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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Détention, séquestration

  • 722condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B144
  • 226peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E144
  • 25,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C145
  • 6 961 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C145
  • 20,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B144

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 722 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Détention, séquestration » (tableau 1, cellule B144).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 722 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B144), 226 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E144), soit 31,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 290 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F144).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 516 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B145) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 25,4 mois (tableau 13, cellule C145).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 38 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B145), avaient un montant moyen de 6 961 euros (tableau 14, cellule C145).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 20,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B144).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 570 (tableau 1, cellule F144) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 76 (tableau 1, cellule E144) ; tribunal pour enfants : 56 (tableau 1, cellule K144) ; cour criminelle départementale : 8 (tableau 1, cellule H144) ; cour d’assises, accusés majeurs (appel compris) : 5 (tableau 1, cellule D144).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 116
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois0
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an108
  • de 1 an à moins de 3 ans251
  • de 3 ans à moins de 5 ans84
  • de 5 ans à moins de 10 ans52
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 144
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme226
  • dont avec sursis partiel290
  • dont avec sursis total184
  • DDSE* peine<5
  • Amende0
  • Peine de substitution18
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine<5
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 144
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ansnc
  • de 16 ans à moins de 18 ans47
  • de 18 ans à moins de 20 ans130
  • de 20 ans à moins de 25 ans189
  • de 25 ans à moins de 30 ans118
  • de 30 ans à moins de 40 ans125
  • de 40 ans à moins de 60 ans83
  • 60 ans et plusnc
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 144
  • Femmes58
  • Hommes664

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS722B144
Toutes juridictions hors tribunaux de Police722C144
Cour d'assises majeurs (1)5D144
Cour d'appel majeurs (2)76E144
Tribunal correctionnel570F144
Tribunaux de police0G144
Cour criminelle départementale8H144
Cour d'assises mineurs<5I144
Cour d'appel mineurs<5J144
Tribunal pour enfants56K144
Juge des enfants<5L144

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS20,7B144
Toutes juridictions hors tribunaux de Police20,7C144
Cour d'assises majeurs (1)48,8D144
Cour d'appel majeurs (2)31,9E144
Tribunal correctionnel18,6F144
Tribunaux de policesoG144
Cour criminelle départementale46,2H144
Cour d'assises mineurs36,5I144
Cour d'appel mineurs55,7J144
Tribunal pour enfants18,1K144
Juge des enfants22,7L144

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES722B144
Détention et réclusion0C144
Emprisonnement700D144
dont ferme226E144
dont avec sursis partiel290F144
dont avec sursis total184G144
DDSE* peine<5H144
Amende0I144
Peine de substitution18J144
Mesure educative<5K144
Dispense de peine<5L144

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 117 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES570B117
Emprisonnement561C117
dont ferme171D117
dont avec sursis partiel236E117
dont avec sursis total154F117
DDSE* peine<5G117
Amende0H117
Peine de substitutionncI117
Dispense de peine0J117

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES63B144
Détention et réclusion0C144
Emprisonnement50D144
dont ferme10E144
dont avec sursis partiel21F144
dont avec sursis total19G144
DDSE* peine0H144
Amende0I144
Peine de substitution11J144
Mesure educative<5K144
Dispense de peine<5L144

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 117 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement700B117
Ferme226C117
Sursis partiel simple76D117
Sursis partiel probatoire214E117
Sursis total simple124F117
Sursis total probatoire60G117
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 116 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME516B116
de moins d'1 mois0C116
de 1 mois à moins de 3 mois0D116
de 3 mois à moins de 6 moisncE116
de 6 mois à moins de 1 an108F116
de 1 an à moins de 3 ans251G116
de 3 ans à moins de 5 ans84H116
de 5 ans à moins de 10 ans52I116
10 ans et plus<5J116
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 145 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme516B145
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois25,4C145
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme74D145
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois13,5E145
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme442F145
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois27,4G145
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 145 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes38B145
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)6 961C145
Peine principale · nombre d'amendes fermes0D145
Peine principale · montant moyen (euros)soE145
Peines associées · nombre d'amendes fermes38F145
Peines associées · montant moyen (euros)6 961G145
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 145 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
Ensemble21B145
Interdiction du territoire français0C145
DDSE1 peine<5D145
Suspension permis conduire0E145
Interdiction permis conduire0F145
TIG2ncG145
Jours amendes<5H145
Confiscation0I145
Mesures éducatives<5J145
Mesures de réparation0K145
"Autres cas "7L145

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 410B144
Infractions principales uniques154C144
Infractions principales multiples568D144
Infractions associées 688E144
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 834B144
Peine principale722C144
Peines associées1 112D144
dont amende38E144
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALESncB144
Détention/réclusion et emprisonnementncC144
dont emprisonnement ferme et partiel25D144
dont emprisonnement avec sursis totalncE144
DDSE1 peine<5F144
Amende0G144
Peine de substitution0H144
Autres0I144

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 112B144
TIG10C144
Interdiction du territoire françaisncD144
Déchéance des droits civiques et politiques54E144
Jours amendes0F144
Interdiction permis conduire<5G144
Suspension permis conduire0H144
Confiscation251I144
Mesures éducatives10J144
Mesures de réparation0K144
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire650L144
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M144
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement<5N144
Interdiction de séjour33O144
Droits à la famille et droits sociaux<5P144
Publicité des décisions de justice0Q144
DDSE20R144
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S144
Autres mesures emportant obligation de faire 55T144
AmendesncU144
Autres<5V144

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations722B144
Femmes58C144
Hommes664D144
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES722B144
moins de 13 ans0C144
de 13 ans à moins de 16 ansncD144
de 16 ans à moins de 18 ans47E144
de 18 ans à moins de 20 ans130F144
de 20 ans à moins de 25 ans189G144
de 25 ans à moins de 30 ans118H144
de 30 ans à moins de 40 ans125I144
de 40 ans à moins de 60 ans83J144
60 ans et plusncK144
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 144 : « Détention, séquestration »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES722B144
Français595C144
EtrangersncD144
Non renseigné et apatride<5E144

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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