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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre

  • 348condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B89
  • 6,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C90
  • 28 308 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C90
  • 18,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B89

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 348 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre » (tableau 1, cellule B89).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,2 mois (tableau 13, cellule C90).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 127 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B90), avaient un montant moyen de 28 308 euros (tableau 14, cellule C90). Les 70 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D90) avaient un montant moyen de 967 euros (tableau 14, cellule E90).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 18,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B89).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 320 (tableau 1, cellule F89).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 61
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois6
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an15
  • de 1 an à moins de 3 ans<5
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 89
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis total124
  • DDSE* peine0
  • Amende102
  • Peine de substitutionnc
  • Mesure educative6
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 89
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans<5
  • de 16 ans à moins de 18 ans16
  • de 18 ans à moins de 20 ans30
  • de 20 ans à moins de 25 ansnc
  • de 25 ans à moins de 30 ans81
  • de 30 ans à moins de 40 ans89
  • de 40 ans à moins de 60 ans60
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 89
  • Femmes33
  • Hommes315

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS348B89
Toutes juridictions hors tribunaux de Police348C89
Cour d'assises majeurs (1)0D89
Cour d'appel majeurs (2)ncE89
Tribunal correctionnel320F89
Tribunaux de police0G89
Cour criminelle départementale0H89
Cour d'assises mineurs0I89
Cour d'appel mineurs0J89
Tribunal pour enfants<5K89
Juge des enfantsncL89

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS18,9B89
Toutes juridictions hors tribunaux de Police18,9C89
Cour d'assises majeurs (1)soD89
Cour d'appel majeurs (2)158,4E89
Tribunal correctionnel15,8F89
Tribunaux de policesoG89
Cour criminelle départementalesoH89
Cour d'assises mineurssoI89
Cour d'appel mineurssoJ89
Tribunal pour enfants5,6K89
Juge des enfants4,9L89

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES348B89
Détention et réclusion0C89
Emprisonnement170D89
dont fermencE89
dont avec sursis partielncF89
dont avec sursis total124G89
DDSE* peine0H89
Amende102I89
Peine de substitutionncJ89
Mesure educative6K89
Dispense de peinencL89

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 62 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES320B62
Emprisonnement166C62
dont fermencD62
dont avec sursis partiel<5E62
dont avec sursis total121F62
DDSE* peine0G62
Amende97H62
Peine de substitutionncI62
Dispense de peine<5J62

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES19B89
Détention et réclusion0C89
Emprisonnement<5D89
dont ferme0E89
dont avec sursis partiel0F89
dont avec sursis total<5G89
DDSE* peine0H89
Amende0I89
Peine de substitution<5J89
Mesure educativencK89
Dispense de peine10L89

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 62 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement170B62
FermencC62
Sursis partiel simple<5D62
Sursis partiel probatoire<5E62
Sursis total simple114F62
Sursis total probatoire10G62
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB61
de moins d'1 mois0C61
de 1 mois à moins de 3 mois6D61
de 3 mois à moins de 6 moisncE61
de 6 mois à moins de 1 an15F61
de 1 an à moins de 3 ans<5G61
de 3 ans à moins de 5 ans<5H61
de 5 ans à moins de 10 ans0I61
10 ans et plus0J61
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 90 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB90
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,2C90
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD90
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,3E90
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF90
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,7G90
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 90 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes127B90
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)28 308C90
Peine principale · nombre d'amendes fermes70D90
Peine principale · montant moyen (euros)967E90
Peines associées · nombre d'amendes fermes57F90
Peines associées · montant moyen (euros)61 884G90
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 90 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
Ensemble65B90
Interdiction du territoire français<5C90
DDSE1 peine0D90
Suspension permis conduire0E90
Interdiction permis conduire0F90
TIG214G90
Jours amendesncH90
Confiscation0I90
Mesures éducativesncJ90
Mesures de réparation0K90
"Autres cas "ncL90

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS949B89
Infractions principales uniques147C89
Infractions principales multiples201D89
Infractions associées 601E89
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES580B89
Peine principale348C89
Peines associées232D89
dont amende60E89
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES60B89
Détention/réclusion et emprisonnement54C89
dont emprisonnement ferme et partielncD89
dont emprisonnement avec sursis totalncE89
DDSE1 peine0F89
Amende<5G89
Peine de substitution<5H89
Autres0I89

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES232B89
TIG1<5C89
Interdiction du territoire français<5D89
Déchéance des droits civiques et politiques<5E89
Jours amendes0F89
Interdiction permis conduire0G89
Suspension permis conduire5H89
ConfiscationncI89
Mesures éducatives0J89
Mesures de réparation0K89
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire5L89
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M89
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement9N89
Interdiction de séjour<5O89
Droits à la famille et droits sociaux0P89
Publicité des décisions de justice<5Q89
DDSE20R89
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S89
Autres mesures emportant obligation de faire ncT89
Amendes60U89
Autres<5V89

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations348B89
Femmes33C89
Hommes315D89
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES348B89
moins de 13 ans0C89
de 13 ans à moins de 16 ans<5D89
de 16 ans à moins de 18 ans16E89
de 18 ans à moins de 20 ans30F89
de 20 ans à moins de 25 ansncG89
de 25 ans à moins de 30 ans81H89
de 30 ans à moins de 40 ans89I89
de 40 ans à moins de 60 ans60J89
60 ans et plusncK89
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Contrefaçon de marque, modèle ou oeuvre »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES348B89
FrançaisncC89
Etrangers179D89
Non renseigné et apatride<5E89

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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