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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Détention, acquisition, emploi de stupéfiants

  • 30 314condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B148
  • 9 537peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E148
  • 12,5 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C149
  • 5 436 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C149
  • 9,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B148

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 30 314 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants » (tableau 1, cellule B148).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 30 314 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B148), 9 537 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E148), soit 31,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 4 862 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F148).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 14 399 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B149) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 12,5 mois (tableau 13, cellule C149).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 4 808 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B149), avaient un montant moyen de 5 436 euros (tableau 14, cellule C149). Les 478 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D149) avaient un montant moyen de 672 euros (tableau 14, cellule E149).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 9,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B148).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 24 696 (tableau 1, cellule F148) ; tribunal pour enfants : 2 419 (tableau 1, cellule K148) ; juge des enfants : 1 834 (tableau 1, cellule L148) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 1 306 (tableau 1, cellule E148).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 120
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois202
  • de 3 mois à moins de 6 mois1 991
  • de 6 mois à moins de 1 an6 292
  • de 1 an à moins de 3 ans4 977
  • de 3 ans à moins de 5 ans716
  • de 5 ans à moins de 10 ans213
  • 10 ans et plus8
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 148
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme9 537
  • dont avec sursis partiel4 862
  • dont avec sursis total11 084
  • DDSE* peine41
  • Amende555
  • Peine de substitution2 184
  • Mesure educative1 907
  • Dispense de peine144
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 148
  • moins de 13 ansnc
  • de 13 ans à moins de 16 ans1 299
  • de 16 ans à moins de 18 ans3 113
  • de 18 ans à moins de 20 ans5 451
  • de 20 ans à moins de 25 ans8 764
  • de 25 ans à moins de 30 ans4 490
  • de 30 ans à moins de 40 ans4 562
  • de 40 ans à moins de 60 ans2 474
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 148
  • Femmes2 399
  • Hommes27 915

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS30 314B148
Toutes juridictions hors tribunaux de Police30 314C148
Cour d'assises majeurs (1)<5D148
Cour d'appel majeurs (2)1 306E148
Tribunal correctionnel24 696F148
Tribunaux de police0G148
Cour criminelle départementale0H148
Cour d'assises mineurs0I148
Cour d'appel mineursncJ148
Tribunal pour enfants2 419K148
Juge des enfants1 834L148

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS9,8B148
Toutes juridictions hors tribunaux de Police9,8C148
Cour d'assises majeurs (1)51,9D148
Cour d'appel majeurs (2)25,0E148
Tribunal correctionnel8,8F148
Tribunaux de policesoG148
Cour criminelle départementalesoH148
Cour d'assises mineurssoI148
Cour d'appel mineurs23,9J148
Tribunal pour enfants12,0K148
Juge des enfants9,4L148

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES30 314B148
Détention et réclusion0C148
Emprisonnement25 483D148
dont ferme9 537E148
dont avec sursis partiel4 862F148
dont avec sursis total11 084G148
DDSE* peine41H148
Amende555I148
Peine de substitution2 184J148
Mesure educative1 907K148
Dispense de peine144L148

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 121 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES24 696B121
Emprisonnement22 704C121
dont ferme8 437D121
dont avec sursis partiel4 430E121
dont avec sursis total9 837F121
DDSE* peine38G121
Amende509H121
Peine de substitution1 436I121
Dispense de peine9J121

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 308B148
Détention et réclusion0C148
Emprisonnement1 527D148
dont ferme267E148
dont avec sursis partiel148F148
dont avec sursis total1 112G148
DDSE* peine<5H148
AmendencI148
Peine de substitution701J148
Mesure educative1 907K148
Dispense de peine134L148

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 121 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement25 483B121
Ferme9 537C121
Sursis partiel simple699D121
Sursis partiel probatoire4 163E121
Sursis total simple7 011F121
Sursis total probatoire4 073G121
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 120 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME14 399B120
de moins d'1 mois0C120
de 1 mois à moins de 3 mois202D120
de 3 mois à moins de 6 mois1 991E120
de 6 mois à moins de 1 an6 292F120
de 1 an à moins de 3 ans4 977G120
de 3 ans à moins de 5 ans716H120
de 5 ans à moins de 10 ans213I120
10 ans et plus8J120
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme14 399B149
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois12,5C149
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme882D149
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois6,9E149
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme13 517F149
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois12,8G149
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes4 808B149
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 436C149
Peine principale · nombre d'amendes fermes478D149
Peine principale · montant moyen (euros)672E149
Peines associées · nombre d'amendes fermes4 330F149
Peines associées · montant moyen (euros)5 962G149
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 149 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble4 132B149
Interdiction du territoire français<5C149
DDSE1 peine41D149
Suspension permis conduirencE149
Interdiction permis conduire<5F149
TIG2953G149
Jours amendes814H149
Confiscation88I149
Mesures éducatives1 907J149
Mesures de réparation0K149
"Autres cas "318L149

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS54 510B148
Infractions principales uniques2 621C148
Infractions principales multiples27 693D148
Infractions associées 24 196E148
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES66 103B148
Peine principale30 314C148
Peines associées35 789D148
dont amende4 379E148
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES4 379B148
Détention/réclusion et emprisonnement4 358C148
dont emprisonnement ferme et partiel2 353D148
dont emprisonnement avec sursis total2 005E148
DDSE1 peine<5F148
Amende11G148
Peine de substitutionncH148
Autres<5I148

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES35 789B148
TIG165C148
Interdiction du territoire français1 016D148
Déchéance des droits civiques et politiques112E148
Jours amendes19F148
Interdiction permis conduire523G148
Suspension permis conduire465H148
Confiscation21 681I148
Mesures éducatives507J148
Mesures de réparation0K148
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire2 371L148
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire137M148
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement43N148
Interdiction de séjour2 229O148
Droits à la famille et droits sociauxncP148
Publicité des décisions de justice<5Q148
DDSE2ncR148
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S148
Autres mesures emportant obligation de faire 1 944T148
Amendes4 379U148
Autres268V148

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations30 314B148
Femmes2 399C148
Hommes27 915D148
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES30 314B148
moins de 13 ansncC148
de 13 ans à moins de 16 ans1 299D148
de 16 ans à moins de 18 ans3 113E148
de 18 ans à moins de 20 ans5 451F148
de 20 ans à moins de 25 ans8 764G148
de 25 ans à moins de 30 ans4 490H148
de 30 ans à moins de 40 ans4 562I148
de 40 ans à moins de 60 ans2 474J148
60 ans et plusncK148
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 148 : « Détention, acquisition, emploi de stupéfiants »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES30 314B148
Français24 659C148
Etrangers5 559D148
Non renseigné et apatride96E148

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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