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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Dégradation d’un monument d’utilité publique

Libellé du classeur : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

  • 2 098condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B55
  • 476peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E55
  • 6,0 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C56
  • 402 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C56
  • 11,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B55

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 098 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Dégradation d'un monument d'utilité publique » (tableau 1, cellule B55).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 098 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B55), 476 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E55), soit 22,7 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 89 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F55).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 565 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B56) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,0 mois (tableau 13, cellule C56).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 592 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B56), avaient un montant moyen de 402 euros (tableau 14, cellule C56). Les 456 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D56) avaient un montant moyen de 393 euros (tableau 14, cellule E56).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 11,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B55).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 667 (tableau 1, cellule F55) ; juge des enfants : 208 (tableau 1, cellule L55) ; tribunal pour enfants : 134 (tableau 1, cellule K55).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 27
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois227
  • de 6 mois à moins de 1 an217
  • de 1 an à moins de 3 ans60
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 55
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme476
  • dont avec sursis partiel89
  • dont avec sursis total425
  • DDSE* peine<5
  • Amende480
  • Peine de substitution395
  • Mesure educative198
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 55
  • moins de 13 ans5
  • de 13 ans à moins de 16 ans157
  • de 16 ans à moins de 18 ans187
  • de 18 ans à moins de 20 ans218
  • de 20 ans à moins de 25 ans382
  • de 25 ans à moins de 30 ans265
  • de 30 ans à moins de 40 ans494
  • de 40 ans à moins de 60 ans338
  • 60 ans et plus52
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 55
  • Femmes121
  • Hommes1 977

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 098B55
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 098C55
Cour d'assises majeurs (1)0D55
Cour d'appel majeurs (2)ncE55
Tribunal correctionnel1 667F55
Tribunaux de police0G55
Cour criminelle départementale0H55
Cour d'assises mineurs0I55
Cour d'appel mineurs<5J55
Tribunal pour enfants134K55
Juge des enfants208L55

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS11,9B55
Toutes juridictions hors tribunaux de Police11,9C55
Cour d'assises majeurs (1)soD55
Cour d'appel majeurs (2)28,5E55
Tribunal correctionnel10,4F55
Tribunaux de policesoG55
Cour criminelle départementalesoH55
Cour d'assises mineurssoI55
Cour d'appel mineurs42,7J55
Tribunal pour enfants12,4K55
Juge des enfants16,4L55

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 098B55
Détention et réclusion0C55
Emprisonnement990D55
dont ferme476E55
dont avec sursis partiel89F55
dont avec sursis total425G55
DDSE* peine<5H55
Amende480I55
Peine de substitution395J55
Mesure educative198K55
Dispense de peinencL55

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 28 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 667B28
Emprisonnement873C28
dont ferme414D28
dont avec sursis partiel80E28
dont avec sursis total379F28
DDSE* peine<5G28
Amende474H28
Peine de substitution311I28
Dispense de peinencJ28

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES346B55
Détention et réclusion0C55
Emprisonnement45D55
dont fermencE55
dont avec sursis partiel<5F55
dont avec sursis total30G55
DDSE* peine0H55
Amende<5I55
Peine de substitution73J55
Mesure educative198K55
Dispense de peinencL55

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 28 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement990B28
Ferme476C28
Sursis partiel simplencD28
Sursis partiel probatoirencE28
Sursis total simple231F28
Sursis total probatoire194G28
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 27 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME565B27
de moins d'1 mois0C27
de 1 mois à moins de 3 moisncD27
de 3 mois à moins de 6 mois227E27
de 6 mois à moins de 1 an217F27
de 1 an à moins de 3 ans60G27
de 3 ans à moins de 5 ans<5H27
de 5 ans à moins de 10 ans0I27
10 ans et plus0J27
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme565B56
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,0C56
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme155D56
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,2E56
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme410F56
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,7G56
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes592B56
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)402C56
Peine principale · nombre d'amendes fermes456D56
Peine principale · montant moyen (euros)393E56
Peines associées · nombre d'amendes fermes136F56
Peines associées · montant moyen (euros)432G56
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 56 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
Ensemble597B56
Interdiction du territoire français0C56
DDSE1 peine<5D56
Suspension permis conduire0E56
Interdiction permis conduire<5F56
TIG2192G56
Jours amendes121H56
Confiscation<5I56
Mesures éducatives198J56
Mesures de réparation9K56
"Autres cas "71L56

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS3 259B55
Infractions principales uniques936C55
Infractions principales multiples1 162D55
Infractions associées 1 161E55
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 885B55
Peine principale2 098C55
Peines associées787D55
dont amende139E55
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES139B55
Détention/réclusion et emprisonnement117C55
dont emprisonnement ferme et partiel49D55
dont emprisonnement avec sursis total68E55
DDSE1 peine0F55
Amende10G55
Peine de substitution12H55
Autres0I55

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES787B55
TIG112C55
Interdiction du territoire français<5D55
Déchéance des droits civiques et politiques10E55
Jours amendes<5F55
Interdiction permis conduire54G55
Suspension permis conduire48H55
Confiscation100I55
Mesures éducatives24J55
Mesures de réparation7K55
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduirencL55
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire26M55
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N55
Interdiction de séjour8O55
Droits à la famille et droits sociaux<5P55
Publicité des décisions de justice0Q55
DDSE2<5R55
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S55
Autres mesures emportant obligation de faire 121T55
Amendes139U55
Autres80V55

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 098B55
Femmes121C55
Hommes1 977D55
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 098B55
moins de 13 ans5C55
de 13 ans à moins de 16 ans157D55
de 16 ans à moins de 18 ans187E55
de 18 ans à moins de 20 ans218F55
de 20 ans à moins de 25 ans382G55
de 25 ans à moins de 30 ans265H55
de 30 ans à moins de 40 ans494I55
de 40 ans à moins de 60 ans338J55
60 ans et plus52K55
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 55 : « Dégradation d'un monument d'utilité publique »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 098B55
Français1 794C55
Etrangers287D55
Non renseigné et apatride17E55

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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