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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes

  • 64 708condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B107
  • 11 587peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E107
  • 9,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C108
  • 459 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C108
  • 11,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B107

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 64 708 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes » (tableau 1, cellule B107).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 64 708 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B107), 11 587 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E107), soit 17,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 8 525 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F107).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 20 112 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B108) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,2 mois (tableau 13, cellule C108).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 4 521 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B108), avaient un montant moyen de 459 euros (tableau 14, cellule C108). Les 1 834 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D108) avaient un montant moyen de 544 euros (tableau 14, cellule E108).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B107).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 56 942 (tableau 1, cellule F107) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 3 576 (tableau 1, cellule E107) ; juge des enfants : 2 160 (tableau 1, cellule L107) ; tribunal pour enfants : 1 914 (tableau 1, cellule K107) ; cour d’appel, mineurs : 53 (tableau 1, cellule J107) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 25 (tableau 1, cellule D107).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 79
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois534
  • de 3 mois à moins de 6 mois4 514
  • de 6 mois à moins de 1 an9 583
  • de 1 an à moins de 3 ans5 071
  • de 3 ans à moins de 5 ans355
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 107
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme11 587
  • dont avec sursis partiel8 525
  • dont avec sursis total32 502
  • DDSE* peine127
  • Amende2 826
  • Peine de substitution6 243
  • Mesure educative2 342
  • Dispense de peine556
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 107
  • moins de 13 ans56
  • de 13 ans à moins de 16 ans1 865
  • de 16 ans à moins de 18 ans2 258
  • de 18 ans à moins de 20 ans3 403
  • de 20 ans à moins de 25 ans8 848
  • de 25 ans à moins de 30 ans9 142
  • de 30 ans à moins de 40 ans18 989
  • de 40 ans à moins de 60 ans17 927
  • 60 ans et plus2 220
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 107
  • Femmes7 522
  • Hommes57 186

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS64 708B107
Toutes juridictions hors tribunaux de Police64 708C107
Cour d'assises majeurs (1)25D107
Cour d'appel majeurs (2)3 576E107
Tribunal correctionnel56 942F107
Tribunaux de police0G107
Cour criminelle départementalencH107
Cour d'assises mineursncI107
Cour d'appel mineurs53J107
Tribunal pour enfants1 914K107
Juge des enfants2 160L107

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,7B107
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11,7C107
Cour d'assises majeurs (1)47,6D107
Cour d'appel majeurs (2)28,7E107
Tribunal correctionnel10,3F107
Tribunaux de policesoG107
Cour criminelle départementale60,5H107
Cour d'assises mineurs49,2I107
Cour d'appel mineurs31,5J107
Tribunal pour enfants15,1K107
Juge des enfants15,1L107

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES64 708B107
Détention et réclusion0C107
Emprisonnement52 614D107
dont ferme11 587E107
dont avec sursis partiel8 525F107
dont avec sursis total32 502G107
DDSE* peine127H107
Amende2 826I107
Peine de substitution6 243J107
Mesure educative2 342K107
Dispense de peine556L107

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 80 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES56 942B80
Emprisonnement48 414C80
dont ferme10 214D80
dont avec sursis partiel7 767E80
dont avec sursis total30 433F80
DDSE* peine115G80
Amende2 662H80
Peine de substitution5 503I80
Dispense de peine248J80

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 149B107
Détention et réclusion0C107
Emprisonnement947D107
dont ferme145E107
dont avec sursis partiel125F107
dont avec sursis total677G107
DDSE* peine<5H107
AmendencI107
Peine de substitution553J107
Mesure educative2 342K107
Dispense de peine291L107

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement52 614B80
Ferme11 587C80
Sursis partiel simple336D80
Sursis partiel probatoire8 189E80
Sursis total simple18 421F80
Sursis total probatoire14 081G80
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME20 112B79
de moins d'1 mois0C79
de 1 mois à moins de 3 mois534D79
de 3 mois à moins de 6 mois4 514E79
de 6 mois à moins de 1 an9 583F79
de 1 an à moins de 3 ans5 071G79
de 3 ans à moins de 5 ans355H79
de 5 ans à moins de 10 ansncI79
10 ans et plus<5J79
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme20 112B108
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,2C108
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme10 032D108
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,2E108
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme10 080F108
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,1G108
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes4 521B108
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)459C108
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 834D108
Peine principale · montant moyen (euros)544E108
Peines associées · nombre d'amendes fermes2 687F108
Peines associées · montant moyen (euros)401G108
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble8 712B108
Interdiction du territoire français0C108
DDSE1 peine127D108
Suspension permis conduirencE108
Interdiction permis conduire<5F108
TIG21 440G108
Jours amendes1 786H108
ConfiscationncI108
Mesures éducatives2 342J108
Mesures de réparation23K108
"Autres cas "2 980L108

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS84 332B107
Infractions principales uniques40 321C107
Infractions principales multiples24 387D107
Infractions associées 19 624E107
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES116 385B107
Peine principale64 708C107
Peines associéesncD107
dont amendencE107
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES2 738B107
Détention/réclusion et emprisonnement2 543C107
dont emprisonnement ferme et partiel856D107
dont emprisonnement avec sursis total1 687E107
DDSE1 peinencF107
Amende55G107
Peine de substitution132H107
Autres<5I107

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES51 677B107
TIG1ncC107
Interdiction du territoire français292D107
Déchéance des droits civiques et politiques3 207E107
Jours amendes15F107
Interdiction permis conduire353G107
Suspension permis conduire425H107
Confiscation4 186I107
Mesures éducatives391J107
Mesures de réparationncK107
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire22 548L107
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire144M107
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement83N107
Interdiction de séjour590O107
Droits à la famille et droits sociaux4 866P107
Publicité des décisions de justice<5Q107
DDSE2<5R107
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S107
Autres mesures emportant obligation de faire 11 546T107
Amendes2 738U107
Autres229V107

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations64 708B107
Femmes7 522C107
Hommes57 186D107
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES64 708B107
moins de 13 ans56C107
de 13 ans à moins de 16 ans1 865D107
de 16 ans à moins de 18 ans2 258E107
de 18 ans à moins de 20 ans3 403F107
de 20 ans à moins de 25 ans8 848G107
de 25 ans à moins de 30 ans9 142H107
de 30 ans à moins de 40 ans18 989I107
de 40 ans à moins de 60 ans17 927J107
60 ans et plus2 220K107
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT <= 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES64 708B107
Français53 740C107
Etrangers10 825D107
Non renseigné et apatride143E107

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
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Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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