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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes

  • 9 643condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B108
  • 2 094peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E108
  • 18,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C109
  • 570 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C109
  • 16,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B108

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 9 643 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes » (tableau 1, cellule B108).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 9 643 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B108), 2 094 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E108), soit 21,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 2 720 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F108).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 4 814 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B109) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 18,2 mois (tableau 13, cellule C109).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 350 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B109), avaient un montant moyen de 570 euros (tableau 14, cellule C109). Les 86 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D109) avaient un montant moyen de 761 euros (tableau 14, cellule E109).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 16,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B108).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 7 868 (tableau 1, cellule F108) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 988 (tableau 1, cellule E108) ; tribunal pour enfants : 579 (tableau 1, cellule K108) ; juge des enfants : 153 (tableau 1, cellule L108) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 28 (tableau 1, cellule D108) ; cour d’appel, mineurs : 18 (tableau 1, cellule J108).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 80
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois353
  • de 6 mois à moins de 1 an1 540
  • de 1 an à moins de 3 ans2 118
  • de 3 ans à moins de 5 ans521
  • de 5 ans à moins de 10 ans233
  • 10 ans et plusnc
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 108
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme2 094
  • dont avec sursis partiel2 720
  • dont avec sursis total3 981
  • DDSE* peine7
  • Amende142
  • Peine de substitution420
  • Mesure educative246
  • Dispense de peine33
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 108
  • moins de 13 ans7
  • de 13 ans à moins de 16 ans268
  • de 16 ans à moins de 18 ans485
  • de 18 ans à moins de 20 ans737
  • de 20 ans à moins de 25 ans1 789
  • de 25 ans à moins de 30 ans1 440
  • de 30 ans à moins de 40 ans2 532
  • de 40 ans à moins de 60 ans2 115
  • 60 ans et plus270
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 108
  • Femmes680
  • Hommes8 963

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS9 643B108
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9 643C108
Cour d'assises majeurs (1)28D108
Cour d'appel majeurs (2)988E108
Tribunal correctionnel7 868F108
Tribunaux de police0G108
Cour criminelle départementalencH108
Cour d'assises mineurs<5I108
Cour d'appel mineurs18J108
Tribunal pour enfants579K108
Juge des enfants153L108

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS16,6B108
Toutes juridictions hors tribunaux de Police16,6C108
Cour d'assises majeurs (1)53,6D108
Cour d'appel majeurs (2)31,5E108
Tribunal correctionnel14,2F108
Tribunaux de policesoG108
Cour criminelle départementale50,8H108
Cour d'assises mineurs62,2I108
Cour d'appel mineurs47,9J108
Tribunal pour enfants21,1K108
Juge des enfants14,4L108

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES9 643B108
Détention et réclusion0C108
Emprisonnement8 795D108
dont ferme2 094E108
dont avec sursis partiel2 720F108
dont avec sursis total3 981G108
DDSE* peine7H108
Amende142I108
Peine de substitution420J108
Mesure educative246K108
Dispense de peine33L108

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 81 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES7 868B81
Emprisonnement7 436C81
dont ferme1 643D81
dont avec sursis partiel2 346E81
dont avec sursis total3 447F81
DDSE* peine5G81
Amende114H81
Peine de substitution304I81
Dispense de peine9J81

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES753B108
Détention et réclusion0C108
Emprisonnement383D108
dont ferme35E108
dont avec sursis partiel79F108
dont avec sursis total269G108
DDSE* peine0H108
Amende<5I108
Peine de substitution102J108
Mesure educative246K108
Dispense de peinencL108

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement8 795B81
Ferme2 094C81
Sursis partiel simple257D81
Sursis partiel probatoire2 463E81
Sursis total simple2 222F81
Sursis total probatoire1 759G81
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 80 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME4 814B80
de moins d'1 mois0C80
de 1 mois à moins de 3 moisncD80
de 3 mois à moins de 6 mois353E80
de 6 mois à moins de 1 an1 540F80
de 1 an à moins de 3 ans2 118G80
de 3 ans à moins de 5 ans521H80
de 5 ans à moins de 10 ans233I80
10 ans et plusncJ80
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme4 814B109
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois18,2C109
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 475D109
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois17,6E109
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme2 339F109
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois18,8G109
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes350B109
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)570C109
Peine principale · nombre d'amendes fermes86D109
Peine principale · montant moyen (euros)761E109
Peines associées · nombre d'amendes fermes264F109
Peines associées · montant moyen (euros)508G109
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble673B109
Interdiction du territoire français0C109
DDSE1 peine7D109
Suspension permis conduire<5E109
Interdiction permis conduire0F109
TIG2138G109
Jours amendes142H109
Confiscation<5I109
Mesures éducatives246J109
Mesures de réparation<5K109
"Autres cas "136L109

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS10 643B108
Infractions principales uniques5 533C108
Infractions principales multiples4 110D108
Infractions associées 1 000E108
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES22 912B108
Peine principale9 643C108
Peines associées13 269D108
dont amende267E108
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES267B108
Détention/réclusion et emprisonnement261C108
dont emprisonnement ferme et partiel100D108
dont emprisonnement avec sursis total161E108
DDSE1 peine0F108
Amende<5G108
Peine de substitutionncH108
Autres0I108

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES13 269B108
TIG1<5C108
Interdiction du territoire français246D108
Déchéance des droits civiques et politiques3 885E108
Jours amendes<5F108
Interdiction permis conduire79G108
Suspension permis conduire45H108
Confiscation1 312I108
Mesures éducatives103J108
Mesures de réparation<5K108
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire4 996L108
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire25M108
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement39N108
Interdiction de séjour216O108
Droits à la famille et droits sociaux668P108
Publicité des décisions de justice0Q108
DDSE20R108
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S108
Autres mesures emportant obligation de faire 1 332T108
Amendes267U108
Autres48V108

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations9 643B108
Femmes680C108
Hommes8 963D108
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES9 643B108
moins de 13 ans7C108
de 13 ans à moins de 16 ans268D108
de 16 ans à moins de 18 ans485E108
de 18 ans à moins de 20 ans737F108
de 20 ans à moins de 25 ans1 789G108
de 25 ans à moins de 30 ans1 440H108
de 30 ans à moins de 40 ans2 532I108
de 40 ans à moins de 60 ans2 115J108
60 ans et plus270K108
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 108 : « CVV avec ITT > 8j avec circonstances aggravantes »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES9 643B108
Français7 795C108
Etrangers1 821D108
Non renseigné et apatride27E108

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
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Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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