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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Désertion

  • 501condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B169
  • 2,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C170
  • 27,9 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B169

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 501 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Désertion » (tableau 1, cellule B169).

Quel quantum moyen ferme ?

Les condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 2,4 mois (tableau 13, cellule C170).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 27,9 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B169).

Graphiques

Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 169
  • Détention et réclusion0
  • dont fermenc
  • dont avec sursis partiel0
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amende0
  • Peine de substitution178
  • Mesure educative0
  • Dispense de peine22
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 169
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans0
  • de 18 ans à moins de 20 ansnc
  • de 20 ans à moins de 25 ans337
  • de 25 ans à moins de 30 ans85
  • de 30 ans à moins de 40 ans10
  • de 40 ans à moins de 60 ans<5
  • 60 ans et plus0

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS501B169
Toutes juridictions hors tribunaux de Police501C169
Cour d'assises majeurs (1)0D169
Cour d'appel majeurs (2)<5E169
Tribunal correctionnelncF169
Tribunaux de police0G169
Cour criminelle départementale0H169
Cour d'assises mineurs0I169
Cour d'appel mineurs0J169
Tribunal pour enfants0K169
Juge des enfants0L169

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS27,9B169
Toutes juridictions hors tribunaux de Police27,9C169
Cour d'assises majeurs (1)soD169
Cour d'appel majeurs (2)78,5E169
Tribunal correctionnel27,8F169
Tribunaux de policesoG169
Cour criminelle départementalesoH169
Cour d'assises mineurssoI169
Cour d'appel mineurssoJ169
Tribunal pour enfantssoK169
Juge des enfantssoL169

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES501B169
Détention et réclusion0C169
Emprisonnement301D169
dont fermencE169
dont avec sursis partiel0F169
dont avec sursis totalncG169
DDSE* peine0H169
Amende0I169
Peine de substitution178J169
Mesure educative0K169
Dispense de peine22L169

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 142 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES500B142
Emprisonnement301C142
dont fermencD142
dont avec sursis partiel0E142
dont avec sursis totalncF142
DDSE* peine0G142
Amende0H142
Peine de substitution177I142
Dispense de peine22J142

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B169
Détention et réclusion0C169
Emprisonnement0D169
dont ferme0E169
dont avec sursis partiel0F169
dont avec sursis total0G169
DDSE* peine0H169
Amende0I169
Peine de substitution0J169
Mesure educative0K169
Dispense de peine0L169

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement301B142
FermencC142
Sursis partiel simple0D142
Sursis partiel probatoire0E142
Sursis total simple293F142
Sursis total probatoire<5G142
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERMEncB141
de moins d'1 mois0C141
de 1 mois à moins de 3 mois<5D141
de 3 mois à moins de 6 mois<5E141
de 6 mois à moins de 1 an0F141
de 1 an à moins de 3 ans0G141
de 3 ans à moins de 5 ans0H141
de 5 ans à moins de 10 ans0I141
10 ans et plus0J141
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencB170
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois2,4C170
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermencD170
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois2,6E170
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme<5F170
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois1,2G170
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes0B170
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)soC170
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D170
Peine principale · montant moyen (euros)soE170
Peines associées · nombre d'amendes fermes0F170
Peines associées · montant moyen (euros)soG170
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
Ensemble178B170
Interdiction du territoire français0C170
DDSE1 peine0D170
Suspension permis conduire0E170
Interdiction permis conduire0F170
TIG2ncG170
Jours amendes168H170
Confiscation0I170
Mesures éducatives0J170
Mesures de réparation0K170
"Autres cas "<5L170

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS545B169
Infractions principales uniques470C169
Infractions principales multiples31D169
Infractions associées 44E169
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES501B169
Peine principale501C169
Peines associées0D169
dont amende0E169
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES0B169
Détention/réclusion et emprisonnement0C169
dont emprisonnement ferme et partiel0D169
dont emprisonnement avec sursis total0E169
DDSE1 peine0F169
Amende0G169
Peine de substitution0H169
Autres0I169

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES0B169
TIG10C169
Interdiction du territoire français0D169
Déchéance des droits civiques et politiques0E169
Jours amendes0F169
Interdiction permis conduire0G169
Suspension permis conduire0H169
Confiscation0I169
Mesures éducatives0J169
Mesures de réparation0K169
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L169
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M169
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N169
Interdiction de séjour0O169
Droits à la famille et droits sociaux0P169
Publicité des décisions de justice0Q169
DDSE20R169
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S169
Autres mesures emportant obligation de faire 0T169
Amendes0U169
Autres0V169

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations501B169
FemmesncC169
HommesncD169
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES501B169
moins de 13 ans0C169
de 13 ans à moins de 16 ans0D169
de 16 ans à moins de 18 ans0E169
de 18 ans à moins de 20 ansncF169
de 20 ans à moins de 25 ans337G169
de 25 ans à moins de 30 ans85H169
de 30 ans à moins de 40 ans10I169
de 40 ans à moins de 60 ans<5J169
60 ans et plus0K169
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Désertion »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES501B169
FrançaisncC169
EtrangersncD169
Non renseigné et apatride<5E169

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
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