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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Contrefaçon de chèques et usage

  • 520condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B75
  • 81peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E75
  • 6,7 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C76
  • 854 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C76
  • 36,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B75

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 520 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Contrefaçon de chèques et usage » (tableau 1, cellule B75).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 520 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B75), 81 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E75), soit 15,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 10 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F75).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 91 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B76) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,7 mois (tableau 13, cellule C76).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 194 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B76), avaient un montant moyen de 854 euros (tableau 14, cellule C76).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 36,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B75).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 481 (tableau 1, cellule F75) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 26 (tableau 1, cellule E75) ; juge des enfants : 7 (tableau 1, cellule L75) ; tribunal pour enfants : 6 (tableau 1, cellule K75).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 47
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois39
  • de 6 mois à moins de 1 an35
  • de 1 an à moins de 3 ansnc
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 75
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme81
  • dont avec sursis partiel10
  • dont avec sursis total147
  • DDSE* peine<5
  • Amende189
  • Peine de substitution77
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine8
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 75
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans8
  • de 18 ans à moins de 20 ans27
  • de 20 ans à moins de 25 ans75
  • de 25 ans à moins de 30 ans56
  • de 30 ans à moins de 40 ans157
  • de 40 ans à moins de 60 ans161
  • 60 ans et plus31
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 75
  • Femmes199
  • Hommes321

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS520B75
Toutes juridictions hors tribunaux de Police520C75
Cour d'assises majeurs (1)0D75
Cour d'appel majeurs (2)26E75
Tribunal correctionnel481F75
Tribunaux de police0G75
Cour criminelle départementale0H75
Cour d'assises mineurs0I75
Cour d'appel mineurs0J75
Tribunal pour enfants6K75
Juge des enfants7L75

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS36,1B75
Toutes juridictions hors tribunaux de Police36,1C75
Cour d'assises majeurs (1)soD75
Cour d'appel majeurs (2)70,6E75
Tribunal correctionnel34,4F75
Tribunaux de policesoG75
Cour criminelle départementalesoH75
Cour d'assises mineurssoI75
Cour d'appel mineurssoJ75
Tribunal pour enfants28,3K75
Juge des enfants33,1L75

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES520B75
Détention et réclusion0C75
Emprisonnement238D75
dont ferme81E75
dont avec sursis partiel10F75
dont avec sursis total147G75
DDSE* peine<5H75
Amende189I75
Peine de substitution77J75
Mesure educativencK75
Dispense de peine8L75

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 48 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES481B48
Emprisonnement215C48
dont ferme74D48
dont avec sursis partiel6E48
dont avec sursis total135F48
DDSE* peine<5G48
Amende188H48
Peine de substitution71I48
Dispense de peinencJ48

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES13B75
Détention et réclusion0C75
Emprisonnement<5D75
dont ferme0E75
dont avec sursis partiel0F75
dont avec sursis total<5G75
DDSE* peine0H75
Amende0I75
Peine de substitution<5J75
Mesure educative7K75
Dispense de peine<5L75

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 48 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement238B48
Ferme81C48
Sursis partiel simple<5D48
Sursis partiel probatoirencE48
Sursis total simple108F48
Sursis total probatoire39G48
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 47 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME91B47
de moins d'1 mois0C47
de 1 mois à moins de 3 moisncD47
de 3 mois à moins de 6 mois39E47
de 6 mois à moins de 1 an35F47
de 1 an à moins de 3 ansncG47
de 3 ans à moins de 5 ans<5H47
de 5 ans à moins de 10 ans0I47
10 ans et plus0J47
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme91B76
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,7C76
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20D76
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,1E76
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme71F76
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,2G76
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes194B76
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)854C76
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD76
Peine principale · montant moyen (euros)509E76
Peines associées · nombre d'amendes fermesncF76
Peines associées · montant moyen (euros)3 695G76
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 76 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
Ensemble85B76
Interdiction du territoire français0C76
DDSE1 peine<5D76
Suspension permis conduire0E76
Interdiction permis conduire0F76
TIG223G76
Jours amendes52H76
Confiscation0I76
Mesures éducatives7J76
Mesures de réparation0K76
"Autres cas "<5L76

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 564B75
Infractions principales uniques158C75
Infractions principales multiples362D75
Infractions associées 1 044E75
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES639B75
Peine principale520C75
Peines associées119D75
dont amende21E75
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB75
Détention/réclusion et emprisonnementncC75
dont emprisonnement ferme et partielncD75
dont emprisonnement avec sursis total15E75
DDSE1 peine0F75
Amende0G75
Peine de substitution0H75
Autres0I75

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES119B75
TIG10C75
Interdiction du territoire français0D75
Déchéance des droits civiques et politiques8E75
Jours amendes0F75
Interdiction permis conduire0G75
Suspension permis conduire0H75
Confiscation19I75
Mesures éducatives<5J75
Mesures de réparation<5K75
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL75
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M75
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissementncN75
Interdiction de séjour0O75
Droits à la famille et droits sociaux0P75
Publicité des décisions de justice0Q75
DDSE20R75
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement34S75
Autres mesures emportant obligation de faire 9T75
AmendesncU75
Autres<5V75

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations520B75
Femmes199C75
Hommes321D75
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES520B75
moins de 13 ans<5C75
de 13 ans à moins de 16 ans<5D75
de 16 ans à moins de 18 ans8E75
de 18 ans à moins de 20 ans27F75
de 20 ans à moins de 25 ans75G75
de 25 ans à moins de 30 ans56H75
de 30 ans à moins de 40 ans157I75
de 40 ans à moins de 60 ans161J75
60 ans et plus31K75
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 75 : « Contrefaçon de chèques et usage »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES520B75
Français470C75
EtrangersncD75
Non renseigné et apatride<5E75

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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