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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Conduite en ayant fait l’usage de stupéfiant

Libellé du classeur : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

  • 64 013condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B66
  • 4 298peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E66
  • 5,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C67
  • 385 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C67
  • 8,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B66

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 64 013 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant » (tableau 1, cellule B66).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 64 013 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B66), 4 298 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E66), soit 6,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 925 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F66).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 5 223 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B67) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,6 mois (tableau 13, cellule C67).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 37 845 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B67), avaient un montant moyen de 385 euros (tableau 14, cellule C67). Les 34 146 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D67) avaient un montant moyen de 386 euros (tableau 14, cellule E67).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B66).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 63 071 (tableau 1, cellule F66) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 598 (tableau 1, cellule E66) ; juge des enfants : 264 (tableau 1, cellule L66).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 38
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois236
  • de 3 mois à moins de 6 mois2 262
  • de 6 mois à moins de 1 an2 503
  • de 1 an à moins de 3 ansnc
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 66
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme4 298
  • dont avec sursis partiel925
  • dont avec sursis total7 573
  • DDSE* peine120
  • Amende34 286
  • Peine de substitution16 556
  • Mesure educative193
  • Dispense de peine62
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 66
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans301
  • de 18 ans à moins de 20 ans3 971
  • de 20 ans à moins de 25 ans14 706
  • de 25 ans à moins de 30 ans12 998
  • de 30 ans à moins de 40 ans19 787
  • de 40 ans à moins de 60 ans11 927
  • 60 ans et plus275
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 66
  • Femmes5 137
  • Hommes58 876

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS64 013B66
Toutes juridictions hors tribunaux de Police64 013C66
Cour d'assises majeurs (1)0D66
Cour d'appel majeurs (2)598E66
Tribunal correctionnel63 071F66
Tribunaux de police0G66
Cour criminelle départementale0H66
Cour d'assises mineurs0I66
Cour d'appel mineurs<5J66
Tribunal pour enfantsncK66
Juge des enfants264L66

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,5B66
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,5C66
Cour d'assises majeurs (1)soD66
Cour d'appel majeurs (2)29,4E66
Tribunal correctionnel8,3F66
Tribunaux de policesoG66
Cour criminelle départementalesoH66
Cour d'assises mineurssoI66
Cour d'appel mineurs16,4J66
Tribunal pour enfants13,0K66
Juge des enfants11,5L66

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES64 013B66
Détention et réclusion0C66
Emprisonnement12 796D66
dont ferme4 298E66
dont avec sursis partiel925F66
dont avec sursis total7 573G66
DDSE* peine120H66
Amende34 286I66
Peine de substitution16 556J66
Mesure educative193K66
Dispense de peine62L66

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 39 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES63 071B39
Emprisonnement12 369C39
dont ferme4 033D39
dont avec sursis partiel902E39
dont avec sursis total7 434F39
DDSE* peine115G39
Amende34 189H39
Peine de substitution16 371I39
Dispense de peine27J39

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES344B66
Détention et réclusion0C66
Emprisonnement34D66
dont fermencE66
dont avec sursis partiel<5F66
dont avec sursis total22G66
DDSE* peine0H66
Amende7I66
Peine de substitution77J66
Mesure educative193K66
Dispense de peine33L66

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 39 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement12 796B39
Ferme4 298C39
Sursis partiel simple<5D39
Sursis partiel probatoirencE39
Sursis total simple3 623F39
Sursis total probatoire3 950G39
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME5 223B38
de moins d'1 mois0C38
de 1 mois à moins de 3 mois236D38
de 3 mois à moins de 6 mois2 262E38
de 6 mois à moins de 1 an2 503F38
de 1 an à moins de 3 ansncG38
de 3 ans à moins de 5 ans<5H38
de 5 ans à moins de 10 ans0I38
10 ans et plus0J38
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 67 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme5 223B67
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,6C67
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 001D67
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,2E67
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 222F67
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,9G67
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 67 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes37 845B67
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)385C67
Peine principale · nombre d'amendes fermes34 146D67
Peine principale · montant moyen (euros)386E67
Peines associées · nombre d'amendes fermes3 699F67
Peines associées · montant moyen (euros)375G67
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 67 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
Ensemble16 869B67
Interdiction du territoire français0C67
DDSE1 peine120D67
Suspension permis conduire3 247E67
Interdiction permis conduire313F67
TIG2859G67
Jours amendes6 361H67
Confiscation23I67
Mesures éducatives193J67
Mesures de réparation0K67
"Autres cas "5 753L67

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS74 462B66
Infractions principales uniques45 971C66
Infractions principales multiples18 042D66
Infractions associées 10 449E66
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES142 037B66
Peine principale64 013C66
Peines associées78 024D66
dont amende3 714E66
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES3 714B66
Détention/réclusion et emprisonnement3 024C66
dont emprisonnement ferme et partiel1 089D66
dont emprisonnement avec sursis total1 935E66
DDSE1 peine<5F66
Amende473G66
Peine de substitutionncH66
Autres0I66

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES78 024B66
TIG1202C66
Interdiction du territoire français<5D66
Déchéance des droits civiques et politiques<5E66
Jours amendes204F66
Interdiction permis conduire13 557G66
Suspension permis conduire34 313H66
Confiscation1 989I66
Mesures éducatives15J66
Mesures de réparation<5K66
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire355L66
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire3 205M66
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N66
Interdiction de séjour<5O66
Droits à la famille et droits sociaux0P66
Publicité des décisions de justice0Q66
DDSE223R66
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S66
Autres mesures emportant obligation de faire 20 160T66
Amendes3 714U66
Autres277V66

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations64 013B66
Femmes5 137C66
Hommes58 876D66
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES64 013B66
moins de 13 ans<5C66
de 13 ans à moins de 16 ansncD66
de 16 ans à moins de 18 ans301E66
de 18 ans à moins de 20 ans3 971F66
de 20 ans à moins de 25 ans14 706G66
de 25 ans à moins de 30 ans12 998H66
de 30 ans à moins de 40 ans19 787I66
de 40 ans à moins de 60 ans11 927J66
60 ans et plus275K66
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES64 013B66
Français59 574C66
Etrangers4 362D66
Non renseigné et apatride77E66

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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