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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Conduite malgré suspension du permis

  • 35 472condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B63
  • 4 379peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E63
  • 5,7 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C64
  • 463 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C64
  • 8,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B63

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 35 472 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Conduite malgré suspension du permis » (tableau 1, cellule B63).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 35 472 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B63), 4 379 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E63), soit 12,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 630 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F63).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 5 009 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B64) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,7 mois (tableau 13, cellule C64).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 21 521 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B64), avaient un montant moyen de 463 euros (tableau 14, cellule C64). Les 18 141 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D64) avaient un montant moyen de 475 euros (tableau 14, cellule E64).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 8,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B63).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 34 923 (tableau 1, cellule F63) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 549 (tableau 1, cellule E63).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 35
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois233
  • de 3 mois à moins de 6 mois2 232
  • de 6 mois à moins de 1 an2 279
  • de 1 an à moins de 3 ans265
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 63
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme4 379
  • dont avec sursis partiel630
  • dont avec sursis total4 851
  • DDSE* peine92
  • Amende18 246
  • Peine de substitution7 241
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine33
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 63
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans6 897
  • de 25 ans à moins de 30 ans6 637
  • de 30 ans à moins de 40 ans10 038
  • de 40 ans à moins de 60 ans9 617
  • 60 ans et plus1 656
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 63
  • Femmes2 970
  • Hommes32 502

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS35 472B63
Toutes juridictions hors tribunaux de Police35 472C63
Cour d'assises majeurs (1)0D63
Cour d'appel majeurs (2)549E63
Tribunal correctionnel34 923F63
Tribunaux de police0G63
Cour criminelle départementale0H63
Cour d'assises mineurs0I63
Cour d'appel mineurs0J63
Tribunal pour enfants0K63
Juge des enfants0L63

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS8,3B63
Toutes juridictions hors tribunaux de Police8,3C63
Cour d'assises majeurs (1)soD63
Cour d'appel majeurs (2)33,1E63
Tribunal correctionnel7,9F63
Tribunaux de policesoG63
Cour criminelle départementalesoH63
Cour d'assises mineurssoI63
Cour d'appel mineurssoJ63
Tribunal pour enfantssoK63
Juge des enfantssoL63

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES35 472B63
Détention et réclusion0C63
Emprisonnement9 860D63
dont ferme4 379E63
dont avec sursis partiel630F63
dont avec sursis total4 851G63
DDSE* peine92H63
Amende18 246I63
Peine de substitution7 241J63
Mesure educative0K63
Dispense de peine33L63

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 36 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES34 923B36
Emprisonnement9 477C36
dont ferme4 090D36
dont avec sursis partiel613E36
dont avec sursis total4 774F36
DDSE* peine88G36
Amende18 184H36
Peine de substitution7 144I36
Dispense de peine30J36

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B63
Détention et réclusion0C63
Emprisonnement0D63
dont ferme0E63
dont avec sursis partiel0F63
dont avec sursis total0G63
DDSE* peine0H63
Amende0I63
Peine de substitution0J63
Mesure educative0K63
Dispense de peine0L63

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 36 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement9 860B36
Ferme4 379C36
Sursis partiel simple8D36
Sursis partiel probatoire622E36
Sursis total simple2 995F36
Sursis total probatoire1 856G36
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 35 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME5 009B35
de moins d'1 mois0C35
de 1 mois à moins de 3 mois233D35
de 3 mois à moins de 6 mois2 232E35
de 6 mois à moins de 1 an2 279F35
de 1 an à moins de 3 ans265G35
de 3 ans à moins de 5 ans0H35
de 5 ans à moins de 10 ans0I35
10 ans et plus0J35
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 64 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme5 009B64
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,7C64
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 520D64
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,9E64
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme3 489F64
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,0G64
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 64 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes21 521B64
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)463C64
Peine principale · nombre d'amendes fermes18 141D64
Peine principale · montant moyen (euros)475E64
Peines associées · nombre d'amendes fermes3 380F64
Peines associées · montant moyen (euros)399G64
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 64 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
Ensemble7 333B64
Interdiction du territoire français0C64
DDSE1 peine92D64
Suspension permis conduire76E64
Interdiction permis conduire183F64
TIG2731G64
Jours amendes5 691H64
Confiscation36I64
Mesures éducatives0J64
Mesures de réparation0K64
"Autres cas "524L64

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS47 975B63
Infractions principales uniques19 070C63
Infractions principales multiples16 402D63
Infractions associées 12 503E63
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES57 526B63
Peine principale35 472C63
Peines associées22 054D63
dont amende3 398E63
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES3 398B63
Détention/réclusion et emprisonnement3 029C63
dont emprisonnement ferme et partiel1 347D63
dont emprisonnement avec sursis total1 682E63
DDSE1 peine<5F63
Amende251G63
Peine de substitutionncH63
Autres0I63

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES22 054B63
TIG1177C63
Interdiction du territoire français<5D63
Déchéance des droits civiques et politiques<5E63
Jours amendes261F63
Interdiction permis conduire4 444G63
Suspension permis conduire2 754H63
Confiscation1 851I63
Mesures éducatives0J63
Mesures de réparation0K63
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire202L63
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire4 130M63
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N63
Interdiction de séjour0O63
Droits à la famille et droits sociaux0P63
Publicité des décisions de justice0Q63
DDSE232R63
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S63
Autres mesures emportant obligation de faire 4 356T63
Amendes3 398U63
Autres445V63

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations35 472B63
Femmes2 970C63
Hommes32 502D63
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES35 472B63
moins de 13 ans0C63
de 13 ans à moins de 16 ans<5D63
de 16 ans à moins de 18 ans0E63
de 18 ans à moins de 20 ansncF63
de 20 ans à moins de 25 ans6 897G63
de 25 ans à moins de 30 ans6 637H63
de 30 ans à moins de 40 ans10 038I63
de 40 ans à moins de 60 ans9 617J63
60 ans et plus1 656K63
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 63 : « Conduite malgré suspension du permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES35 472B63
Français31 741C63
Etrangers3 645D63
Non renseigné et apatride86E63

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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