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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Commerce, transport de stupéfiants

  • 654condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B151
  • 231peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E151
  • 12,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C152
  • 16 090 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C152
  • 8,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B151

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 654 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Commerce, transport de stupéfiants » (tableau 1, cellule B151).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 654 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B151), 231 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E151), soit 35,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 80 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F151).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 311 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B152) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 12,4 mois (tableau 13, cellule C152).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 108 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B152), avaient un montant moyen de 16 090 euros (tableau 14, cellule C152). Les 9 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D152) avaient un montant moyen de 583 euros (tableau 14, cellule E152).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B151).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 575 (tableau 1, cellule F151) ; juge des enfants : 27 (tableau 1, cellule L151) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 26 (tableau 1, cellule E151) ; tribunal pour enfants : 26 (tableau 1, cellule K151).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 123
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois54
  • de 6 mois à moins de 1 an133
  • de 1 an à moins de 3 ans97
  • de 3 ans à moins de 5 ans15
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 151
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme231
  • dont avec sursis partiel80
  • dont avec sursis total236
  • DDSE* peine<5
  • Amende12
  • Peine de substitution65
  • Mesure educative24
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 151
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans14
  • de 16 ans à moins de 18 ans42
  • de 18 ans à moins de 20 ans118
  • de 20 ans à moins de 25 ans203
  • de 25 ans à moins de 30 ans116
  • de 30 ans à moins de 40 ans113
  • de 40 ans à moins de 60 ans42
  • 60 ans et plus6
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 151
  • Femmes65
  • Hommes589

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS654B151
Toutes juridictions hors tribunaux de Police654C151
Cour d'assises majeurs (1)0D151
Cour d'appel majeurs (2)26E151
Tribunal correctionnel575F151
Tribunaux de police0G151
Cour criminelle départementale0H151
Cour d'assises mineurs0I151
Cour d'appel mineurs0J151
Tribunal pour enfants26K151
Juge des enfants27L151

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,8B151
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,8C151
Cour d'assises majeurs (1)soD151
Cour d'appel majeurs (2)22,7E151
Tribunal correctionnel8,1F151
Tribunaux de policesoG151
Cour criminelle départementalesoH151
Cour d'assises mineurssoI151
Cour d'appel mineurssoJ151
Tribunal pour enfants7,8K151
Juge des enfants9,8L151

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES654B151
Détention et réclusion0C151
Emprisonnement547D151
dont ferme231E151
dont avec sursis partiel80F151
dont avec sursis total236G151
DDSE* peine<5H151
Amende12I151
Peine de substitution65J151
Mesure educative24K151
Dispense de peine<5L151

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 124 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES575B124
Emprisonnement507C124
dont ferme206D124
dont avec sursis partiel76E124
dont avec sursis total225F124
DDSE* peine<5G124
Amende12H124
Peine de substitution53I124
Dispense de peine<5J124

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES53B151
Détention et réclusion0C151
Emprisonnement14D151
dont ferme<5E151
dont avec sursis partiel<5F151
dont avec sursis total9G151
DDSE* peine0H151
Amende0I151
Peine de substitutionncJ151
Mesure educative24K151
Dispense de peine<5L151

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 124 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement547B124
Ferme231C124
Sursis partiel simplencD124
Sursis partiel probatoirencE124
Sursis total simple166F124
Sursis total probatoire70G124
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 123 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME311B123
de moins d'1 mois0C123
de 1 mois à moins de 3 moisncD123
de 3 mois à moins de 6 mois54E123
de 6 mois à moins de 1 an133F123
de 1 an à moins de 3 ans97G123
de 3 ans à moins de 5 ans15H123
de 5 ans à moins de 10 ans<5I123
10 ans et plus<5J123
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme311B152
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois12,4C152
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme57D152
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,1E152
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme254F152
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois12,9G152
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes108B152
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)16 090C152
Peine principale · nombre d'amendes fermes9D152
Peine principale · montant moyen (euros)583E152
Peines associées · nombre d'amendes fermes99F152
Peines associées · montant moyen (euros)17 500G152
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 152 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble91B152
Interdiction du territoire français<5C152
DDSE1 peine<5D152
Suspension permis conduire0E152
Interdiction permis conduire0F152
TIG228G152
Jours amendes24H152
Confiscation<5I152
Mesures éducatives24J152
Mesures de réparation0K152
"Autres cas "ncL152

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS22 586B151
Infractions principales uniques176C151
Infractions principales multiples478D151
Infractions associées 21 932E151
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 409B151
Peine principale654C151
Peines associées755D151
dont amende102E151
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES102B151
Détention/réclusion et emprisonnementncC151
dont emprisonnement ferme et partiel54D151
dont emprisonnement avec sursis totalncE151
DDSE1 peine0F151
Amende0G151
Peine de substitution<5H151
Autres0I151

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES755B151
TIG1<5C151
Interdiction du territoire français20D151
Déchéance des droits civiques et politiques0E151
Jours amendes<5F151
Interdiction permis conduire26G151
Suspension permis conduire16H151
Confiscation428I151
Mesures éducatives6J151
Mesures de réparation0K151
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire44L151
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire8M151
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement5N151
Interdiction de séjour34O151
Droits à la famille et droits sociaux<5P151
Publicité des décisions de justice<5Q151
DDSE20R151
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S151
Autres mesures emportant obligation de faire 43T151
Amendes102U151
Autres17V151

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations654B151
Femmes65C151
Hommes589D151
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES654B151
moins de 13 ans0C151
de 13 ans à moins de 16 ans14D151
de 16 ans à moins de 18 ans42E151
de 18 ans à moins de 20 ans118F151
de 20 ans à moins de 25 ans203G151
de 25 ans à moins de 30 ans116H151
de 30 ans à moins de 40 ans113I151
de 40 ans à moins de 60 ans42J151
60 ans et plus6K151
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 151 : « Commerce, transport de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES654B151
Français533C151
EtrangersncD151
Non renseigné et apatride<5E151

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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