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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j

  • 3 199condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B109
  • 224peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E109
  • 8,9 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C110
  • 485 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C110
  • 27,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B109

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 3 199 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j » (tableau 1, cellule B109).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 3 199 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B109), 224 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E109), soit 7,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 207 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F109).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 431 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B110) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 8,9 mois (tableau 13, cellule C110).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 171 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B110), avaient un montant moyen de 485 euros (tableau 14, cellule C110). Les 100 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D110) avaient un montant moyen de 575 euros (tableau 14, cellule E110).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 27,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B109).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 767 (tableau 1, cellule F109) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 222 (tableau 1, cellule E109) ; juge des enfants : 165 (tableau 1, cellule L109) ; tribunal pour enfants : 42 (tableau 1, cellule K109).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 81
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois18
  • de 3 mois à moins de 6 mois119
  • de 6 mois à moins de 1 an186
  • de 1 an à moins de 3 ans96
  • de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 109
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme224
  • dont avec sursis partiel207
  • dont avec sursis total1 922
  • DDSE* peine<5
  • Amende175
  • Peine de substitution446
  • Mesure educative163
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 109
  • moins de 13 ans14
  • de 13 ans à moins de 16 ans146
  • de 16 ans à moins de 18 ans48
  • de 18 ans à moins de 20 ans67
  • de 20 ans à moins de 25 ans182
  • de 25 ans à moins de 30 ans335
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 228
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 119
  • 60 ans et plus60
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 109
  • Femmes965
  • Hommes2 234

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS3 199B109
Toutes juridictions hors tribunaux de Police3 199C109
Cour d'assises majeurs (1)<5D109
Cour d'appel majeurs (2)222E109
Tribunal correctionnel2 767F109
Tribunaux de police0G109
Cour criminelle départementale<5H109
Cour d'assises mineurs0I109
Cour d'appel mineurs0J109
Tribunal pour enfants42K109
Juge des enfants165L109

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS27,8B109
Toutes juridictions hors tribunaux de Police27,8C109
Cour d'assises majeurs (1)83,7D109
Cour d'appel majeurs (2)53,9E109
Tribunal correctionnel26,2F109
Tribunaux de policesoG109
Cour criminelle départementale81,5H109
Cour d'assises mineurssoI109
Cour d'appel mineurssoJ109
Tribunal pour enfants28,1K109
Juge des enfants19,1L109

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 199B109
Détention et réclusion0C109
Emprisonnement2 353D109
dont ferme224E109
dont avec sursis partiel207F109
dont avec sursis total1 922G109
DDSE* peine<5H109
Amende175I109
Peine de substitution446J109
Mesure educative163K109
Dispense de peinencL109

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 82 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 767B82
Emprisonnement2 151C82
dont ferme194D82
dont avec sursis partiel178E82
dont avec sursis total1 779F82
DDSE* peine<5G82
Amende163H82
Peine de substitution415I82
Dispense de peinencJ82

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES207B109
Détention et réclusion0C109
EmprisonnementncD109
dont ferme<5E109
dont avec sursis partiel0F109
dont avec sursis totalncG109
DDSE* peine0H109
Amende0I109
Peine de substitutionncJ109
Mesure educative163K109
Dispense de peine20L109

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 82 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement2 353B82
Ferme224C82
Sursis partiel simple6D82
Sursis partiel probatoire201E82
Sursis total simple1 146F82
Sursis total probatoire776G82
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 81 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME431B81
de moins d'1 mois0C81
de 1 mois à moins de 3 mois18D81
de 3 mois à moins de 6 mois119E81
de 6 mois à moins de 1 an186F81
de 1 an à moins de 3 ans96G81
de 3 ans à moins de 5 ansncH81
de 5 ans à moins de 10 ans<5I81
10 ans et plus0J81
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme431B110
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois8,9C110
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme215D110
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois7,2E110
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme216F110
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois10,6G110
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes171B110
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)485C110
Peine principale · nombre d'amendes fermes100D110
Peine principale · montant moyen (euros)575E110
Peines associées · nombre d'amendes fermes71F110
Peines associées · montant moyen (euros)358G110
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
Ensemble613B110
Interdiction du territoire français0C110
DDSE1 peine<5D110
Suspension permis conduire0E110
Interdiction permis conduire0F110
TIG240G110
Jours amendes58H110
Confiscation0I110
Mesures éducatives163J110
Mesures de réparation<5K110
"Autres cas "345L110

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS5 252B109
Infractions principales uniques2 197C109
Infractions principales multiples1 002D109
Infractions associées 2 053E109
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 825B109
Peine principale3 199C109
Peines associées1 626D109
dont amende76E109
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES76B109
Détention/réclusion et emprisonnement65C109
dont emprisonnement ferme et partiel15D109
dont emprisonnement avec sursis total50E109
DDSE1 peine<5F109
Amende6G109
Peine de substitution<5H109
Autres0I109

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 626B109
TIG10C109
Interdiction du territoire français<5D109
Déchéance des droits civiques et politiques59E109
Jours amendes0F109
Interdiction permis conduire<5G109
Suspension permis conduire7H109
Confiscation135I109
Mesures éducatives9J109
Mesures de réparation0K109
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire293L109
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M109
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement97N109
Interdiction de séjourncO109
Droits à la famille et droits sociaux311P109
Publicité des décisions de justice0Q109
DDSE20R109
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S109
Autres mesures emportant obligation de faire 622T109
Amendes76U109
Autres<5V109

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations3 199B109
Femmes965C109
Hommes2 234D109
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES3 199B109
moins de 13 ans14C109
de 13 ans à moins de 16 ans146D109
de 16 ans à moins de 18 ans48E109
de 18 ans à moins de 20 ans67F109
de 20 ans à moins de 25 ans182G109
de 25 ans à moins de 30 ans335H109
de 30 ans à moins de 40 ans1 228I109
de 40 ans à moins de 60 ans1 119J109
60 ans et plus60K109
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 109 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité <= 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES3 199B109
Français2 660C109
Etrangers521D109
Non renseigné et apatride18E109

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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