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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j

  • 511condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B110
  • 36peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E110
  • 20,2 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C111
  • 2 633 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C111
  • 34,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B110

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 511 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j » (tableau 1, cellule B110).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 511 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B110), 36 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E110), soit 7,0 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 102 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F110).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 138 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B111) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 20,2 mois (tableau 13, cellule C111).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 9 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B111), avaient un montant moyen de 2 633 euros (tableau 14, cellule C111).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 34,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B110).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 384 (tableau 1, cellule F110) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 45 (tableau 1, cellule E110).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 82
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 mois7
  • de 6 mois à moins de 1 an31
  • de 1 an à moins de 3 ans72
  • de 3 ans à moins de 5 ans18
  • de 5 ans à moins de 10 ans10
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 110
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme36
  • dont avec sursis partiel102
  • dont avec sursis total272
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitution33
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine17
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 110
  • moins de 13 ansnc
  • de 13 ans à moins de 16 ans56
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans16
  • de 20 ans à moins de 25 ans47
  • de 25 ans à moins de 30 ans74
  • de 30 ans à moins de 40 ans162
  • de 40 ans à moins de 60 ans129
  • 60 ans et plus<5
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 110
  • Femmes163
  • Hommes348

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS511B110
Toutes juridictions hors tribunaux de Police511C110
Cour d'assises majeurs (1)0D110
Cour d'appel majeurs (2)45E110
Tribunal correctionnel384F110
Tribunaux de police0G110
Cour criminelle départementale<5H110
Cour d'assises mineurs0I110
Cour d'appel mineurs<5J110
Tribunal pour enfantsncK110
Juge des enfantsncL110

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS34,8B110
Toutes juridictions hors tribunaux de Police34,8C110
Cour d'assises majeurs (1)soD110
Cour d'appel majeurs (2)56,4E110
Tribunal correctionnel34,4F110
Tribunaux de policesoG110
Cour criminelle départementale112,2H110
Cour d'assises mineurssoI110
Cour d'appel mineurs51,2J110
Tribunal pour enfants24,6K110
Juge des enfants17,3L110

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES511B110
Détention et réclusion0C110
Emprisonnement410D110
dont ferme36E110
dont avec sursis partiel102F110
dont avec sursis total272G110
DDSE* peine0H110
AmendencI110
Peine de substitution33J110
Mesure educativencK110
Dispense de peine17L110

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 83 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES384B83
Emprisonnement353C83
dont ferme35D83
dont avec sursis partiel85E83
dont avec sursis total233F83
DDSE* peine0G83
AmendencH83
Peine de substitution19I83
Dispense de peine<5J83

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES78B110
Détention et réclusion0C110
EmprisonnementncD110
dont ferme0E110
dont avec sursis partiel<5F110
dont avec sursis totalncG110
DDSE* peine0H110
Amende0I110
Peine de substitution12J110
Mesure educativencK110
Dispense de peine13L110

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 83 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement410B83
Ferme36C83
Sursis partiel simple15D83
Sursis partiel probatoire87E83
Sursis total simple140F83
Sursis total probatoire132G83
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 82 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME138B82
de moins d'1 mois0C82
de 1 mois à moins de 3 mois0D82
de 3 mois à moins de 6 mois7E82
de 6 mois à moins de 1 an31F82
de 1 an à moins de 3 ans72G82
de 3 ans à moins de 5 ans18H82
de 5 ans à moins de 10 ans10I82
10 ans et plus0J82
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme138B111
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois20,2C111
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme67D111
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois16,0E111
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme71F111
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois24,2G111
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes9B111
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)2 633C111
Peine principale · nombre d'amendes fermesncD111
Peine principale · montant moyen (euros)560E111
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F111
Peines associées · montant moyen (euros)5 225G111
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 111 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
Ensemble76B111
Interdiction du territoire français0C111
DDSE1 peine0D111
Suspension permis conduire0E111
Interdiction permis conduire0F111
TIG2ncG111
Jours amendes<5H111
Confiscation0I111
Mesures éducativesncJ111
Mesures de réparation0K111
"Autres cas "27L111

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS579B110
Infractions principales uniques308C110
Infractions principales multiples203D110
Infractions associées 68E110
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 100B110
Peine principale511C110
Peines associées589D110
dont amende<5E110
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B110
Détention/réclusion et emprisonnement<5C110
dont emprisonnement ferme et partiel<5D110
dont emprisonnement avec sursis total<5E110
DDSE1 peine0F110
Amende0G110
Peine de substitution0H110
Autres0I110

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES589B110
TIG10C110
Interdiction du territoire français<5D110
Déchéance des droits civiques et politiques238E110
Jours amendes0F110
Interdiction permis conduire<5G110
Suspension permis conduire0H110
Confiscation41I110
Mesures éducatives5J110
Mesures de réparation0K110
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire57L110
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M110
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement50N110
Interdiction de séjour<5O110
Droits à la famille et droits sociaux128P110
Publicité des décisions de justice0Q110
DDSE20R110
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S110
Autres mesures emportant obligation de faire 61T110
Amendes<5U110
Autres<5V110

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations511B110
Femmes163C110
Hommes348D110
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES511B110
moins de 13 ansncC110
de 13 ans à moins de 16 ans56D110
de 16 ans à moins de 18 ansncE110
de 18 ans à moins de 20 ans16F110
de 20 ans à moins de 25 ans47G110
de 25 ans à moins de 30 ans74H110
de 30 ans à moins de 40 ans162I110
de 40 ans à moins de 60 ans129J110
60 ans et plus<5K110
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 110 : « CVV envers mineur de moins de 15 ans avec incapacité > 8j »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES511B110
Français431C110
EtrangersncD110
Non renseigné et apatridencE110

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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