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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Autres vols qualifiés

  • 175condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B24
  • 189,9 moisdurée moyenne de la réclusion criminelle, hors perpétuité · tableau 8, cellule C25
  • 50peines principales d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle · tableau 6, cellule E24
  • 56,8 moisdurée moyenne de la partie ferme de l’emprisonnement, hors détention et réclusion criminelle · tableau 13, cellule C25
  • 21 625 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C25
  • 49,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B24

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 175 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Autres vols qualifiés » (tableau 1, cellule B24).

Quelle part de détention ou de réclusion criminelle ?

Le nombre de condamnations de la rubrique à la détention ou à la réclusion criminelle est masqué (nc, tableau 6, cellule C24) ; le décompte par quantum en compte 73 (tableau 7, cellule B25). Selon le quantum de la peine : « Perpétuité » : 0 (tableau 7, cellule E25) ; les autres tranches du tableau sont masquées. Hors perpétuité, 73 réclusions (tableau 8, cellule B25) avaient une durée moyenne de 189,9 mois (tableau 8, cellule C25).

Quelle part d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Sur les 175 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B24), 50 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle (tableau 6, cellule E24), soit 28,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 36 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F24).

Quel quantum moyen d’emprisonnement ferme, hors détention et réclusion criminelle ?

Les 86 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B25) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 56,8 mois (tableau 13, cellule C25). Cette moyenne ne porte que sur l’emprisonnement : elle ne compte pas la détention ni la réclusion criminelle.

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 21 625 euros (tableau 14, cellule C25).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 49,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B24).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 122 (tableau 1, cellule D24) ; cour d’assises des mineurs : 33 (tableau 1, cellule I24) ; tribunal pour enfants : 10 (tableau 1, cellule K24).

Graphiques

Emprisonnements pour crime, par quantum fermeTableau 11, ligne 23
  • Quantum ferme de moins de 1 annc
  • Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans25
  • Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans45
  • Quantum ferme 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 24
  • Détention et réclusionnc
  • dont ferme50
  • dont avec sursis partiel36
  • dont avec sursis total15
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution0
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine0
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 24
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans12
  • de 16 ans à moins de 18 ans19
  • de 18 ans à moins de 20 ans27
  • de 20 ans à moins de 25 ans44
  • de 25 ans à moins de 30 ans23
  • de 30 ans à moins de 40 ans28
  • de 40 ans à moins de 60 ans22
  • 60 ans et plus0
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 24
  • Femmes10
  • Hommes165

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS175B24
Toutes juridictions hors tribunaux de Police175C24
Cour d'assises majeurs (1)122D24
Cour d'appel majeurs (2)0E24
Tribunal correctionnel0F24
Tribunaux de police0G24
Cour criminelle départementalencH24
Cour d'assises mineurs33I24
Cour d'appel mineurs<5J24
Tribunal pour enfants10K24
Juge des enfants0L24

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS49,7B24
Toutes juridictions hors tribunaux de Police49,7C24
Cour d'assises majeurs (1)52,9D24
Cour d'appel majeurs (2)soE24
Tribunal correctionnelsoF24
Tribunaux de policesoG24
Cour criminelle départementale32,7H24
Cour d'assises mineurs48,3I24
Cour d'appel mineurs38,8J24
Tribunal pour enfants29,7K24
Juge des enfantssoL24

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES175B24
Détention et réclusionncC24
Emprisonnement101D24
dont ferme50E24
dont avec sursis partiel36F24
dont avec sursis total15G24
DDSE* peine0H24
Amende0I24
Peine de substitution0J24
Mesure educative<5K24
Dispense de peine0L24

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES46B24
Détention et réclusion<5C24
Emprisonnement42D24
dont fermencE24
dont avec sursis partiel18F24
dont avec sursis totalncG24
DDSE* peine0H24
Amende0I24
Peine de substitution0J24
Mesure educative<5K24
Dispense de peine0L24

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 7 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle selon le quantum de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM73B25
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · de 10 ans à moins de 20 ansncC25
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · 20 ans et plusncD25
Quantum de la peine de détention ou de réclusion · Perpétuité0E25
Tableau 8 : Nombre de condamnations à la réclusion criminelle (hors perpétuité) et quantum moyen des peines selon la nature de l'infraction :  infraction unique et infractions multiples en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre de réclusions73B25
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois189,9C25
condamnations à infraction unique · nombre de réclusions30D25
condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois208,8E25
condamnations à infractions multiples · nombre de réclusions43F25
condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois176,7G25
Tableau 9 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement101B23
Ferme50C23
Sursis partiel simple<5D23
Sursis partiel probatoire34E23
Sursis total simplencF23
Sursis total probatoire8G23
Tableau 11 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour crime selon le quantum ferme de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 23 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM101B23
Emprisonnement avec sursis total15C23
Quantum ferme de moins de 1 anncD23
Quantum ferme de 1 an à moins de 3 ans25E23
Quantum ferme de 3 ans à moins de 5 ansncF23
Quantum ferme de 5 ans à moins de 10 ans45G23
Quantum ferme 10 ans et plus0H23
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme86B25
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois56,8C25
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme23D25
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois47,8E25
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme63F25
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois60,1G25
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes<5B25
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)21 625C25
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D25
Peine principale · montant moyen (euros)soE25
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F25
Peines associées · montant moyen (euros)21 625G25
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 25 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
Ensemble<5B25
Interdiction du territoire français0C25
DDSE1 peine0D25
Suspension permis conduire0E25
Interdiction permis conduire0F25
TIG20G25
Jours amendes0H25
Confiscation0I25
Mesures éducatives<5J25
Mesures de réparation0K25
"Autres cas "0L25

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS247B24
Infractions principales uniques61C24
Infractions principales multiples114D24
Infractions associées 72E24
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES553B24
Peine principale175C24
Peines associées378D24
dont amende<5E24
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B24
Détention/réclusion et emprisonnement<5C24
dont emprisonnement ferme et partiel<5D24
dont emprisonnement avec sursis total0E24
DDSE1 peine0F24
Amende0G24
Peine de substitution0H24
Autres0I24

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES378B24
TIG10C24
Interdiction du territoire français13D24
Déchéance des droits civiques et politiques113E24
Jours amendes0F24
Interdiction permis conduire0G24
Suspension permis conduire0H24
Confiscation49I24
Mesures éducatives<5J24
Mesures de réparation0K24
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire166L24
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M24
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N24
Interdiction de séjour12O24
Droits à la famille et droits sociaux<5P24
Publicité des décisions de justice0Q24
DDSE20R24
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S24
Autres mesures emportant obligation de faire 15T24
Amendes<5U24
Autres<5V24

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations175B24
Femmes10C24
Hommes165D24
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES175B24
moins de 13 ans0C24
de 13 ans à moins de 16 ans12D24
de 16 ans à moins de 18 ans19E24
de 18 ans à moins de 20 ans27F24
de 20 ans à moins de 25 ans44G24
de 25 ans à moins de 30 ans23H24
de 30 ans à moins de 40 ans28I24
de 40 ans à moins de 60 ans22J24
60 ans et plus0K24
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 24 : « Autres vols qualifiés »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES175B24
Français146C24
Etrangers24D24
Non renseigné et apatride5E24

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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