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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Détention de denrées nuisibles à la santé

  • 0peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E88
  • 380 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C89
  • 25,8 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B88

Questions

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé, avaient un montant moyen de 380 euros (tableau 14, cellule C89).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 25,8 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B88).

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS<5B88
Toutes juridictions hors tribunaux de Police<5C88
Cour d'assises majeurs (1)0D88
Cour d'appel majeurs (2)0E88
Tribunal correctionnel<5F88
Tribunaux de police0G88
Cour criminelle départementale0H88
Cour d'assises mineurs0I88
Cour d'appel mineurs0J88
Tribunal pour enfants0K88
Juge des enfants0L88

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS25,8B88
Toutes juridictions hors tribunaux de Police25,8C88
Cour d'assises majeurs (1)soD88
Cour d'appel majeurs (2)soE88
Tribunal correctionnel25,8F88
Tribunaux de policesoG88
Cour criminelle départementalesoH88
Cour d'assises mineurssoI88
Cour d'appel mineurssoJ88
Tribunal pour enfantssoK88
Juge des enfantssoL88

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B88
Détention et réclusion0C88
Emprisonnement<5D88
dont ferme0E88
dont avec sursis partiel0F88
dont avec sursis total<5G88
DDSE* peine0H88
Amende<5I88
Peine de substitution0J88
Mesure educative0K88
Dispense de peine0L88

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 61 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES<5B61
Emprisonnement<5C61
dont ferme0D61
dont avec sursis partiel0E61
dont avec sursis total<5F61
DDSE* peine0G61
Amende<5H61
Peine de substitution0I61
Dispense de peine0J61

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES0B88
Détention et réclusion0C88
Emprisonnement0D88
dont ferme0E88
dont avec sursis partiel0F88
dont avec sursis total0G88
DDSE* peine0H88
Amende0I88
Peine de substitution0J88
Mesure educative0K88
Dispense de peine0L88

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 61 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement<5B61
Ferme0C61
Sursis partiel simple0D61
Sursis partiel probatoire0E61
Sursis total simple<5F61
Sursis total probatoire0G61
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 60 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME0B60
de moins d'1 mois0C60
de 1 mois à moins de 3 mois0D60
de 3 mois à moins de 6 mois0E60
de 6 mois à moins de 1 an0F60
de 1 an à moins de 3 ans0G60
de 3 ans à moins de 5 ans0H60
de 5 ans à moins de 10 ans0I60
10 ans et plus0J60
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoB89
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en moissoC89
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoD89
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en moissoE89
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie fermesoF89
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en moissoG89
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermesncB89
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)380C89
Peine principale · nombre d'amendes fermes<5D89
Peine principale · montant moyen (euros)1 000E89
Peines associées · nombre d'amendes fermes<5F89
Peines associées · montant moyen (euros)225G89
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 89 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
Ensemble0B89
Interdiction du territoire français0C89
DDSE1 peine0D89
Suspension permis conduire0E89
Interdiction permis conduire0F89
TIG20G89
Jours amendes0H89
Confiscation0I89
Mesures éducatives0J89
Mesures de réparation0K89
"Autres cas "0L89

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS7B88
Infractions principales uniques<5C88
Infractions principales multiples<5D88
Infractions associées <5E88
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINESncB88
Peine principale<5C88
Peines associées<5D88
dont amende<5E88
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES<5B88
Détention/réclusion et emprisonnement<5C88
dont emprisonnement ferme et partiel0D88
dont emprisonnement avec sursis total<5E88
DDSE1 peine0F88
Amende<5G88
Peine de substitution0H88
Autres0I88

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES<5B88
TIG10C88
Interdiction du territoire français0D88
Déchéance des droits civiques et politiques0E88
Jours amendes0F88
Interdiction permis conduire0G88
Suspension permis conduire0H88
Confiscation0I88
Mesures éducatives0J88
Mesures de réparation0K88
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire0L88
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M88
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N88
Interdiction de séjour0O88
Droits à la famille et droits sociaux0P88
Publicité des décisions de justice0Q88
DDSE20R88
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S88
Autres mesures emportant obligation de faire 0T88
Amendes<5U88
Autres0V88

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations<5B88
Femmes0C88
Hommes<5D88
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES<5B88
moins de 13 ans0C88
de 13 ans à moins de 16 ans0D88
de 16 ans à moins de 18 ans0E88
de 18 ans à moins de 20 ans0F88
de 20 ans à moins de 25 ans0G88
de 25 ans à moins de 30 ans0H88
de 30 ans à moins de 40 ans<5I88
de 40 ans à moins de 60 ans<5J88
60 ans et plus0K88
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 88 : « Détention de denrées nuisibles à la santé »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES<5B88
Français<5C88
Etrangers<5D88
Non renseigné et apatride0E88

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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