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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante

  • 2 349condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B106
  • 342peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E106
  • 11,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C107
  • 614 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C107
  • 23,1 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B106

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 349 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante » (tableau 1, cellule B106).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 349 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B106), 342 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E106), soit 14,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 203 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F106).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 545 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B107) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 11,6 mois (tableau 13, cellule C107).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 275 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B107), avaient un montant moyen de 614 euros (tableau 14, cellule C107). Les 144 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D107) avaient un montant moyen de 663 euros (tableau 14, cellule E107).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 23,1 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B106).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 957 (tableau 1, cellule F106) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 266 (tableau 1, cellule E106) ; juge des enfants : 75 (tableau 1, cellule L106) ; tribunal pour enfants : 45 (tableau 1, cellule K106).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 78
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois13
  • de 3 mois à moins de 6 mois126
  • de 6 mois à moins de 1 an245
  • de 1 an à moins de 3 ans126
  • de 3 ans à moins de 5 ans19
  • de 5 ans à moins de 10 ans16
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 106
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme342
  • dont avec sursis partiel203
  • dont avec sursis total1 184
  • DDSE* peine<5
  • Amende230
  • Peine de substitution293
  • Mesure educative83
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 106
  • moins de 13 ans<5
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans76
  • de 18 ans à moins de 20 ans134
  • de 20 ans à moins de 25 ans385
  • de 25 ans à moins de 30 ans313
  • de 30 ans à moins de 40 ans597
  • de 40 ans à moins de 60 ans660
  • 60 ans et plus136
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 106
  • Femmes282
  • Hommes2 067

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 349B106
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 349C106
Cour d'assises majeurs (1)<5D106
Cour d'appel majeurs (2)266E106
Tribunal correctionnel1 957F106
Tribunaux de police0G106
Cour criminelle départementale0H106
Cour d'assises mineurs0I106
Cour d'appel mineurs<5J106
Tribunal pour enfants45K106
Juge des enfants75L106

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS23,1B106
Toutes juridictions hors tribunaux de Police23,1C106
Cour d'assises majeurs (1)39,4D106
Cour d'appel majeurs (2)44,2E106
Tribunal correctionnel20,2F106
Tribunaux de policesoG106
Cour criminelle départementalesoH106
Cour d'assises mineurssoI106
Cour d'appel mineurs70,7J106
Tribunal pour enfants20,7K106
Juge des enfants23,1L106

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 349B106
Détention et réclusion0C106
Emprisonnement1 729D106
dont ferme342E106
dont avec sursis partiel203F106
dont avec sursis total1 184G106
DDSE* peine<5H106
Amende230I106
Peine de substitution293J106
Mesure educative83K106
Dispense de peinencL106

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 79 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 957B79
Emprisonnement1 480C79
dont ferme278D79
dont avec sursis partiel178E79
dont avec sursis total1 024F79
DDSE* peine<5G79
Amende204H79
Peine de substitution266I79
Dispense de peinencJ79

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES123B106
Détention et réclusion0C106
Emprisonnement21D106
dont ferme<5E106
dont avec sursis partiel<5F106
dont avec sursis total17G106
DDSE* peine0H106
Amende<5I106
Peine de substitutionncJ106
Mesure educative83K106
Dispense de peinencL106

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 79 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 729B79
Ferme342C79
Sursis partiel simple17D79
Sursis partiel probatoire186E79
Sursis total simple835F79
Sursis total probatoire349G79
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 78 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME545B78
de moins d'1 mois0C78
de 1 mois à moins de 3 mois13D78
de 3 mois à moins de 6 mois126E78
de 6 mois à moins de 1 an245F78
de 1 an à moins de 3 ans126G78
de 3 ans à moins de 5 ans19H78
de 5 ans à moins de 10 ans16I78
10 ans et plus0J78
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme545B107
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois11,6C107
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme404D107
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois10,9E107
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme141F107
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois13,7G107
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes275B107
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)614C107
Peine principale · nombre d'amendes fermes144D107
Peine principale · montant moyen (euros)663E107
Peines associées · nombre d'amendes fermes131F107
Peines associées · montant moyen (euros)560G107
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 107 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Ensemble378B107
Interdiction du territoire français0C107
DDSE1 peine<5D107
Suspension permis conduire<5E107
Interdiction permis conduire0F107
TIG288G107
Jours amendes133H107
Confiscation0I107
Mesures éducatives83J107
Mesures de réparation<5K107
"Autres cas "69L107

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS3 266B106
Infractions principales uniques1 968C106
Infractions principales multiples381D106
Infractions associées 917E106
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 244B106
Peine principale2 349C106
Peines associées1 895D106
dont amende135E106
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES135B106
Détention/réclusion et emprisonnement120C106
dont emprisonnement ferme et partiel31D106
dont emprisonnement avec sursis total89E106
DDSE1 peine0F106
Amende7G106
Peine de substitution8H106
Autres0I106

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 895B106
TIG10C106
Interdiction du territoire français15D106
Déchéance des droits civiques et politiques789E106
Jours amendes0F106
Interdiction permis conduire<5G106
Suspension permis conduire12H106
Confiscation98I106
Mesures éducatives15J106
Mesures de réparation0K106
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire532L106
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M106
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement7N106
Interdiction de séjour16O106
Droits à la famille et droits sociaux<5P106
Publicité des décisions de justice0Q106
DDSE20R106
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement<5S106
Autres mesures emportant obligation de faire 264T106
Amendes135U106
Autres<5V106

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 349B106
Femmes282C106
Hommes2 067D106
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 349B106
moins de 13 ans<5C106
de 13 ans à moins de 16 ansncD106
de 16 ans à moins de 18 ans76E106
de 18 ans à moins de 20 ans134F106
de 20 ans à moins de 25 ans385G106
de 25 ans à moins de 30 ans313H106
de 30 ans à moins de 40 ans597I106
de 40 ans à moins de 60 ans660J106
60 ans et plus136K106
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 106 : « CVV avec ITT > 8j sans circonstance aggravante »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 349B106
Français2 066C106
Etrangers269D106
Non renseigné et apatride14E106

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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