Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Entrée ou séjour irrégulier d’un étranger

Libellé du classeur : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

  • 1 532condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B160
  • 893peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E160
  • 10,9 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C161
  • 5 687 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C161
  • 15,7 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B160

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 532 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger » (tableau 1, cellule B160).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 532 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B160), 893 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E160), soit 58,3 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 982 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B161) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 10,9 mois (tableau 13, cellule C161).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 255 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B161), avaient un montant moyen de 5 687 euros (tableau 14, cellule C161). Les 60 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D161) avaient un montant moyen de 2 374 euros (tableau 14, cellule E161).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 15,7 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B160).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 1 444 (tableau 1, cellule F160) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 83 (tableau 1, cellule E160) ; tribunal pour enfants : 5 (tableau 1, cellule K160).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 132
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois19
  • de 3 mois à moins de 6 moisnc
  • de 6 mois à moins de 1 an558
  • de 1 an à moins de 3 ans259
  • de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 160
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme893
  • dont avec sursis partielnc
  • dont avec sursis totalnc
  • DDSE* peine0
  • Amendenc
  • Peine de substitution52
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 160
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans5
  • de 18 ans à moins de 20 ans166
  • de 20 ans à moins de 25 ans332
  • de 25 ans à moins de 30 ans257
  • de 30 ans à moins de 40 ans423
  • de 40 ans à moins de 60 ans315
  • 60 ans et plus34
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 160
  • Femmes139
  • Hommes1 393

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 532B160
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 532C160
Cour d'assises majeurs (1)0D160
Cour d'appel majeurs (2)83E160
Tribunal correctionnel1 444F160
Tribunaux de police0G160
Cour criminelle départementale0H160
Cour d'assises mineurs0I160
Cour d'appel mineurs0J160
Tribunal pour enfants5K160
Juge des enfants0L160

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS15,7B160
Toutes juridictions hors tribunaux de Police15,7C160
Cour d'assises majeurs (1)soD160
Cour d'appel majeurs (2)39,4E160
Tribunal correctionnel14,3F160
Tribunaux de policesoG160
Cour criminelle départementalesoH160
Cour d'assises mineurssoI160
Cour d'appel mineurssoJ160
Tribunal pour enfants11,9K160
Juge des enfantssoL160

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 532B160
Détention et réclusion0C160
Emprisonnement1 388D160
dont ferme893E160
dont avec sursis partielncF160
dont avec sursis totalncG160
DDSE* peine0H160
AmendencI160
Peine de substitution52J160
Mesure educative<5K160
Dispense de peinencL160

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 133 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 444B133
Emprisonnement1 311C133
dont ferme843D133
dont avec sursis partielncE133
dont avec sursis totalncF133
DDSE* peine0G133
AmendencH133
Peine de substitutionncI133
Dispense de peine<5J133

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5B160
Détention et réclusion0C160
Emprisonnement<5D160
dont ferme<5E160
dont avec sursis partiel0F160
dont avec sursis total<5G160
DDSE* peine0H160
Amende0I160
Peine de substitution<5J160
Mesure educative<5K160
Dispense de peine0L160

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 133 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 388B133
Ferme893C133
Sursis partiel simple65D133
Sursis partiel probatoirencE133
Sursis total simple397F133
Sursis total probatoirencG133
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME982B132
de moins d'1 mois0C132
de 1 mois à moins de 3 mois19D132
de 3 mois à moins de 6 moisncE132
de 6 mois à moins de 1 an558F132
de 1 an à moins de 3 ans259G132
de 3 ans à moins de 5 ansncH132
de 5 ans à moins de 10 ansncI132
10 ans et plus0J132
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme982B161
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois10,9C161
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme434D161
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois12,3E161
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme548F161
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,9G161
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes255B161
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)5 687C161
Peine principale · nombre d'amendes fermes60D161
Peine principale · montant moyen (euros)2 374E161
Peines associées · nombre d'amendes fermes195F161
Peines associées · montant moyen (euros)6 706G161
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 161 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
Ensemble53B161
Interdiction du territoire français8C161
DDSE1 peine0D161
Suspension permis conduire0E161
Interdiction permis conduire0F161
TIG2<5G161
Jours amendes31H161
Confiscation0I161
Mesures éducatives<5J161
Mesures de réparation0K161
"Autres cas "10L161

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS2 305B160
Infractions principales uniques818C160
Infractions principales multiples714D160
Infractions associées 773E160
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES3 574B160
Peine principale1 532C160
Peines associées2 042D160
dont amende198E160
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES198B160
Détention/réclusion et emprisonnement196C160
dont emprisonnement ferme et partiel92D160
dont emprisonnement avec sursis total104E160
DDSE1 peine0F160
Amende<5G160
Peine de substitution<5H160
Autres0I160

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES2 042B160
TIG10C160
Interdiction du territoire français812D160
Déchéance des droits civiques et politiques11E160
Jours amendes<5F160
Interdiction permis conduire0G160
Suspension permis conduire<5H160
Confiscation837I160
Mesures éducatives0J160
Mesures de réparation0K160
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire6L160
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire5M160
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement55N160
Interdiction de séjour72O160
Droits à la famille et droits sociaux0P160
Publicité des décisions de justice23Q160
DDSE20R160
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S160
Autres mesures emportant obligation de faire ncT160
Amendes198U160
AutresncV160

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 532B160
Femmes139C160
Hommes1 393D160
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 532B160
moins de 13 ans0C160
de 13 ans à moins de 16 ans0D160
de 16 ans à moins de 18 ans5E160
de 18 ans à moins de 20 ans166F160
de 20 ans à moins de 25 ans332G160
de 25 ans à moins de 30 ans257H160
de 30 ans à moins de 40 ans423I160
de 40 ans à moins de 60 ans315J160
60 ans et plus34K160
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 532B160
FrançaisncC160
Etrangers1 280D160
Non renseigné et apatride<5E160

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées