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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Blessures involontaires par conducteur

  • 4 534condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B118
  • 389peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E118
  • 9,8 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C119
  • 567 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C119
  • 17,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B118

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 4 534 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Blessures involontaires par conducteur » (tableau 1, cellule B118).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 4 534 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B118), 389 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E118), soit 8,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 355 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F118).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 744 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B119) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,8 mois (tableau 13, cellule C119).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 189 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B119), avaient un montant moyen de 567 euros (tableau 14, cellule C119). Les 605 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D119) avaient un montant moyen de 615 euros (tableau 14, cellule E119).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 17,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B118).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 4 218 (tableau 1, cellule F118) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 226 (tableau 1, cellule E118) ; juge des enfants : 50 (tableau 1, cellule L118).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 90
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois124
  • de 6 mois à moins de 1 an361
  • de 1 an à moins de 3 ans239
  • de 3 ans à moins de 5 ans12
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 118
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme389
  • dont avec sursis partiel355
  • dont avec sursis total2 157
  • DDSE* peine8
  • Amende952
  • Peine de substitution580
  • Mesure educative39
  • Dispense de peine54
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 118
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans332
  • de 20 ans à moins de 25 ans882
  • de 25 ans à moins de 30 ans658
  • de 30 ans à moins de 40 ans976
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 068
  • 60 ans et plus530
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 118
  • Femmes839
  • Hommes3 695

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS4 534B118
Toutes juridictions hors tribunaux de Police4 534C118
Cour d'assises majeurs (1)0D118
Cour d'appel majeurs (2)226E118
Tribunal correctionnel4 218F118
Tribunaux de police0G118
Cour criminelle départementale<5H118
Cour d'assises mineurs0I118
Cour d'appel mineurs0J118
Tribunal pour enfantsncK118
Juge des enfants50L118

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS17,3B118
Toutes juridictions hors tribunaux de Police17,3C118
Cour d'assises majeurs (1)soD118
Cour d'appel majeurs (2)38,1E118
Tribunal correctionnel16,2F118
Tribunaux de policesoG118
Cour criminelle départementale63,7H118
Cour d'assises mineurssoI118
Cour d'appel mineurssoJ118
Tribunal pour enfants20,8K118
Juge des enfants15,8L118

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 534B118
Détention et réclusion0C118
Emprisonnement2 901D118
dont ferme389E118
dont avec sursis partiel355F118
dont avec sursis total2 157G118
DDSE* peine8H118
Amende952I118
Peine de substitution580J118
Mesure educative39K118
Dispense de peine54L118

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 91 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 218B91
Emprisonnement2 693C91
dont ferme339D91
dont avec sursis partiel316E91
dont avec sursis total2 038F91
DDSE* peine8G91
Amende927H91
Peine de substitution549I91
Dispense de peine41J91

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES88B118
Détention et réclusion0C118
Emprisonnement21D118
dont ferme<5E118
dont avec sursis partiel<5F118
dont avec sursis totalncG118
DDSE* peine0H118
Amende<5I118
Peine de substitution15J118
Mesure educativencK118
Dispense de peinencL118

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 91 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 901B91
Ferme389C91
Sursis partiel simple41D91
Sursis partiel probatoire314E91
Sursis total simple1 695F91
Sursis total probatoire462G91
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 90 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME744B90
de moins d'1 mois0C90
de 1 mois à moins de 3 moisncD90
de 3 mois à moins de 6 mois124E90
de 6 mois à moins de 1 an361F90
de 1 an à moins de 3 ans239G90
de 3 ans à moins de 5 ans12H90
de 5 ans à moins de 10 ans<5I90
10 ans et plus0J90
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 119 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme744B119
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,8C119
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme334D119
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,5E119
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme410F119
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,8G119
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 119 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 189B119
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)567C119
Peine principale · nombre d'amendes fermes605D119
Peine principale · montant moyen (euros)615E119
Peines associées · nombre d'amendes fermes584F119
Peines associées · montant moyen (euros)517G119
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 119 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
Ensemble627B119
Interdiction du territoire français0C119
DDSE1 peinencD119
Suspension permis conduire47E119
Interdiction permis conduire17F119
TIG269G119
Jours amendes239H119
Confiscation<5I119
Mesures éducatives39J119
Mesures de réparation<5K119
"Autres cas "203L119

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS5 209B118
Infractions principales uniques3 269C118
Infractions principales multiples1 265D118
Infractions associées 675E118
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES8 435B118
Peine principale4 534C118
Peines associées3 901D118
dont amende591E118
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES591B118
Détention/réclusion et emprisonnement569C118
dont emprisonnement ferme et partiel141D118
dont emprisonnement avec sursis total428E118
DDSE1 peine0F118
Amende9G118
Peine de substitution13H118
Autres0I118

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES3 901B118
TIG1ncC118
Interdiction du territoire français<5D118
Déchéance des droits civiques et politiques<5E118
Jours amendesncF118
Interdiction permis conduire750G118
Suspension permis conduire1 092H118
Confiscation278I118
Mesures éducatives5J118
Mesures de réparation<5K118
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire20L118
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire299M118
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N118
Interdiction de séjour0O118
Droits à la famille et droits sociaux0P118
Publicité des décisions de justice0Q118
DDSE20R118
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S118
Autres mesures emportant obligation de faire 801T118
Amendes591U118
AutresncV118

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations4 534B118
Femmes839C118
Hommes3 695D118
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES4 534B118
moins de 13 ans0C118
de 13 ans à moins de 16 ansncD118
de 16 ans à moins de 18 ansncE118
de 18 ans à moins de 20 ans332F118
de 20 ans à moins de 25 ans882G118
de 25 ans à moins de 30 ans658H118
de 30 ans à moins de 40 ans976I118
de 40 ans à moins de 60 ans1 068J118
60 ans et plus530K118
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 118 : « Blessures involontaires par conducteur »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES4 534B118
Français4 002C118
EtrangersncD118
Non renseigné et apatridencE118

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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