Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Escroquerie

  • 5 215condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B44
  • 1 128peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E44
  • 11,7 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C45
  • 12 571 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C45
  • 44,2 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B44

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 5 215 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Escroquerie » (tableau 1, cellule B44).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 5 215 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B44), 1 128 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E44), soit 21,6 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 452 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F44).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 1 580 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B45) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 11,7 mois (tableau 13, cellule C45).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 1 177 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B45), avaient un montant moyen de 12 571 euros (tableau 14, cellule C45). Les 359 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D45) avaient un montant moyen de 1 917 euros (tableau 14, cellule E45).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 44,2 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B44).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 4 483 (tableau 1, cellule F44) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 560 (tableau 1, cellule E44) ; juge des enfants : 111 (tableau 1, cellule L44) ; tribunal pour enfants : 59 (tableau 1, cellule K44).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 16
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois30
  • de 3 mois à moins de 6 mois319
  • de 6 mois à moins de 1 an599
  • de 1 an à moins de 3 ans542
  • de 3 ans à moins de 5 ans73
  • de 5 ans à moins de 10 ansnc
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 44
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme1 128
  • dont avec sursis partiel452
  • dont avec sursis total2 292
  • DDSE* peine9
  • Amende519
  • Peine de substitution655
  • Mesure educative110
  • Dispense de peine50
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 44
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans48
  • de 16 ans à moins de 18 ans135
  • de 18 ans à moins de 20 ans349
  • de 20 ans à moins de 25 ans995
  • de 25 ans à moins de 30 ans887
  • de 30 ans à moins de 40 ans1 464
  • de 40 ans à moins de 60 ans1 201
  • 60 ans et plus136
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 44
  • Femmes1 110
  • Hommes4 105

Une barre absente signale une valeur masquée (« nc », « <5 ») ou sans objet (« so ») ; la valeur figure à sa place.

Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS5 215B44
Toutes juridictions hors tribunaux de Police5 215C44
Cour d'assises majeurs (1)<5D44
Cour d'appel majeurs (2)560E44
Tribunal correctionnel4 483F44
Tribunaux de police0G44
Cour criminelle départementale<5H44
Cour d'assises mineurs0I44
Cour d'appel mineurs0J44
Tribunal pour enfants59K44
Juge des enfants111L44

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS44,2B44
Toutes juridictions hors tribunaux de Police44,2C44
Cour d'assises majeurs (1)58,2D44
Cour d'appel majeurs (2)86,8E44
Tribunal correctionnel39,8F44
Tribunaux de policesoG44
Cour criminelle départementale29,7H44
Cour d'assises mineurssoI44
Cour d'appel mineurssoJ44
Tribunal pour enfants22,3K44
Juge des enfants15,1L44

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES5 215B44
Détention et réclusion0C44
Emprisonnement3 872D44
dont ferme1 128E44
dont avec sursis partiel452F44
dont avec sursis total2 292G44
DDSE* peine9H44
Amende519I44
Peine de substitution655J44
Mesure educative110K44
Dispense de peine50L44

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 17 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES4 483B17
Emprisonnement3 346C17
dont ferme942D17
dont avec sursis partiel359E17
dont avec sursis total2 045F17
DDSE* peine9G17
Amende486H17
Peine de substitution609I17
Dispense de peine33J17

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES170B44
Détention et réclusion0C44
Emprisonnement18D44
dont fermencE44
dont avec sursis partiel<5F44
dont avec sursis totalncG44
DDSE* peine0H44
Amende<5I44
Peine de substitution23J44
Mesure educative110K44
Dispense de peinencL44

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 17 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement3 872B17
Ferme1 128C17
Sursis partiel simple122D17
Sursis partiel probatoire330E17
Sursis total simple1 728F17
Sursis total probatoire564G17
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 16 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME1 580B16
de moins d'1 mois0C16
de 1 mois à moins de 3 mois30D16
de 3 mois à moins de 6 mois319E16
de 6 mois à moins de 1 an599F16
de 1 an à moins de 3 ans542G16
de 3 ans à moins de 5 ans73H16
de 5 ans à moins de 10 ansncI16
10 ans et plus<5J16
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 580B45
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois11,7C45
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme537D45
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois8,6E45
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme1 043F45
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois13,3G45
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes1 177B45
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)12 571C45
Peine principale · nombre d'amendes fermes359D45
Peine principale · montant moyen (euros)1 917E45
Peines associées · nombre d'amendes fermes818F45
Peines associées · montant moyen (euros)17 246G45
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 45 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
Ensemble774B45
Interdiction du territoire français<5C45
DDSE1 peine9D45
Suspension permis conduire0E45
Interdiction permis conduire<5F45
TIG2219G45
Jours amendes394H45
ConfiscationncI45
Mesures éducatives110J45
Mesures de réparationncK45
"Autres cas "22L45

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS9 214B44
Infractions principales uniques2 665C44
Infractions principales multiples2 550D44
Infractions associées 3 999E44
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES10 304B44
Peine principale5 215C44
Peines associées5 089D44
dont amende842E44
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES842B44
Détention/réclusion et emprisonnement835C44
dont emprisonnement ferme et partiel290D44
dont emprisonnement avec sursis total545E44
DDSE1 peine0F44
Amende<5G44
Peine de substitution<5H44
Autres0I44

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES5 089B44
TIG16C44
Interdiction du territoire français48D44
Déchéance des droits civiques et politiques2 029E44
Jours amendes<5F44
Interdiction permis conduire12G44
Suspension permis conduire<5H44
Confiscation1 096I44
Mesures éducativesncJ44
Mesures de réparationncK44
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire47L44
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire8M44
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement718N44
Interdiction de séjour48O44
Droits à la famille et droits sociaux0P44
Publicité des décisions de justice56Q44
DDSE20R44
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement52S44
Autres mesures emportant obligation de faire 82T44
Amendes842U44
Autres22V44

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations5 215B44
Femmes1 110C44
Hommes4 105D44
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES5 215B44
moins de 13 ans0C44
de 13 ans à moins de 16 ans48D44
de 16 ans à moins de 18 ans135E44
de 18 ans à moins de 20 ans349F44
de 20 ans à moins de 25 ans995G44
de 25 ans à moins de 30 ans887H44
de 30 ans à moins de 40 ans1 464I44
de 40 ans à moins de 60 ans1 201J44
60 ans et plus136K44
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 44 : « Escroquerie »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES5 215B44
Français4 236C44
Etrangers938D44
Non renseigné et apatride41E44

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

Rubriques liées

Rubrique parente

Fiches NATINF

Qualification de la nomenclature NATINF dont le libellé est identique à celui de la rubrique :

Qualification NATINF au libellé identique (aux capitales et aux accents près, la nomenclature étant écrite en capitales non accentuées) et de même nature que la catégorie de la rubrique. La correspondance officielle entre la nomenclature NATINF et les rubriques du classeur n’est pas publiée : la rubrique peut comprendre d’autres qualifications.

Parcours pénal

Le parcours pénal gratuit consacré à cette rubrique : Escroquerie.

Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

Rubriques liées