14, cellule C106). Les 2 192 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D106) avaient un montant moyen de 562 euros (tableau 14, cellule E106).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 13,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B105).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 70 199 (tableau 1, cellule F105) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 5 124 (tableau 1, cellule E105) ; tribunal pour enfants : 2 608 (tableau 1, cellule K105) ; juge des enfants : 2 608 (tableau 1, cellule L105) ; cour d’appel, mineurs : 75 (tableau 1, cellule J105) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 58 (tableau 1, cellule D105) ; cour criminelle départementale : 27 (tableau 1, cellule H105) ; cour d’assises des mineurs : 25 (tableau 1, cellule I105).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 77
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois613
  • de 3 mois à moins de 6 mois5 129
  • de 6 mois à moins de 1 an11 617
  • de 1 an à moins de 3 ans7 499
  • de 3 ans à moins de 5 ans926
  • de 5 ans à moins de 10 ans317
  • 10 ans et plus9
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 105
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme14 322
  • dont avec sursis partiel11 788
  • dont avec sursis total40 041
  • DDSE* peine141
  • Amende3 409
  • Peine de substitution7 459
  • Mesure educative2 881
  • Dispense de peine683
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 105
  • moins de 13 ans87
  • de 13 ans à moins de 16 ans2 382
  • de 16 ans à moins de 18 ans2 887
  • de 18 ans à moins de 20 ans4 366
  • de 20 ans à moins de 25 ans11 288
  • de 25 ans à moins de 30 ans11 349
  • de 30 ans à moins de 40 ans23 630
  • de 40 ans à moins de 60 ans22 042
  • 60 ans et plus2 693
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 105
  • Femmes9 773
  • Hommes70 951

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS80 724B105
Toutes juridictions hors tribunaux de Police80 724C105
Cour d'assises majeurs (1)58D105
Cour d'appel majeurs (2)5 124E105
Tribunal correctionnel70 199F105
Tribunaux de police0G105
Cour criminelle départementale27H105
Cour d'assises mineurs25I105
Cour d'appel mineurs75J105
Tribunal pour enfants2 608K105
Juge des enfants2 608L105

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS13,5B105
Toutes juridictions hors tribunaux de Police13,5C105
Cour d'assises majeurs (1)51,4D105
Cour d'appel majeurs (2)31,7E105
Tribunal correctionnel11,9F105
Tribunaux de policesoG105
Cour criminelle départementale66,8H105
Cour d'assises mineurs50,7I105
Cour d'appel mineurs37,2J105
Tribunal pour enfants16,8K105
Juge des enfants15,6L105

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES80 724B105
Détention et réclusion0C105
Emprisonnement66 151D105
dont ferme14 322E105
dont avec sursis partiel11 788F105
dont avec sursis total40 041G105
DDSE* peine141H105
Amende3 409I105
Peine de substitution7 459J105
Mesure educative2 881K105
Dispense de peine683L105

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 78 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES70 199B78
Emprisonnement60 059C78
dont ferme12 396D78
dont avec sursis partiel10 582E78
dont avec sursis total37 081F78
DDSE* peine126G78
Amende3 178H78
Peine de substitution6 530I78
Dispense de peine306J78

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 316B105
Détention et réclusion0C105
Emprisonnement1 371D105
dont ferme182E105
dont avec sursis partiel208F105
dont avec sursis total981G105
DDSE* peine<5H105
AmendencI105
Peine de substitution693J105
Mesure educative2 881K105
Dispense de peine353L105

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement66 151B78
Ferme14 322C78
Sursis partiel simple637D78
Sursis partiel probatoire11 151E78
Sursis total simple22 888F78
Sursis total probatoire17 153G78
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 77 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME26 110B77
de moins d'1 mois0C77
de 1 mois à moins de 3 mois613D77
de 3 mois à moins de 6 mois5 129E77
de 6 mois à moins de 1 an11 617F77
de 1 an à moins de 3 ans7 499G77
de 3 ans à moins de 5 ans926H77
de 5 ans à moins de 10 ans317I77
10 ans et plus9J77
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES (CVV) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme26 110B106
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,9C106
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme13 242D106
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,1E106
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme12 868F106
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois11,8G106
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes5 361B106
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)480C106
Peine principale · nombre d'amendes fermes2 192D106
Peine principale · montant moyen (euros)562E106
Peines associées · nombre d'amendes fermes3 169F106
Peines associées · montant moyen (euros)424G106
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble10 481B106
Interdiction du territoire français0C106
DDSE1 peine141D106
Suspension permis conduirencE106
Interdiction permis conduire<5F106
TIG21 714G106
Jours amendes2 127H106
Confiscation8I106
Mesures éducatives2 881J106
Mesures de réparation30K106
"Autres cas "3 571L106

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS104 534B105
Infractions principales uniques50 558C105
Infractions principales multiples30 166D105
Infractions associées 23 810E105
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES149 957B105
Peine principale80 724C105
Peines associéesncD105
dont amendencE105
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES3 232B105
Détention/réclusion et emprisonnement3 004C105
dont emprisonnement ferme et partiel1 010D105
dont emprisonnement avec sursis total1 994E105
DDSE1 peinencF105
Amende70G105
Peine de substitution149H105
Autres<5I105

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES69 233B105
TIG144C105
Interdiction du territoire français559D105
Déchéance des droits civiques et politiques8 226E105
Jours amendes21F105
Interdiction permis conduire440G105
Suspension permis conduire489H105
Confiscation5 788I105
Mesures éducatives523J105
Mesures de réparation22K105
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire28 443L105
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire172M105
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement288N105
Interdiction de séjour833O105
Droits à la famille et droits sociaux6 003P105
Publicité des décisions de justice<5Q105
DDSE2<5R105
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement<5S105
Autres mesures emportant obligation de faire 13 865T105
Amendes3 232U105
Autres280V105

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations80 724B105
Femmes9 773C105
Hommes70 951D105
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES80 724B105
moins de 13 ans87C105
de 13 ans à moins de 16 ans2 382D105
de 16 ans à moins de 18 ans2 887E105
de 18 ans à moins de 20 ans4 366F105
de 20 ans à moins de 25 ans11 288G105
de 25 ans à moins de 30 ans11 349H105
de 30 ans à moins de 40 ans23 630I105
de 40 ans à moins de 60 ans22 042J105
60 ans et plus2 693K105
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 105 : « COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES80 724B105
Français66 926C105
Etrangers13 587D105
Non renseigné et apatride211E105

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Rubriques détaillées

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées