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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Conduite sans permis

  • 18 545condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B65
  • 1 801peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E65
  • 5,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C66
  • 456 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C66
  • 9,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B65

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 18 545 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Conduite sans permis » (tableau 1, cellule B65).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 18 545 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B65), 1 801 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E65), soit 9,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 127 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F65).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 928 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B66) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,2 mois (tableau 13, cellule C66).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 13 659 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B66), avaient un montant moyen de 456 euros (tableau 14, cellule C66). Les 12 253 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D66) avaient un montant moyen de 469 euros (tableau 14, cellule E66).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 9,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B65).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 17 861 (tableau 1, cellule F65) ; juge des enfants : 334 (tableau 1, cellule L65) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 248 (tableau 1, cellule E65).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 37
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois105
  • de 3 mois à moins de 6 mois974
  • de 6 mois à moins de 1 an795
  • de 1 an à moins de 3 ansnc
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 65
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 801
  • dont avec sursis partiel127
  • dont avec sursis total1 496
  • DDSE* peine36
  • Amende12 401
  • Peine de substitution2 367
  • Mesure educative268
  • Dispense de peine49
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 65
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans62
  • de 16 ans à moins de 18 ans377
  • de 18 ans à moins de 20 ans1 904
  • de 20 ans à moins de 25 ans3 992
  • de 25 ans à moins de 30 ans3 298
  • de 30 ans à moins de 40 ans4 940
  • de 40 ans à moins de 60 ans3 583
  • 60 ans et plus389
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 65
  • Femmes1 611
  • Hommes16 934

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS18 545B65
Toutes juridictions hors tribunaux de Police18 545C65
Cour d'assises majeurs (1)0D65
Cour d'appel majeurs (2)248E65
Tribunal correctionnel17 861F65
Tribunaux de police0G65
Cour criminelle départementale0H65
Cour d'assises mineurs0I65
Cour d'appel mineurs<5J65
Tribunal pour enfantsncK65
Juge des enfants334L65

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS9,5B65
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9,5C65
Cour d'assises majeurs (1)soD65
Cour d'appel majeurs (2)41,4E65
Tribunal correctionnel9,0F65
Tribunaux de policesoG65
Cour criminelle départementalesoH65
Cour d'assises mineurssoI65
Cour d'appel mineurs36,0J65
Tribunal pour enfants13,7K65
Juge des enfants13,0L65

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES18 545B65
Détention et réclusion0C65
Emprisonnement3 424D65
dont ferme1 801E65
dont avec sursis partiel127F65
dont avec sursis total1 496G65
DDSE* peine36H65
Amende12 401I65
Peine de substitution2 367J65
Mesure educative268K65
Dispense de peine49L65

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 38 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES17 861B38
Emprisonnement3 217C38
dont ferme1 647D38
dont avec sursis partiel125E38
dont avec sursis total1 445F38
DDSE* peine35G38
Amende12 369H38
Peine de substitution2 223I38
Dispense de peine17J38

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES436B65
Détention et réclusion0C65
Emprisonnement33D65
dont fermencE65
dont avec sursis partiel<5F65
dont avec sursis total19G65
DDSE* peine0H65
Amende10I65
Peine de substitution96J65
Mesure educative268K65
Dispense de peine29L65

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 38 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement3 424B38
Ferme1 801C38
Sursis partiel simple<5D38
Sursis partiel probatoirencE38
Sursis total simple1 134F38
Sursis total probatoire362G38
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 37 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 928B37
de moins d'1 mois0C37
de 1 mois à moins de 3 mois105D37
de 3 mois à moins de 6 mois974E37
de 6 mois à moins de 1 an795F37
de 1 an à moins de 3 ansncG37
de 3 ans à moins de 5 ans<5H37
de 5 ans à moins de 10 ans0I37
10 ans et plus0J37
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 928B66
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,2C66
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme771D66
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,9E66
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 157F66
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois5,4G66
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes13 659B66
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)456C66
Peine principale · nombre d'amendes fermes12 253D66
Peine principale · montant moyen (euros)469E66
Peines associées · nombre d'amendes fermes1 406F66
Peines associées · montant moyen (euros)349G66
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 66 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
Ensemble2 671B66
Interdiction du territoire français0C66
DDSE1 peine36D66
Suspension permis conduirencE66
Interdiction permis conduirencF66
TIG2385G66
Jours amendes1 647H66
Confiscation30I66
Mesures éducatives268J66
Mesures de réparation0K66
"Autres cas "293L66

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS37 392B65
Infractions principales uniques10 245C65
Infractions principales multiples8 300D65
Infractions associées 18 847E65
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES24 695B65
Peine principale18 545C65
Peines associées6 150D65
dont amende1 412E65
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES1 412B65
Détention/réclusion et emprisonnement1 173C65
dont emprisonnement ferme et partiel584D65
dont emprisonnement avec sursis total589E65
DDSE1 peine<5F65
Amende184G65
Peine de substitution50H65
Autres<5I65

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES6 150B65
TIG1104C65
Interdiction du territoire français8D65
Déchéance des droits civiques et politiques15E65
Jours amendes73F65
Interdiction permis conduire123G65
Suspension permis conduire65H65
Confiscation564I65
Mesures éducativesncJ65
Mesures de réparation0K65
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire31L65
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire1 996M65
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N65
Interdiction de séjour0O65
Droits à la famille et droits sociaux0P65
Publicité des décisions de justice0Q65
DDSE218R65
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S65
Autres mesures emportant obligation de faire 1 653T65
Amendes1 412U65
Autres79V65

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations18 545B65
Femmes1 611C65
Hommes16 934D65
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES18 545B65
moins de 13 ans0C65
de 13 ans à moins de 16 ans62D65
de 16 ans à moins de 18 ans377E65
de 18 ans à moins de 20 ans1 904F65
de 20 ans à moins de 25 ans3 992G65
de 25 ans à moins de 30 ans3 298H65
de 30 ans à moins de 40 ans4 940I65
de 40 ans à moins de 60 ans3 583J65
60 ans et plus389K65
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 65 : « Conduite sans permis »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES18 545B65
Français10 029C65
Etrangers8 412D65
Non renseigné et apatride104E65

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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