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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Corruption de fonctionnaire

  • 394condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B191
  • 57peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E191
  • 9,8 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C192
  • 11 053 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C192
  • 56,3 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B191

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 394 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Corruption de fonctionnaire » (tableau 1, cellule B191).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 394 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B191), 57 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E191), soit 14,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 46 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F191).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 103 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B192) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,8 mois (tableau 13, cellule C192).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 132 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B192), avaient un montant moyen de 11 053 euros (tableau 14, cellule C192). Les 49 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D192) avaient un montant moyen de 6 527 euros (tableau 14, cellule E192).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 56,3 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B191).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 293 (tableau 1, cellule F191) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 76 (tableau 1, cellule E191) ; tribunal pour enfants : 13 (tableau 1, cellule K191).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 163
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois14
  • de 6 mois à moins de 1 an50
  • de 1 an à moins de 3 ans33
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 191
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme57
  • dont avec sursis partiel46
  • dont avec sursis total162
  • DDSE* peine0
  • Amende73
  • Peine de substitution38
  • Mesure educative13
  • Dispense de peine5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 191
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans13
  • de 16 ans à moins de 18 ans11
  • de 18 ans à moins de 20 ans11
  • de 20 ans à moins de 25 ans38
  • de 25 ans à moins de 30 ans41
  • de 30 ans à moins de 40 ans91
  • de 40 ans à moins de 60 ans166
  • 60 ans et plus23
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 191
  • Femmes61
  • Hommes333

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS394B191
Toutes juridictions hors tribunaux de Police394C191
Cour d'assises majeurs (1)<5D191
Cour d'appel majeurs (2)76E191
Tribunal correctionnel293F191
Tribunaux de police0G191
Cour criminelle départementale0H191
Cour d'assises mineurs0I191
Cour d'appel mineurs0J191
Tribunal pour enfants13K191
Juge des enfantsncL191

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS56,3B191
Toutes juridictions hors tribunaux de Police56,3C191
Cour d'assises majeurs (1)80,9D191
Cour d'appel majeurs (2)96,9E191
Tribunal correctionnel48,8F191
Tribunaux de policesoG191
Cour criminelle départementalesoH191
Cour d'assises mineurssoI191
Cour d'appel mineurssoJ191
Tribunal pour enfants25,0K191
Juge des enfants11,3L191

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES394B191
Détention et réclusion0C191
Emprisonnement265D191
dont ferme57E191
dont avec sursis partiel46F191
dont avec sursis total162G191
DDSE* peine0H191
Amende73I191
Peine de substitution38J191
Mesure educative13K191
Dispense de peine5L191

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 164 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES293B164
Emprisonnement208C164
dont ferme44D164
dont avec sursis partiel36E164
dont avec sursis total128F164
DDSE* peine0G164
Amende51H164
Peine de substitutionncI164
Dispense de peine<5J164

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES24B191
Détention et réclusion0C191
EmprisonnementncD191
dont ferme<5E191
dont avec sursis partiel0F191
dont avec sursis totalncG191
DDSE* peine0H191
Amende0I191
Peine de substitution<5J191
Mesure educative13K191
Dispense de peine<5L191

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 164 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement265B164
Ferme57C164
Sursis partiel simple27D164
Sursis partiel probatoire19E164
Sursis total simple135F164
Sursis total probatoire27G164
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 163 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME103B163
de moins d'1 mois0C163
de 1 mois à moins de 3 mois<5D163
de 3 mois à moins de 6 mois14E163
de 6 mois à moins de 1 an50F163
de 1 an à moins de 3 ans33G163
de 3 ans à moins de 5 ans<5H163
de 5 ans à moins de 10 ans<5I163
10 ans et plus0J163
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme103B192
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,8C192
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme36D192
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,9E192
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme67F192
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois11,3G192
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes132B192
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)11 053C192
Peine principale · nombre d'amendes fermes49D192
Peine principale · montant moyen (euros)6 527E192
Peines associées · nombre d'amendes fermes83F192
Peines associées · montant moyen (euros)13 725G192
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 192 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
Ensemble51B192
Interdiction du territoire français0C192
DDSE1 peine0D192
Suspension permis conduire0E192
Interdiction permis conduire0F192
TIG216G192
Jours amendes15H192
Confiscation<5I192
Mesures éducatives13J192
Mesures de réparation0K192
"Autres cas "ncL192

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS475B191
Infractions principales uniques196C191
Infractions principales multiples198D191
Infractions associées 81E191
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES806B191
Peine principale394C191
Peines associéesncD191
dont amendencE191
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES87B191
Détention/réclusion et emprisonnement87C191
dont emprisonnement ferme et partiel24D191
dont emprisonnement avec sursis total63E191
DDSE1 peine0F191
Amende0G191
Peine de substitution0H191
Autres0I191

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES412B191
TIG10C191
Interdiction du territoire français<5D191
Déchéance des droits civiques et politiques118E191
Jours amendes<5F191
Interdiction permis conduire<5G191
Suspension permis conduire<5H191
Confiscation93I191
Mesures éducatives0J191
Mesures de réparation0K191
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire22L191
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M191
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement60N191
Interdiction de séjour<5O191
Droits à la famille et droits sociaux<5P191
Publicité des décisions de justice6Q191
DDSE20R191
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S191
Autres mesures emportant obligation de faire 12T191
Amendes87U191
Autres<5V191

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations394B191
Femmes61C191
Hommes333D191
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES394B191
moins de 13 ans0C191
de 13 ans à moins de 16 ans13D191
de 16 ans à moins de 18 ans11E191
de 18 ans à moins de 20 ans11F191
de 20 ans à moins de 25 ans38G191
de 25 ans à moins de 30 ans41H191
de 30 ans à moins de 40 ans91I191
de 40 ans à moins de 60 ans166J191
60 ans et plus23K191
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 191 : « Corruption de fonctionnaire »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES394B191
Français350C191
EtrangersncD191
Non renseigné et apatride<5E191

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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