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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Blessures involontaires (autres)

  • 497condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B122
  • 6,3 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C123
  • 1 018 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C123
  • 23,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B122

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 497 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Blessures involontaires (autres) » (tableau 1, cellule B122).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,3 mois (tableau 13, cellule C123).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 165 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B123), avaient un montant moyen de 1 018 euros (tableau 14, cellule C123). Les 117 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D123) avaient un montant moyen de 858 euros (tableau 14, cellule E123).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 23,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B122).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 449 (tableau 1, cellule F122).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 122
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis total209
  • DDSE* peine<5
  • Amende182
  • Peine de substitution65
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 122
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans<5
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans53
  • de 25 ans à moins de 30 ans66
  • de 30 ans à moins de 40 ans115
  • de 40 ans à moins de 60 ans193
  • 60 ans et plus55
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 122
  • Femmes141
  • Hommes356

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS497B122
Toutes juridictions hors tribunaux de Police497C122
Cour d'assises majeurs (1)0D122
Cour d'appel majeurs (2)ncE122
Tribunal correctionnel449F122
Tribunaux de police0G122
Cour criminelle départementale0H122
Cour d'assises mineurs0I122
Cour d'appel mineurs0J122
Tribunal pour enfants0K122
Juge des enfants<5L122

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS23,7B122
Toutes juridictions hors tribunaux de Police23,7C122
Cour d'assises majeurs (1)soD122
Cour d'appel majeurs (2)55,4E122
Tribunal correctionnel20,4F122
Tribunaux de policesoG122
Cour criminelle départementalesoH122
Cour d'assises mineurssoI122
Cour d'appel mineurssoJ122
Tribunal pour enfantssoK122
Juge des enfants18,3L122

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES497B122
Détention et réclusion0C122
Emprisonnement241D122
dont fermencE122
dont avec sursis partiel<5F122
dont avec sursis total209G122
DDSE* peine<5H122
Amende182I122
Peine de substitution65J122
Mesure educative<5K122
Dispense de peinencL122

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 95 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES449B95
Emprisonnement203C95
dont fermencD95
dont avec sursis partiel<5E95
dont avec sursis total178F95
DDSE* peine<5G95
Amende176H95
Peine de substitutionncI95
Dispense de peinencJ95

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B122
Détention et réclusion0C122
Emprisonnement0D122
dont ferme0E122
dont avec sursis partiel0F122
dont avec sursis total0G122
DDSE* peine0H122
Amende0I122
Peine de substitution0J122
Mesure educative<5K122
Dispense de peine0L122

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 95 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement241B95
Ferme29C95
Sursis partiel simple<5D95
Sursis partiel probatoire<5E95
Sursis total simple184F95
Sursis total probatoire25G95
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 94 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME32B94
de moins d'1 mois0C94
de 1 mois à moins de 3 mois<5D94
de 3 mois à moins de 6 moisncE94
de 6 mois à moins de 1 anncF94
de 1 an à moins de 3 ans<5G94
de 3 ans à moins de 5 ans0H94
de 5 ans à moins de 10 ans0I94
10 ans et plus0J94
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB123
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,3C123
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD123
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,3E123
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF123
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,4G123
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes165B123
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)1 018C123
Peine principale · nombre d'amendes fermes117D123
Peine principale · montant moyen (euros)858E123
Peines associées · nombre d'amendes fermes48F123
Peines associées · montant moyen (euros)1 406G123
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
Ensemble68B123
Interdiction du territoire français0C123
DDSE1 peine<5D123
Suspension permis conduire<5E123
Interdiction permis conduire<5F123
TIG213G123
Jours amendes33H123
Confiscation<5I123
Mesures éducatives<5J123
Mesures de réparation<5K123
"Autres cas "ncL123

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS594B122
Infractions principales uniques414C122
Infractions principales multiples83D122
Infractions associées 97E122
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES764B122
Peine principale497C122
Peines associées267D122
dont amende50E122
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES50B122
Détention/réclusion et emprisonnement43C122
dont emprisonnement ferme et partiel<5D122
dont emprisonnement avec sursis totalncE122
DDSE1 peine0F122
AmendencG122
Peine de substitution<5H122
Autres0I122

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES267B122
TIG10C122
Interdiction du territoire français0D122
Déchéance des droits civiques et politiques<5E122
Jours amendes0F122
Interdiction permis conduire7G122
Suspension permis conduire18H122
Confiscation42I122
Mesures éducatives0J122
Mesures de réparation0K122
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire116L122
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M122
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement8N122
Interdiction de séjour<5O122
Droits à la famille et droits sociaux0P122
Publicité des décisions de justice0Q122
DDSE20R122
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S122
Autres mesures emportant obligation de faire 22T122
Amendes50U122
Autres0V122

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations497B122
Femmes141C122
Hommes356D122
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES497B122
moins de 13 ans0C122
de 13 ans à moins de 16 ans0D122
de 16 ans à moins de 18 ans<5E122
de 18 ans à moins de 20 ansncF122
de 20 ans à moins de 25 ans53G122
de 25 ans à moins de 30 ans66H122
de 30 ans à moins de 40 ans115I122
de 40 ans à moins de 60 ans193J122
60 ans et plus55K122
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 122 : « Blessures involontaires (autres) »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES497B122
Français452C122
Etrangers45D122
Non renseigné et apatride0E122

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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