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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Diffamation, discrimination

  • 2 327condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B141
  • 347peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E141
  • 6,6 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C142
  • 936 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C142
  • 18,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B141

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 327 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Diffamation, discrimination » (tableau 1, cellule B141).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 327 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B141), 347 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E141), soit 14,9 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 156 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F141).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 503 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B142) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 6,6 mois (tableau 13, cellule C142).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 490 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B142), avaient un montant moyen de 936 euros (tableau 14, cellule C142). Les 391 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D142) avaient un montant moyen de 915 euros (tableau 14, cellule E142).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 18,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B141).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 031 (tableau 1, cellule F141) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 241 (tableau 1, cellule E141).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 113
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 moisnc
  • de 3 mois à moins de 6 mois175
  • de 6 mois à moins de 1 an241
  • de 1 an à moins de 3 ans62
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans0
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 141
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme347
  • dont avec sursis partiel156
  • dont avec sursis total862
  • DDSE* peine10
  • Amende587
  • Peine de substitution302
  • Mesure educative42
  • Dispense de peine21
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 141
  • moins de 13 ans5
  • de 13 ans à moins de 16 ans35
  • de 16 ans à moins de 18 ans15
  • de 18 ans à moins de 20 ans34
  • de 20 ans à moins de 25 ans130
  • de 25 ans à moins de 30 ans246
  • de 30 ans à moins de 40 ans756
  • de 40 ans à moins de 60 ans935
  • 60 ans et plus171
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 141
  • Femmes247
  • Hommes2 080

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 327B141
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 327C141
Cour d'assises majeurs (1)0D141
Cour d'appel majeurs (2)241E141
Tribunal correctionnel2 031F141
Tribunaux de police0G141
Cour criminelle départementale0H141
Cour d'assises mineurs0I141
Cour d'appel mineurs0J141
Tribunal pour enfantsncK141
Juge des enfantsncL141

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS18,7B141
Toutes juridictions hors tribunaux de Police18,7C141
Cour d'assises majeurs (1)soD141
Cour d'appel majeurs (2)43,7E141
Tribunal correctionnel15,8F141
Tribunaux de policesoG141
Cour criminelle départementalesoH141
Cour d'assises mineurssoI141
Cour d'appel mineurssoJ141
Tribunal pour enfants14,0K141
Juge des enfants18,9L141

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 327B141
Détention et réclusion0C141
Emprisonnement1 365D141
dont ferme347E141
dont avec sursis partiel156F141
dont avec sursis total862G141
DDSE* peine10H141
Amende587I141
Peine de substitution302J141
Mesure educative42K141
Dispense de peine21L141

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 114 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 031B114
Emprisonnement1 231C114
dont ferme315D114
dont avec sursis partiel143E114
dont avec sursis total773F114
DDSE* peine10G114
Amende488H114
Peine de substitution290I114
Dispense de peine12J114

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES55B141
Détention et réclusion0C141
Emprisonnement<5D141
dont ferme<5E141
dont avec sursis partiel0F141
dont avec sursis total<5G141
DDSE* peine0H141
Amende0I141
Peine de substitution<5J141
Mesure educative42K141
Dispense de peine7L141

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 114 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 365B114
Ferme347C114
Sursis partiel simple<5D114
Sursis partiel probatoirencE114
Sursis total simple488F114
Sursis total probatoire374G114
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 113 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME503B113
de moins d'1 mois0C113
de 1 mois à moins de 3 moisncD113
de 3 mois à moins de 6 mois175E113
de 6 mois à moins de 1 an241F113
de 1 an à moins de 3 ans62G113
de 3 ans à moins de 5 ans<5H113
de 5 ans à moins de 10 ans0I113
10 ans et plus0J113
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme503B142
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois6,6C142
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme236D142
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,6E142
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme267F142
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois7,6G142
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes490B142
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)936C142
Peine principale · nombre d'amendes fermes391D142
Peine principale · montant moyen (euros)915E142
Peines associées · nombre d'amendes fermes99F142
Peines associées · montant moyen (euros)1 019G142
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 142 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
Ensemble354B142
Interdiction du territoire français0C142
DDSE1 peinencD142
Suspension permis conduire0E142
Interdiction permis conduire0F142
TIG240G142
Jours amendes131H142
Confiscation0I142
Mesures éducatives42J142
Mesures de réparation<5K142
"Autres cas "130L142

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS5 086B141
Infractions principales uniques1 579C141
Infractions principales multiples748D141
Infractions associées 2 759E141
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 765B141
Peine principale2 327C141
Peines associéesncD141
dont amendencE141
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES102B141
Détention/réclusion et emprisonnement82C141
dont emprisonnement ferme et partiel16D141
dont emprisonnement avec sursis total66E141
DDSE1 peine0F141
AmendencG141
Peine de substitutionncH141
Autres0I141

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES1 438B141
TIG10C141
Interdiction du territoire français<5D141
Déchéance des droits civiques et politiques89E141
Jours amendes0F141
Interdiction permis conduire<5G141
Suspension permis conduire8H141
Confiscation84I141
Mesures éducatives<5J141
Mesures de réparation0K141
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire560L141
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire0M141
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement16N141
Interdiction de séjour5O141
Droits à la famille et droits sociaux168P141
Publicité des décisions de justice10Q141
DDSE20R141
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S141
Autres mesures emportant obligation de faire 387T141
Amendes102U141
Autres<5V141

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 327B141
Femmes247C141
Hommes2 080D141
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 327B141
moins de 13 ans5C141
de 13 ans à moins de 16 ans35D141
de 16 ans à moins de 18 ans15E141
de 18 ans à moins de 20 ans34F141
de 20 ans à moins de 25 ans130G141
de 25 ans à moins de 30 ans246H141
de 30 ans à moins de 40 ans756I141
de 40 ans à moins de 60 ans935J141
60 ans et plus171K141
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 141 : « Diffamation, discrimination »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 327B141
Français2 142C141
Etrangers169D141
Non renseigné et apatride16E141

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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