Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Dénonciation calomnieuse et mensongère

  • 550condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B198
  • 5,1 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C199
  • 588 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C199
  • 16,5 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B198

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 550 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Dénonciation calomnieuse et mensongère » (tableau 1, cellule B198).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 28 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B199) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,1 mois (tableau 13, cellule C199).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 309 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B199), avaient un montant moyen de 588 euros (tableau 14, cellule C199). Les 286 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D199) avaient un montant moyen de 503 euros (tableau 14, cellule E199).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 16,5 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B198).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 527 (tableau 1, cellule F198) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 12 (tableau 1, cellule E198).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 170
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois<5
  • de 3 mois à moins de 6 mois12
  • de 6 mois à moins de 1 an11
  • de 1 an à moins de 3 ans<5
  • de 3 ans à moins de 5 ans0
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 198
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel<5
  • dont avec sursis total106
  • DDSE* peine0
  • Amende308
  • Peine de substitution101
  • Mesure educativenc
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 198
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ansnc
  • de 18 ans à moins de 20 ans49
  • de 20 ans à moins de 25 ans116
  • de 25 ans à moins de 30 ans88
  • de 30 ans à moins de 40 ans126
  • de 40 ans à moins de 60 ans128
  • 60 ans et plus32
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 198
  • Femmes223
  • Hommes327

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS550B198
Toutes juridictions hors tribunaux de Police550C198
Cour d'assises majeurs (1)0D198
Cour d'appel majeurs (2)12E198
Tribunal correctionnel527F198
Tribunaux de police0G198
Cour criminelle départementale0H198
Cour d'assises mineurs0I198
Cour d'appel mineurs0J198
Tribunal pour enfants<5K198
Juge des enfantsncL198

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS16,5B198
Toutes juridictions hors tribunaux de Police16,5C198
Cour d'assises majeurs (1)soD198
Cour d'appel majeurs (2)56,9E198
Tribunal correctionnel15,7F198
Tribunaux de policesoG198
Cour criminelle départementalesoH198
Cour d'assises mineurssoI198
Cour d'appel mineurssoJ198
Tribunal pour enfants17,5K198
Juge des enfants9,1L198

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES550B198
Détention et réclusion0C198
Emprisonnement134D198
dont fermencE198
dont avec sursis partiel<5F198
dont avec sursis total106G198
DDSE* peine0H198
Amende308I198
Peine de substitution101J198
Mesure educativencK198
Dispense de peine<5L198

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 171 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES527B171
Emprisonnement124C171
dont fermencD171
dont avec sursis partiel<5E171
dont avec sursis total101F171
DDSE* peine0G171
Amende306H171
Peine de substitutionncI171
Dispense de peine<5J171

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES11B198
Détention et réclusion0C198
Emprisonnement<5D198
dont ferme0E198
dont avec sursis partiel0F198
dont avec sursis total<5G198
DDSE* peine0H198
Amende0I198
Peine de substitution<5J198
Mesure educativencK198
Dispense de peine0L198

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 171 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement134B171
Ferme25C171
Sursis partiel simple0D171
Sursis partiel probatoire<5E171
Sursis total simple87F171
Sursis total probatoirencG171
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME28B170
de moins d'1 mois0C170
de 1 mois à moins de 3 mois<5D170
de 3 mois à moins de 6 mois12E170
de 6 mois à moins de 1 an11F170
de 1 an à moins de 3 ans<5G170
de 3 ans à moins de 5 ans0H170
de 5 ans à moins de 10 ans0I170
10 ans et plus0J170
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 199 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme28B199
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,1C199
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD199
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois3,9E199
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencF199
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,3G199
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 199 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes309B199
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)588C199
Peine principale · nombre d'amendes fermes286D199
Peine principale · montant moyen (euros)503E199
Peines associées · nombre d'amendes fermes23F199
Peines associées · montant moyen (euros)1 650G199
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 199 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
Ensemble107B199
Interdiction du territoire français0C199
DDSE1 peine0D199
Suspension permis conduire0E199
Interdiction permis conduire0F199
TIG221G199
Jours amendes48H199
Confiscation0I199
Mesures éducatives6J199
Mesures de réparation0K199
"Autres cas "32L199

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 003B198
Infractions principales uniques484C198
Infractions principales multiples66D198
Infractions associées 453E198
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES664B198
Peine principale550C198
Peines associées114D198
dont amende24E198
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES24B198
Détention/réclusion et emprisonnementncC198
dont emprisonnement ferme et partielncD198
dont emprisonnement avec sursis total17E198
DDSE1 peine0F198
Amende<5G198
Peine de substitution0H198
Autres0I198

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES114B198
TIG1<5C198
Interdiction du territoire français0D198
Déchéance des droits civiques et politiques<5E198
Jours amendes0F198
Interdiction permis conduire<5G198
Suspension permis conduire<5H198
Confiscation18I198
Mesures éducatives<5J198
Mesures de réparation0K198
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire12L198
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M198
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N198
Interdiction de séjour0O198
Droits à la famille et droits sociaux0P198
Publicité des décisions de justice0Q198
DDSE20R198
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S198
Autres mesures emportant obligation de faire 47T198
Amendes24U198
Autres0V198

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations550B198
Femmes223C198
Hommes327D198
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES550B198
moins de 13 ans0C198
de 13 ans à moins de 16 ansncD198
de 16 ans à moins de 18 ansncE198
de 18 ans à moins de 20 ans49F198
de 20 ans à moins de 25 ans116G198
de 25 ans à moins de 30 ans88H198
de 30 ans à moins de 40 ans126I198
de 40 ans à moins de 60 ans128J198
60 ans et plus32K198
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Dénonciation calomnieuse et mensongère »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES550B198
Français501C198
Etrangers49D198
Non renseigné et apatride0E198

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Dénonciation calomnieuse et mensongère.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées