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Condamnations en 2024 · Groupe d’infractions

Police des étrangers - nomades

Libellé du classeur : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

  • 2 298condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B159
  • 1 197peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E159
  • 9,4 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C160
  • 4 169 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C160
  • 16,6 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B159

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 2 298 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES » (tableau 1, cellule B159).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 2 298 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B159), 1 197 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E159), soit 52,1 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 90 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F159).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 287 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B160) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 9,4 mois (tableau 13, cellule C160).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 469 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B160), avaient un montant moyen de 4 169 euros (tableau 14, cellule C160). Les 195 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D160) avaient un montant moyen de 2 117 euros (tableau 14, cellule E160).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 16,6 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B159).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 2 131 (tableau 1, cellule F159) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 162 (tableau 1, cellule E159) ; tribunal pour enfants : 5 (tableau 1, cellule K159).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 131
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois57
  • de 3 mois à moins de 6 mois251
  • de 6 mois à moins de 1 an653
  • de 1 an à moins de 3 ans268
  • de 3 ans à moins de 5 ansnc
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus0
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 159
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 197
  • dont avec sursis partiel90
  • dont avec sursis total599
  • DDSE* peine0
  • Amende289
  • Peine de substitution106
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peinenc
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 159
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans0
  • de 16 ans à moins de 18 ans5
  • de 18 ans à moins de 20 ans192
  • de 20 ans à moins de 25 ans452
  • de 25 ans à moins de 30 ans399
  • de 30 ans à moins de 40 ans684
  • de 40 ans à moins de 60 ans517
  • 60 ans et plus49
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 159
  • Femmes180
  • Hommes2 118

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS2 298B159
Toutes juridictions hors tribunaux de Police2 298C159
Cour d'assises majeurs (1)0D159
Cour d'appel majeurs (2)162E159
Tribunal correctionnel2 131F159
Tribunaux de police0G159
Cour criminelle départementale0H159
Cour d'assises mineurs0I159
Cour d'appel mineurs0J159
Tribunal pour enfants5K159
Juge des enfants0L159

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS16,6B159
Toutes juridictions hors tribunaux de Police16,6C159
Cour d'assises majeurs (1)soD159
Cour d'appel majeurs (2)42,7E159
Tribunal correctionnel14,6F159
Tribunaux de policesoG159
Cour criminelle départementalesoH159
Cour d'assises mineurssoI159
Cour d'appel mineurssoJ159
Tribunal pour enfants11,9K159
Juge des enfantssoL159

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 298B159
Détention et réclusion0C159
Emprisonnement1 886D159
dont ferme1 197E159
dont avec sursis partiel90F159
dont avec sursis total599G159
DDSE* peine0H159
Amende289I159
Peine de substitution106J159
Mesure educative<5K159
Dispense de peinencL159

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 132 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES2 131B132
Emprisonnement1 753C132
dont ferme1 119D132
dont avec sursis partiel82E132
dont avec sursis total552F132
DDSE* peine0G132
Amende268H132
Peine de substitution98I132
Dispense de peine12J132

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5B159
Détention et réclusion0C159
Emprisonnement<5D159
dont ferme<5E159
dont avec sursis partiel0F159
dont avec sursis total<5G159
DDSE* peine0H159
Amende0I159
Peine de substitution<5J159
Mesure educative<5K159
Dispense de peine0L159

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 132 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement1 886B132
Ferme1 197C132
Sursis partiel simple65D132
Sursis partiel probatoire25E132
Sursis total simple584F132
Sursis total probatoire15G132
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 131 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 287B131
de moins d'1 mois0C131
de 1 mois à moins de 3 mois57D131
de 3 mois à moins de 6 mois251E131
de 6 mois à moins de 1 an653F131
de 1 an à moins de 3 ans268G131
de 3 ans à moins de 5 ansncH131
de 5 ans à moins de 10 ansncI131
10 ans et plus0J131
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « POLICE DES ETRANGERS, NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 287B160
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois9,4C160
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme636D160
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois9,8E160
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme651F160
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois9,1G160
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes469B160
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)4 169C160
Peine principale · nombre d'amendes fermes195D160
Peine principale · montant moyen (euros)2 117E160
Peines associées · nombre d'amendes fermes274F160
Peines associées · montant moyen (euros)5 630G160
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 160 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
Ensemble107B160
Interdiction du territoire français26C160
DDSE1 peine0D160
Suspension permis conduire0E160
Interdiction permis conduire0F160
TIG2ncG160
Jours amendes62H160
Confiscation0I160
Mesures éducatives<5J160
Mesures de réparation0K160
"Autres cas "13L160

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS3 991B159
Infractions principales uniques1 230C159
Infractions principales multiples1 068D159
Infractions associées 1 693E159
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 631B159
Peine principale2 298C159
Peines associées2 333D159
dont amende281E159
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES281B159
Détention/réclusion et emprisonnement273C159
dont emprisonnement ferme et partielncD159
dont emprisonnement avec sursis total172E159
DDSE1 peine0F159
AmendencG159
Peine de substitution<5H159
Autres0I159

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES2 333B159
TIG1<5C159
Interdiction du territoire français920D159
Déchéance des droits civiques et politiques13E159
Jours amendes<5F159
Interdiction permis conduire0G159
Suspension permis conduire<5H159
Confiscation857I159
Mesures éducatives0J159
Mesures de réparation0K159
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire11L159
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire10M159
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement108N159
Interdiction de séjour72O159
Droits à la famille et droits sociaux0P159
Publicité des décisions de justice32Q159
DDSE20R159
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S159
Autres mesures emportant obligation de faire 13T159
Amendes281U159
Autres12V159

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations2 298B159
Femmes180C159
Hommes2 118D159
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES2 298B159
moins de 13 ans0C159
de 13 ans à moins de 16 ans0D159
de 16 ans à moins de 18 ans5E159
de 18 ans à moins de 20 ans192F159
de 20 ans à moins de 25 ans452G159
de 25 ans à moins de 30 ans399H159
de 30 ans à moins de 40 ans684I159
de 40 ans à moins de 60 ans517J159
60 ans et plus49K159
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 159 : « POLICE DES ÉTRANGERS - NOMADES »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES2 298B159
Français416C159
Etrangers1 876D159
Non renseigné et apatride6E159

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Fiches NATINF

Aucune qualification NATINF n’est rattachée à cette rubrique : la correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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