Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Délit de fuite

  • 3 431condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B60
  • 316peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E60
  • 5,9 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C61
  • 417 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C61
  • 14,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B60

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 3 431 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Délit de fuite » (tableau 1, cellule B60).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 3 431 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B60), 316 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E60), soit 9,2 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 43 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F60).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 359 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B61) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,9 mois (tableau 13, cellule C61).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 2 135 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B61), avaient un montant moyen de 417 euros (tableau 14, cellule C61). Les 1 808 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D61) avaient un montant moyen de 423 euros (tableau 14, cellule E61).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 14,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B60).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 3 285 (tableau 1, cellule F60) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 91 (tableau 1, cellule E60) ; juge des enfants : 39 (tableau 1, cellule L60) ; tribunal pour enfants : 16 (tableau 1, cellule K60).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 32
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois21
  • de 3 mois à moins de 6 mois145
  • de 6 mois à moins de 1 an165
  • de 1 an à moins de 3 ans28
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 60
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme316
  • dont avec sursis partiel43
  • dont avec sursis total587
  • DDSE* peine<5
  • Amende1 863
  • Peine de substitution584
  • Mesure educative25
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 60
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans11
  • de 16 ans à moins de 18 ans43
  • de 18 ans à moins de 20 ans248
  • de 20 ans à moins de 25 ans689
  • de 25 ans à moins de 30 ans535
  • de 30 ans à moins de 40 ans833
  • de 40 ans à moins de 60 ans835
  • 60 ans et plus237
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 60
  • Femmes476
  • Hommes2 955

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS3 431B60
Toutes juridictions hors tribunaux de Police3 431C60
Cour d'assises majeurs (1)0D60
Cour d'appel majeurs (2)91E60
Tribunal correctionnel3 285F60
Tribunaux de police0G60
Cour criminelle départementale0H60
Cour d'assises mineurs0I60
Cour d'appel mineurs0J60
Tribunal pour enfants16K60
Juge des enfants39L60

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS14,2B60
Toutes juridictions hors tribunaux de Police14,2C60
Cour d'assises majeurs (1)soD60
Cour d'appel majeurs (2)37,7E60
Tribunal correctionnel13,4F60
Tribunaux de policesoG60
Cour criminelle départementalesoH60
Cour d'assises mineurssoI60
Cour d'appel mineurssoJ60
Tribunal pour enfants24,1K60
Juge des enfants17,0L60

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 431B60
Détention et réclusion0C60
Emprisonnement946D60
dont ferme316E60
dont avec sursis partiel43F60
dont avec sursis total587G60
DDSE* peine<5H60
Amende1 863I60
Peine de substitution584J60
Mesure educative25K60
Dispense de peinencL60

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 33 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 285B33
Emprisonnement883C33
dont ferme286D33
dont avec sursis partiel42E33
dont avec sursis total555F33
DDSE* peine<5G33
Amende1 839H33
Peine de substitution554I33
Dispense de peinencJ33

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES55B60
Détention et réclusion0C60
EmprisonnementncD60
dont ferme<5E60
dont avec sursis partiel0F60
dont avec sursis totalncG60
DDSE* peine0H60
Amende0I60
Peine de substitution15J60
Mesure educative25K60
Dispense de peine<5L60

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 33 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement946B33
Ferme316C33
Sursis partiel simple<5D33
Sursis partiel probatoirencE33
Sursis total simple430F33
Sursis total probatoire157G33
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 32 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME359B32
de moins d'1 mois0C32
de 1 mois à moins de 3 mois21D32
de 3 mois à moins de 6 mois145E32
de 6 mois à moins de 1 an165F32
de 1 an à moins de 3 ans28G32
de 3 ans à moins de 5 ans0H32
de 5 ans à moins de 10 ans0I32
10 ans et plus0J32
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme359B61
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,9C61
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme61D61
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois4,3E61
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme298F61
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois6,3G61
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes2 135B61
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)417C61
Peine principale · nombre d'amendes fermes1 808D61
Peine principale · montant moyen (euros)423E61
Peines associées · nombre d'amendes fermes327F61
Peines associées · montant moyen (euros)384G61
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
Ensemble613B61
Interdiction du territoire français0C61
DDSE1 peine<5D61
Suspension permis conduire28E61
Interdiction permis conduire5F61
TIG296G61
Jours amendes316H61
Confiscation<5I61
Mesures éducatives25J61
Mesures de réparationncK61
"Autres cas "127L61

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS4 716B60
Infractions principales uniques1 472C60
Infractions principales multiples1 959D60
Infractions associées 1 285E60
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 705B60
Peine principale3 431C60
Peines associées2 274D60
dont amende328E60
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES328B60
Détention/réclusion et emprisonnement285C60
dont emprisonnement ferme et partiel102D60
dont emprisonnement avec sursis total183E60
DDSE1 peine0F60
Amende31G60
Peine de substitutionncH60
Autres<5I60

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES2 274B60
TIG117C60
Interdiction du territoire français<5D60
Déchéance des droits civiques et politiques<5E60
Jours amendes14F60
Interdiction permis conduire175G60
Suspension permis conduire906H60
Confiscation56I60
Mesures éducatives0J60
Mesures de réparation6K60
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire19L60
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire224M60
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N60
Interdiction de séjour0O60
Droits à la famille et droits sociaux0P60
Publicité des décisions de justice0Q60
DDSE2<5R60
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S60
Autres mesures emportant obligation de faire 473T60
Amendes328U60
Autres52V60

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations3 431B60
Femmes476C60
Hommes2 955D60
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES3 431B60
moins de 13 ans0C60
de 13 ans à moins de 16 ans11D60
de 16 ans à moins de 18 ans43E60
de 18 ans à moins de 20 ans248F60
de 20 ans à moins de 25 ans689G60
de 25 ans à moins de 30 ans535H60
de 30 ans à moins de 40 ans833I60
de 40 ans à moins de 60 ans835J60
60 ans et plus237K60
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Délit de fuite »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES3 431B60
Français3 079C60
Etrangers341D60
Non renseigné et apatride11E60

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Délit de fuite.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées