Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Conduite en état alcoolique

  • 67 345condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B59
  • 4 045peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E59
  • 6,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C60
  • 390 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C60
  • 7,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B59

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 67 345 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Conduite en état alcoolique » (tableau 1, cellule B59).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 67 345 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B59), 4 045 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E59), soit 6,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 1 673 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F59).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 5 718 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B60) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,1 mois (tableau 13, cellule C60).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 38 678 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B60), avaient un montant moyen de 390 euros (tableau 14, cellule C60). Les 34 897 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D60) avaient un montant moyen de 391 euros (tableau 14, cellule E60).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 7,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B59).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 66 684 (tableau 1, cellule F59) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 621 (tableau 1, cellule E59) ; juge des enfants : 31 (tableau 1, cellule L59) ; tribunal pour enfants : 9 (tableau 1, cellule K59).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 31
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois228
  • de 3 mois à moins de 6 mois2 128
  • de 6 mois à moins de 1 an2 964
  • de 1 an à moins de 3 ans398
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 59
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme4 045
  • dont avec sursis partiel1 673
  • dont avec sursis total9 632
  • DDSE* peine112
  • Amende35 024
  • Peine de substitution16 811
  • Mesure educative27
  • Dispense de peine21
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 59
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans36
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 378
  • de 20 ans à moins de 25 ans8 474
  • de 25 ans à moins de 30 ans9 746
  • de 30 ans à moins de 40 ans18 254
  • de 40 ans à moins de 60 ans24 798
  • 60 ans et plus4 656
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 59
  • Femmes8 232
  • Hommes59 113

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS67 345B59
Toutes juridictions hors tribunaux de Police67 345C59
Cour d'assises majeurs (1)0D59
Cour d'appel majeurs (2)621E59
Tribunal correctionnel66 684F59
Tribunaux de police0G59
Cour criminelle départementale0H59
Cour d'assises mineurs0I59
Cour d'appel mineurs0J59
Tribunal pour enfants9K59
Juge des enfants31L59

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS7,5B59
Toutes juridictions hors tribunaux de Police7,5C59
Cour d'assises majeurs (1)soD59
Cour d'appel majeurs (2)32,4E59
Tribunal correctionnel7,3F59
Tribunaux de policesoG59
Cour criminelle départementalesoH59
Cour d'assises mineurssoI59
Cour d'appel mineurssoJ59
Tribunal pour enfants19,9K59
Juge des enfants11,3L59

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES67 345B59
Détention et réclusion0C59
Emprisonnement15 350D59
dont ferme4 045E59
dont avec sursis partiel1 673F59
dont avec sursis total9 632G59
DDSE* peine112H59
Amende35 024I59
Peine de substitution16 811J59
Mesure educative27K59
Dispense de peine21L59

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 32 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES66 684B32
Emprisonnement14 911C32
dont ferme3 830D32
dont avec sursis partiel1 630E32
dont avec sursis total9 451F32
DDSE* peine108G32
Amende34 943H32
Peine de substitution16 707I32
Dispense de peine15J32

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES40B59
Détention et réclusion0C59
EmprisonnementncD59
dont ferme<5E59
dont avec sursis partiel0F59
dont avec sursis total<5G59
DDSE* peine0H59
Amende<5I59
Peine de substitution<5J59
Mesure educative27K59
Dispense de peine5L59

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 32 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement15 350B32
Ferme4 045C32
Sursis partiel simple8D32
Sursis partiel probatoire1 665E32
Sursis total simple4 582F32
Sursis total probatoire5 050G32
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 31 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME5 718B31
de moins d'1 mois0C31
de 1 mois à moins de 3 mois228D31
de 3 mois à moins de 6 mois2 128E31
de 6 mois à moins de 1 an2 964F31
de 1 an à moins de 3 ans398G31
de 3 ans à moins de 5 ans0H31
de 5 ans à moins de 10 ans0I31
10 ans et plus0J31
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme5 718B60
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,1C60
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 278D60
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,6E60
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 440F60
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,4G60
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes38 678B60
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)390C60
Peine principale · nombre d'amendes fermes34 897D60
Peine principale · montant moyen (euros)391E60
Peines associées · nombre d'amendes fermes3 781F60
Peines associées · montant moyen (euros)379G60
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
Ensemble16 950B60
Interdiction du territoire français0C60
DDSE1 peine112D60
Suspension permis conduire2 749E60
Interdiction permis conduire306F60
TIG2573G60
Jours amendes5 354H60
Confiscation23I60
Mesures éducatives27J60
Mesures de réparation0K60
"Autres cas "7 806L60

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS75 783B59
Infractions principales uniques52 235C59
Infractions principales multiples15 110D59
Infractions associées 8 438E59
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES148 477B59
Peine principale67 345C59
Peines associées81 132D59
dont amende3 807E59
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES3 807B59
Détention/réclusion et emprisonnement3 074C59
dont emprisonnement ferme et partiel996D59
dont emprisonnement avec sursis total2 078E59
DDSE1 peine6F59
Amende489G59
Peine de substitution238H59
Autres0I59

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES81 132B59
TIG1134C59
Interdiction du territoire français<5D59
Déchéance des droits civiques et politiques17E59
Jours amendes200F59
Interdiction permis conduire12 542G59
Suspension permis conduire33 034H59
Confiscation2 411I59
Mesures éducatives<5J59
Mesures de réparation<5K59
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire329L59
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire9 653M59
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N59
Interdiction de séjour<5O59
Droits à la famille et droits sociaux<5P59
Publicité des décisions de justice0Q59
DDSE219R59
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S59
Autres mesures emportant obligation de faire 18 420T59
Amendes3 807U59
Autres553V59

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations67 345B59
Femmes8 232C59
Hommes59 113D59
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES67 345B59
moins de 13 ans<5C59
de 13 ans à moins de 16 ans<5D59
de 16 ans à moins de 18 ans36E59
de 18 ans à moins de 20 ans1 378F59
de 20 ans à moins de 25 ans8 474G59
de 25 ans à moins de 30 ans9 746H59
de 30 ans à moins de 40 ans18 254I59
de 40 ans à moins de 60 ans24 798J59
60 ans et plus4 656K59
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 59 : « Conduite en état alcoolique »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES67 345B59
Français61 505C59
Etrangers5 769D59
Non renseigné et apatride71E59

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Conduite en état alcoolique.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées