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Condamnations en 2024 · Rubrique détaillée

Évasion de détenu

  • 1 006condamnations en 2024 · tableau 1, cellule B197
  • 890peines principales d’emprisonnement ferme · tableau 6, cellule E197
  • 5,7 moisdurée moyenne de la partie ferme · tableau 13, cellule C198
  • 355 eurosmontant moyen d’amende ferme · tableau 14, cellule C198
  • 5,0 moisentre les faits et la condamnation, en moyenne · tableau 4, cellule B197

Questions

Combien de condamnations en 2024 ?

En 2024, 1 006 condamnations ont été prononcées en France pour une infraction principale relevant de la rubrique « Évasion de détenu » (tableau 1, cellule B197).

Quelle part d’emprisonnement ferme ?

Sur les 1 006 condamnations de la rubrique (tableau 6, cellule B197), 890 avaient pour peine principale un emprisonnement ferme (tableau 6, cellule E197), soit 88,5 % (part calculée par le site à partir des deux cellules citées, arrondie au dixième). Le même tableau compte 26 condamnations à un emprisonnement avec sursis partiel (tableau 6, cellule F197).

Quel quantum moyen ferme ?

Les 916 condamnations de la rubrique à un emprisonnement ferme ou partiellement ferme (tableau 13, cellule B198) portaient une partie ferme d’une durée moyenne de 5,7 mois (tableau 13, cellule C198).

Quel montant moyen d’amende ferme ?

Les 38 amendes fermes ou partiellement fermes prononcées dans les condamnations de la rubrique, à titre principal ou associé (tableau 14, cellule B198), avaient un montant moyen de 355 euros (tableau 14, cellule C198). Les 14 amendes prononcées à titre de peine principale (tableau 14, cellule D198) avaient un montant moyen de 339 euros (tableau 14, cellule E198).

Combien de temps entre les faits et la condamnation ?

En moyenne, 5,0 mois séparaient la commission des faits de la condamnation, toutes juridictions confondues (tableau 4, cellule B197).

Quelles juridictions ont prononcé ces condamnations ?

Condamnations de la rubrique, par juridiction dont l’effectif est publié : tribunal correctionnel : 943 (tableau 1, cellule F197) ; cour d’appel, prévenus majeurs (hors crimes) : 41 (tableau 1, cellule E197) ; tribunal pour enfants : 16 (tableau 1, cellule K197).

Graphiques

Emprisonnements fermes ou partiellement fermes pour délit, par quantum fermeTableau 12, ligne 169
  • de moins d'1 mois0
  • de 1 mois à moins de 3 mois104
  • de 3 mois à moins de 6 mois431
  • de 6 mois à moins de 1 an323
  • de 1 an à moins de 3 ans52
  • de 3 ans à moins de 5 ans<5
  • de 5 ans à moins de 10 ans<5
  • 10 ans et plus<5
Peines principales, par nature et mode d’exécutionTableau 6, ligne 197
  • Détention et réclusion0
  • dont ferme890
  • dont avec sursis partiel26
  • dont avec sursis total22
  • DDSE* peine<5
  • Amende16
  • Peine de substitution42
  • Mesure educative<5
  • Dispense de peine7
Condamnations, par âge au moment des faitsTableau 22, ligne 197
  • moins de 13 ans0
  • de 13 ans à moins de 16 ans5
  • de 16 ans à moins de 18 ans15
  • de 18 ans à moins de 20 ans46
  • de 20 ans à moins de 25 ans184
  • de 25 ans à moins de 30 ans211
  • de 30 ans à moins de 40 ans321
  • de 40 ans à moins de 60 ans214
  • 60 ans et plus10
Condamnations, par sexeTableau 21, ligne 197
  • Femmes44
  • Hommes962

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Tableau complet de la rubrique

Toutes les lignes du classeur consacrées à cette rubrique, tableau par tableau, avec la cellule de chaque valeur.

Tableau 1 :  Nombre de condamnations selon la nature de l'infraction principale et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS1 006B197
Toutes juridictions hors tribunaux de Police1 006C197
Cour d'assises majeurs (1)<5D197
Cour d'appel majeurs (2)41E197
Tribunal correctionnel943F197
Tribunaux de police0G197
Cour criminelle départementale0H197
Cour d'assises mineurs0I197
Cour d'appel mineurs<5J197
Tribunal pour enfants16K197
Juge des enfants<5L197

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 4 : Durée moyenne de la procédure entre la commission des faits et la condamnation (en mois) selon la nature de l'infraction et le type de juridiction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES JURIDICTIONS5,0B197
Toutes juridictions hors tribunaux de Police5,0C197
Cour d'assises majeurs (1)60,5D197
Cour d'appel majeurs (2)12,8E197
Tribunal correctionnel4,5F197
Tribunaux de policesoG197
Cour criminelle départementalesoH197
Cour d'assises mineurssoI197
Cour d'appel mineurs33,5J197
Tribunal pour enfants3,9K197
Juge des enfants8,3L197

(1) comprenant les condamnations prononcées par les cours d'assises d'appel

(2) hors crimes

Tableau 6 : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 006B197
Détention et réclusion0C197
Emprisonnement938D197
dont ferme890E197
dont avec sursis partiel26F197
dont avec sursis total22G197
DDSE* peine<5H197
Amende16I197
Peine de substitution42J197
Mesure educative<5K197
Dispense de peine7L197

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6A : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Tribunal correctionnel 

Ligne 170 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES943B170
Emprisonnement881C170
dont ferme836D170
dont avec sursis partiel24E170
dont avec sursis total21F170
DDSE* peine<5G170
Amende16H170
Peine de substitution37I170
Dispense de peinencJ170

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 6B : Nombre de condamnations selon la nature et mode d'exécution de la peine et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Juridictions pour mineurs 

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES20B197
Détention et réclusion0C197
Emprisonnement15D197
dont fermencE197
dont avec sursis partiel<5F197
dont avec sursis total0G197
DDSE* peine0H197
Amende0I197
Peine de substitution<5J197
Mesure educative<5K197
Dispense de peine0L197

*Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 10 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le mode d'exécution des peines et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 170 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
Toutes peines d'emprisonnement938B170
Ferme890C170
Sursis partiel simple0D170
Sursis partiel probatoire26E170
Sursis total simplencF170
Sursis total probatoirencG170
Tableau 12 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement pour délit selon le quantum ferme et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 169 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUS QUANTUM FERME OU PARTIE FERME916B169
de moins d'1 mois0C169
de 1 mois à moins de 3 mois104D169
de 3 mois à moins de 6 mois431E169
de 6 mois à moins de 1 an323F169
de 1 an à moins de 3 ans52G169
de 3 ans à moins de 5 ans<5H169
de 5 ans à moins de 10 ans<5I169
10 ans et plus<5J169
Tableau 13 : Nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou partie ferme et quantum moyen ferme selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme916B198
TOUTES CONDAMNATIONS · durée moyenne en mois5,7C198
Condamnations à infraction unique · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme812D198
Condamnations à infraction unique · durée moyenne en mois5,3E198
Condamnations à infractions multiples · nombre d'emprisonnements fermes ou partie ferme104F198
Condamnations à infractions multiples · durée moyenne en mois8,8G198
Tableau 14 : Nombre d'amendes fermes ou partie fermes et montant moyen ferme des amendes selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES CONDAMNATIONS · nombre d'amendes fermes38B198
TOUTES CONDAMNATIONS · montant moyen (euros)355C198
Peine principale · nombre d'amendes fermes14D198
Peine principale · montant moyen (euros)339E198
Peines associées · nombre d'amendes fermes24F198
Peines associées · montant moyen (euros)365G198
Tableau 16 : Nombre de condamnations à des mesures de substitution, des mesures spécifiques aux mineurs 

selon la nature des principales mesures et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 198 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
Ensemble45B198
Interdiction du territoire français0C198
DDSE1 peine<5D198
Suspension permis conduire0E198
Interdiction permis conduire0F198
TIG227G198
Jours amendes14H198
Confiscation0I198
Mesures éducatives<5J198
Mesures de réparation0K198
"Autres cas "<5L198

1. Détention à domicile sous surveillance électronique

2. Travaux d'intérêt général

Tableau 17 : Nature des infractions sanctionnées dans les condamnations en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES INFRACTIONS1 580B197
Infractions principales uniques884C197
Infractions principales multiples122D197
Infractions associées 574E197
Tableau 18 : Nombre de peines prononcées à titre principal et nombre de peines associées selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES1 162B197
Peine principale1 006C197
Peines associées156D197
dont amende24E197
Tableau 19 : Nombre d'amendes prononcées à titre complémentaires selon la nature de la peine principale et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES PEINES PRINCIPALES24B197
Détention/réclusion et emprisonnementncC197
dont emprisonnement ferme et partiel18D197
dont emprisonnement avec sursis totalncE197
DDSE1 peine0F197
Amende0G197
Peine de substitution<5H197
Autres0I197

1. Détention à domicile sous serveillance électronique

Tableau 20 : Nombre de mesures complémentaires selon la nature de la mesure et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES MESURES156B197
TIG1<5C197
Interdiction du territoire français<5D197
Déchéance des droits civiques et politiques<5E197
Jours amendes<5F197
Interdiction permis conduire8G197
Suspension permis conduire<5H197
Confiscation21I197
Mesures éducatives<5J197
Mesures de réparation<5K197
Mesures emportant interdiction autre que professionnelle ou sur les moyens de paiement ou relative au permis de conduire14L197
Autres mesures relatives à l'interdiction de conduire<5M197
Mesures emportant interdiction professionnelle ou fermeture d'établissement0N197
Interdiction de séjour<5O197
Droits à la famille et droits sociaux0P197
Publicité des décisions de justice0Q197
DDSE20R197
Mesures emportant interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement0S197
Autres mesures emportant obligation de faire <5T197
Amendes24U197
Autres72V197

1. Travaux d'intérêt général

2. Détention à domicile sous surveillance électronique

Tableau 21 : Nombre de condamnations selon le sexe des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
Ensemble des condamnations1 006B197
Femmes44C197
Hommes962D197
Tableau 22 : Nombre de condamnations selon l'âge des condamnés au moment des faits et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUS ÂGES1 006B197
moins de 13 ans0C197
de 13 ans à moins de 16 ans5D197
de 16 ans à moins de 18 ans15E197
de 18 ans à moins de 20 ans46F197
de 20 ans à moins de 25 ans184G197
de 25 ans à moins de 30 ans211H197
de 30 ans à moins de 40 ans321I197
de 40 ans à moins de 60 ans214J197
60 ans et plus10K197
Tableau 23 : Nombre de condamnations selon la nationalité des condamnés et selon la nature de l'infraction en 2024 (données provisoires)

Ligne 197 : « Évasion de détenu »

ColonneValeurCellule
TOUTES NATIONALITES1 006B197
Français850C197
Etrangers150D197
Non renseigné et apatride6E197

Valeurs masquées ou sans objet

nc
nc : effectif supérieur ou égal à 5, non communiqué en raison du secret statistique
<5
<5 : effectif non nul, inférieur à 5, non communiqué en raison du secret statistique
so
so : sans objet

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Lecture

  • Une condamnation est comptée selon son infraction principale : une personne condamnée plusieurs fois dans l’année compte autant de fois.
  • Ces chiffres décrivent les condamnations prononcées en France en 2024. Ils ne mesurent ni la probabilité d’être poursuivi ou condamné, ni la peine qu’une juridiction prononcera dans un dossier déterminé.
  • Une rubrique réunit des qualifications différentes, et des faits de gravité différente.

Source

Producteur
Ministère de la Justice, Secrétariat général, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), exploitation statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques
Publication
Les condamnations en France en 2024 : tableaux statistiques (données provisoires)
Champ
Champ : France (hors collectivités d'Outre-mer)
Rapport associé
Rapport associé
Classeur
Condamnations_en_2024_en_ligne.xlsx (461 248 octets)
SHA-256 : 3fd2712ab25dbf344c7ab220206cb51a6822562e4af416c90a94acffdf1979d6
Classeur reçu le

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